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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 357 ducrey tp raccordmeent en eau potable chez un particulier chemin de la chapelle vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-357
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement pour un raccordmeent en eau
potable chez un particulier
CHEMIN DE LA CHAPELLE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise DUCREY Yoann TP, sise à
Passy, représentée par Yoann DUCREY, CHEMIN DE LA CHAPELLE (LES CONTAMINES
MONTJOIE) du 04/06/2025 au 07/06/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/06/2025 au 07/06/2025, CHEMIN DE LA CHAPELLE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
Mettre en place une déviation par la route de Saint-Gervais .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
DUCREY YOANN TP
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 27/05/2025
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72737007,45.83160291 6.72783141,45.83131884 6.72791724,45.8314534
6.72803526,45.83161786 6.72782068,45.83176363 6.72737007,45.83160291
Polygon>
Polygone 1
(45.831603 6.727370);(45.831319 6.727831);(45.831453 6.727917);(45.831618 6.728035);(45.831764 6.727821);(45.831603 6.727370);