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Arrêté - 2022.205 T rue Varsovie
Arrêté - 2024.021 T Rue dAthenes ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.021 T Rue dAthenes ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024.021T
Restriction de circulation Rue d'Athènes
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code générai des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie rautière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi
82-623 qu 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier
1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1, huitième partie : Signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, :
VU la demande de la société ENSIO SAS à DARDILLY
CEDEX
CONSIDÉRANT que pour permettre la pose de fourreaux
et chambre télécom, Rue d'Athènes et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des Usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation Selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction
de circulation) Rue d'Athènes face au n°17 dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 26 Février 2024
au 26 Mars 2024
Toutefois ces dispositions ne Sont pas applicables aux
véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules
atelier
Atticle 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du
chantier mobile Rue d'Athènes
Interdiction de stationner pour les véhicules légers et
poids lourds äticle 3 :
La signalisation de chantier appropriée
et réglementaire sera mise en place, entretenue
et déposée, par
l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre
l'application des dispositions du présent
arrêté qui sera
affiché sur place, SOUS contrôle des services
de la commune.
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa publication,
de sa notification et de sa réception par
les services du contrôle de légalité. Le tribunal
administratif de Lille,
rue Jacquemars Giélé peut être saisi par
l'application informatique «télérecours citoyen
» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent
arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur
le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE,
Monsieur
je commissaire de Police de BETHUNE,
la Police nationale d'AUCRy les mines Monsieur
te directeur des
services techniques et au service de Police
Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le OL Février 2024
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Fe, 62138 ri
Gilles Goudsmett 77 GIeS SERV
ou