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Déliberation - DEL20260204 3 Rapport egalite femmes hommes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260204 3 Rapport egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
20260204-3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX pe REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 57 Date de la
conseil convocation :
Nombre de présents 48 29 janvier 2026
Nombre de pouvoirs 8 Date de
n publication : Suffrages exprimés 56 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH,
M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-3-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 OBJET : RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment ses articles 61 et 77,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de ressources humaines,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter chaque année à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que ce rapport doit être présenté préalablement au débat d'orientation budgétaire et qu'il comprend un état des lieux de la situation comparée des femmes et des hommes, un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle, ainsi que les orientations pluriannuelles de la collectivité,
Considérant que ce rapport présente également les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant qu'un rapport comparé femmes-hommes est présenté pour information au Comité Social Territorial,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2025, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2026.
Il est précisé que cette présentation ne donne pas lieu à un vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 04 février 2026
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-3-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026