PLU - Annexes - 6 5 annexe dechets

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PLU - Annexes - 6 5 annexe dechets Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Lens-Lestang. Lien du pdf (PLU - Annexes - 6 5 annexe dechets)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, P.L.U. LENS-LESTANG - ANNEXE 6-5 – COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LENS - LESTANG

ANNEXE 6 - 5

SYSTEME D'ELIMINATION – STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS

COLLECTE ET TRI DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS

Les compétences : collecte, tri et traitement des ordures ménagères et des déchets, sont du ressort de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

En matière d’ordures ménagères, la communauté de communes a délégué sa compétence au Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.R.C.T.O.M.). Ce dernier assure en régie la collecte des déchets, y compris recyclables, et la gestion des déchetteries.

Le traitement et de la valorisation des déchets est menée en partenariat avec le SYTRAD (Syndicat de Traitement Ardèche Drôme).

Collecte :

Le SIRCTOM collecte les déchets ménagers mis en sacs et déposés dans les bacs prévus à cet effet (conteneurs semi-enterrés ou enterrés).

 Ramassage des ordures ménagères : service de collecte des ordures ménagères une fois par semaine sur le territoire de Lens - Lestang ;

 Collecte des produits recyclables (Verre, corps plats et corps creux) au niveau d’îlots de propreté. Ces îlots sont progressivement mis en place sur le territoire depuis début 2013 sont des points d’apport volontaire composés d’un conteneur enterré ou semi-enterré et de trois colonnes de tri. Ces équipements de capacité plus importante ont pour objectif de réduire le nombre des points de collecte. Ils remplacent progressivement l’ensemble des poubelles du territoire couvert par le Sirctom.

Ces déchets potentiellement recyclables sont ensuite orientés vers le centre de tri du SYTRAD (SYndicat Intercommunal de TRaitement Ardèche Drôme) à Portes Lès Valence afin d'y être triés (3 catégories de plastiques, métaux "ferreux" séparés des "non ferreux", cartons d'emballages distingués des "papiers encrés") et conditionnés (mise en balles par une presse) dans le respect des normes imposées par les filières de valorisation.

 Réception des encombrants (gravats, ferrailles, divers, pneumatiques, etc...) au sein de déchetteries implantées sur le territoire du SIRCTOM : 4 déchetteries sur le territoire de la CCPDA. La déchetterie la plus proche est celle de Saint-Sorlin en Valloire. Les administrés peuvent venir déposer les déchets ne pouvant être ramassés dans le cadre des collectes traditionnelles de par leur nature (déchets toxiques, gravats, etc...) ou leur dimension (mobilier, déchets végétaux, etc...).

Tri, traitement et valorisation des déchets :

Le traitement des ordures ménagères et assimilés et des déchets est assuré par le Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD). Fondé en 1992, le SYTRAD est compétent en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris des matériaux issus des collectes sélectives.

Créé en 1992, le SYTRAD fédère en 2017, 13 structures intercommunales du Nord et du Centre Drôme Ardèche, soit 351 communes et plus de 510 000 habitants.

Le SYTRAD dispose aujourd’hui :

- d’un centre de tri des collectes sélectives basé à Portes-lès-Valence d’une capacité de 40 000 T/an, - d’une installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) située à Donzère - de trois centres de valorisation des déchets ménagers résiduels (Traitement tri mécano biologique) d’une capacité totale de 150 000 T/an d’ordures ménagères, centres localisés à Etoile sur Rhône, Saint-Barthélemy-de-Vals et Beauregard Baret.P.L.U. LENS-LESTANG - ANNEXE 6-5 – COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS

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Les déchets recyclables :

Les papiers/cartons ainsi que les bouteilles plastiques/emballages métalliques/briques alimentaires, déposés dans les conteneurs ou bacs de tri, sont acheminés au centre de tri des collectes sélectives de Portes-lès-Valence (capacité de traitement de 40 000 T / an) où ils sont séparés par type de matériaux et compactés en balles avant d'être envoyés dans des usines de recyclage.

Le verre ne transite pas par le centre de tri. Il est directement transporté vers les verreries de Saint Gobain, qui en assurent le recyclage.

Les ordures ménagères résiduelles :

Près de 60 % du poids de la poubelle d'ordures ménagères résiduelles (ou poubelle grise) est composé de déchets biodégradables.

Concernant les ordures ménagères, tous les sacs poubelles sont orientés vers le Centre de Valorisation de St Barthélemy de Vals.

Ce centre a pour fonction de séparer les différents déchets contenus dans la poubelle grise et d'isoler les déchets biodégradables pour produire un compost normé utilisable en agriculture locale. Parallèlement, les déchets combustibles (essentiellement les plastiques non recyclables) sont récupérés en vue de leur valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.

Si aucune valorisation n'est possible, les « déchets ultimes », s'en vont vers le centre d'enfouissement de Donzère.

Les filières de recyclage:

Les matériaux sortants des centres de traitement sont réutilisés et réemployés afin de fabriquer de nouveaux produits. Pour favoriser l'économie locale et limiter les transports, le SYTRAD travaille le plus possible avec des usines de recyclage de la région. En particulier, les papiers et cartons sont revendus aux papeteries Emin LEYDIER, situés à St Vallier (26). Quant aux plastiques transparents clairs, ils sont transformés en préformes de bouteilles par l'entreprise APPE à Dijon, avant d'être soufflés en nouvelles bouteilles par REFRESCO, à Margès (26).

La Politique de gestion des déchets - objectifs :

- S’inscrire dans la politique de hiérarchie des modes de gestion des déchets (issue de la Directive Européenne Déchets 2008 – Renforcée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV)), avec par ordre d’importance :

1. La prévention (à privilégier)

2. La préparation en vue de la réutilisation

3. Le recyclage

4. Toute autre valorisation (notamment la valorisation organique ou énergétique) 5. L’élimination (à éviter)

- Avec la réalisation des centres de valorisation et la rénovation du centre de tri des collectes sélectives, atteindre les objectifs chiffrés (définis dans le Plan National des Déchets 2014-2025 et dans le cadre de la LTECV) ; ainsi par rapport à l’année 2010 :

o Réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés par habitant (d’ici 2020) o Porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (d’ici 2025) o Réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage (d’ici 2025) ***