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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 21)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Environnement,
LE DÉPARTEMENT
k VENDÉE
El
Pays de E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
) PAYS DE LA LOIRE
BLEU CU
SLEMENT
ne
. 7
=" 3.2.21 Cittänova
ZONES URBAINES N° Emplacement réservé
[I UA Centres anciens ER SAO 01 Emplacement réservé SAO_01 pour la réalisation
T d'aménagements piétons
LA UAa : Centres anciens des communes principales Emplacement réservé SAO_02 pour la réalisation ERSAO OR 7 d'aménagements piétons UB : Extensions urbaines accueillant ou étant destinées à accueillir
des formes d'habitat collectif Emplacement réservé SAO_04 pour l'élargissement de la UC : Extensions urbaines pavillonnaires, dont la plupart ont été ER SAO_04 voirie réalisées sous forme d'opérations d'ensemble
[Bi UE(x) : Zones d'activités économiques et établissements économiques
V4 UEZz : ZAC Soleil Levant (Mortagne-sur-Sèvre)
F9 UF : Espaces occupés par des friches industrielles
[ni UP : Grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif
UT : Sites accueillant des activités liées au tourisme
PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES PARTICULIERES
Prescriptions ponctuelles
ZONES A URBANISER
rm
F2 AUX : Zones à urbaniser, destinées prioritairement à l'habitat
É | © Arbre à conserver AUT : Zones à urbaniser,
destinées à accueillir de nouvelles activités liées au tourisme
/ 2AU : Tranches ultérieures de l'opération de renouvellement
7) urbain du Chaintreau (Mortagne-sur-Sèvre)
() Petit patrimoine
Prescriptions linéaires
ZONES AGRICOLES — _— Chemin de randonnée à préserver ou créer À : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique,
biologique ou écologique Cours d eau
AP : Terres agricoles sensibles Haies et alignements d arbres à conserver
AP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanisés _ . , ——— Linéaire commercial protégé
SP AE : Sites d’EPC France (explosifs) à Mortagne-sur-Sèvre (STECAL) Recul des constructions vis-à-vis des routes à grande circulation
ZONES NATURELLES Tracé de principe de voirie
LA N : Espaces naturels
Séquence bâtie à préserver
N]J : Parcs et jardins à préserver pour leur qualité et leur intérêt
dans et en frange du tissu urbain Prescriptions surfaciques
NA : Activité commerciale isolée (STECAL) Bâtiment pouvant faire objet d un changement de destination
. Ci sx à x N NC : Site de la carrière à Mortagne-sur-Sèvre (STECAL) NN Boisement à préserver
NE : Terrains destinés à la production d'énergies renouvelables
(STECAL) RE Espace boisé classé à conserver
NF : Infrastructures liées au festival de Poupet Soul Mul deBois (C1 ECAL) Secteur avec disposition de reconstruction
site pollué
NP : Grands ensembles bâtis patrimoniaux (STECAL) Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
NP1 : Ensembles bâtis patrimoniaux touristiques majeurs (STECAL) 7) : 7 Zone humide
NT : Espaces dédiés à des activités touristiques (STECAL) = Emplacement réservé
NT1 : Centres équestres (STECAL) oncle oder Du
NT2 : Parcours acrobatique en hauteur (STECAL) INFORMATION SANS CARACTERE PRESCRIPTIF
NEA : Entreprises de travaux agricoles (STECAL) , | Secteur d'information sur les sols
ai L
\
2204 Œ
2203
Ouvrage ou édifice d'intérêt patrimonial
2202
[| Voisinage d'infrastructure terrestre
2 Plan d'eau
| | | | Zone rouge du PPRi
| | | | Zone bleue du PPRi
Surface viabilisée où en cours de viabilisation
DD
0 180 360
2564