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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+87+AG+2022+DU+02.12.2022+REGLEMENTANT+ECLAIRAGE+)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le {7 DEN 990 £ DEL, /
ID : 056-215601345-20221202-5ARR2022-AR
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
a |
ÿ Î Commune de MOHON
!
LE
8e)
ARRETE N° 87AG/2022 PORTANT REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de MOHON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la
salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural et de la pêche maritime, le Code de la
Voirie routière, le Code de l'Environnement,
Vu la Loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2022 relative à la politique
en matière de réduction et de suppression d'éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet
de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la
maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains
endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la
publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant la publication sur le site internet
de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités
Communales à compter du 1°' juillet 2022,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Sur la Commune de MOHON, l'éclairage public sera assuré sur l'ensemble des
rues du bourg et lotissements, tous les jours, à l'exception de manifestations locales comme
suit : Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le 7 NES 9977
1 10 : 056-215601345-20251202-SARR2022-AR
Période du 15 mai au 15 septembre Extinction totale
Période du 1°’ janvier au 14 mai
Et
Du 16 septembre au 31 décembre
Eclairage aux horaires suivants
Matin : 6 heures 45 à 8 heures 15
Soir: 17 heures 30 à 20 heures 30
ARTICLE 2 : Cette mesure est permanente.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
sur le site internet www.mohon.fr
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Préfet
Date de mise en ligne : 2 décembre 2022
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
> Monsieur le Président du Conseil Départemental
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOERMEL
+ Monsieur le Président du SDIS
+ Monsieur le Président du SDEM
Fait à MOHON le 2 décembre 2022
Le Maire,
Francis MAHIEUX