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Arrêté - Arrêté 041 2025 BROSSEAU PAYSAGISTE Boulevard de l'Océan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 041 2025 BROSSEAU PAYSAGISTE Boulevard de l'Océan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NT DE LOIRE-ATLANTIQ Fe = à “au DÉRARIQME REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur un stationnement pour l’installation d’une base vie
N° 041 - 2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux réalisés par l’entreprise BROSSEAU PAYSAGISTE à compter du Lundi 24 février 2025, nécessitent un emplacement pour une base vie. Cet emplacement sera situé à côté de la Place Angel sur Boulevard de l’Océan au croisement de l’Avenue Michelet à Tharon-Plage. Et considérant que les travaux nécessitent de réglementer le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 5 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Boulevard de l'Océan.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du Lundi 24 février 2025 et pendant toute la durée des travaux estimés à 5 jours, l’entreprise BROSSEAU PAYSAGISTE sera autorisé à occuper le Boulevard de L’Océan (Place Angel). Le stationnement sera réglementé Boulevard de l'Océan.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise BROSSEAU PAYSAGISTE
ARTICLE 4 La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise BROSSEAU PAYSAGISTE, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la Directrice générale des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 20 février 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie