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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
“KK(Geurey-Chambertin
Q Nuits-Saint-Georges Communauté de Communes
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE
GILLY-LES-CITEAUX
NOTICE EXPLICATIVE
OCTOBRE 2019 La présente notice synthétise les raisons et objectifs de la modification du plan de zonage d’assainissement de la commune de GILLY-LES-CITEAUX.
Historique du zonage d’assainissement de la commune :
Sous l’égide de la communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, compétente en assainissement, une étude de zonage d’assainissement a été réalisée en 2006 sur la commune de GILLY- LES-CITEAUX, menée par un prestataire privé (Hydratec).
La commune de GILLY-LES-CITEAUX était alors dotée d’un assainissement collectif (réseaux séparatifs et station d’épuration de type boues activées située sur la commune de Flagey-Echézeaux).
A l’issue de son étude, le bureau d’études a produit un document de synthèse reprenant ses principales investigations et conclusions.
Ce document comprenait un plan de zonage d’assainissement que l’on peut résumer comme suit : l’ensemble du bourg était zoné en assainissement collectif.
les quelques habitations situées à l’écart du village demeuraient en assainissement autonome.
Une enquête publique conformément à la réglementation afin de rendre ce zonage opposable aux tiers a eu lieu en 2007.
En 2007, la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges a approuvé le zonage.
Les raisons de cette modification :
La commune de GILLY-LES-CITEAUX a engagé une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme qui arrive à son terme désormais.
C’est dans cette optique que, logiquement, la Communauté de Communes a été associée à la réflexion sur l’urbanisme de GILLY-LES-CITEAUX, et que le plan de zonage du village doit être légèrement adapté.
Les objectifs de cette modification :
Le nouveau plan de zonage a donc été légèrement modifié afin que les zones urbanisées et urbanisables du village soient incluses dans la zone d’assainissement collectif (zone en orange sur le plan). La zone en vert est une zone en assainissement non collectif mais avec une possibilité de raccordement au réseau collectif d’eaux usées aux frais du pétitionnaire.
Pour ce qui concerne le reste du territoire – notamment les écarts -, aucun changement avec, par défaut, l’assainissement non collectif pour toute construction éventuelle (zone sans couleur).
L’objectif de cette modification de zonage est donc bien de « coller » au nouveau document d’urbanisme de la commune, sachant que le plan de zonage est intégré au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’annexe. AC rey-Chambertin
Nuits-Saint-Georges Communauté de Communes]
Impasse de
la Poste
Chemin
rural n°19
Route
de
Flage
y
Rue
Vergy de
Rue des
Cras
Impasse
Saint-Bernard
Chemin rural n°6
Parc Georges
Berthon
Chemin du Meix
Troupeaux
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Bleuets
Route des Coquelicot
s
Impasse de Chenevières
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Flagey
Chemin de
Flagey
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M a
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Rue des
Cerisiers
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n °9 dit
de
M
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Saint-Germain
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rural n°
2 0
Rue des
Graviers
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de Citeaux
Impass
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Tanneries
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Allée des Cèdres
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es Crotos
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e
de Gilly
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d e
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e s Hautes
Chemin
d'exploitation n°
3
Rue d
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de la Porte St Martin
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des
C los
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Rue
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C onde
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Route de Saint-Philibert
Sent i er rura
l n°27
Rue du M
o ulin
Rue des
Abreuvoirs
I m passe du Moulin de Nantilles
Chemin rural de Petit Paris
Ch
e min rur
a l n°14
d i
t des Vi
g nes
Route dé
p artementale n o 122
Rue des Cerisiers
Rue Basse
Route
de Saint-Bernard
Rue Eiffe l
Rue d
e s
abreuvoirs
Che
min des Ha
u tes
R ives
Sentier rura l n°26 dit des
Grottes et d e sCharippes
Av enue durecteur
Marcel Bo uchard
Rue des Clos Prieurs
Route d'Epernay
Sentier
des Fouines
Impasse
de l a Petite C
hampa gn e
Impas
se Fleurie
Chemin rural n°3
Chemin rur
a l
n °9
dit de Mo
r e y
Sentier Moulin Civri
R ue Champs
D epuis
R o
ute d'Epernay
Che
m in rural dit
du Close
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Rue
de
la Champagne
Rue Grangier
Rue Martenne
Allée des
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( C
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it des
Clos-P
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h arippes
Ancienne r
o ute
nationale
n °74
Rue des Clos Prieurs
Rue Jacqu
e s de Saulx
Route départe
m entale
n°25 H
rue de Citeaux
C hemin
d'exp
l oitation n°1
Chemin d'expl
oitation n°9
Rue de
Citeaux
Rue du Petit Paris
Route nationale no74
C h emin d'exploi
tation n°
4
Impas
s e
d es H
autes
Rives
Route départementale n°25.H
Rue du Vieux Château Avenue de la gare
Chemin d'exploi
tation
Route de
S aint-Philibert
Route National
e
n°74
Chemin rur
al n°8
Chemin d'exploitation n°7
Rue de Citeaux
Chemin
d'exp
l oitation
Chemin d'
exploit ation n°8
Chemin rura
l n°21
dit de la Porte
Chemin rural n°6 dit
Ancien Grand Chemin
Chemin rural n°3
¯ Sources : CCGCNSG; DGI - Cadastre 2018;
IGN - BD Ortho 2010; IGN - Scan 25 : Geobourgogne,
Licence étendue n° 2009-CISE29-32
Reproduction interdite
Date d'édition : 31/10/2019
1:5 500 0 50 100 25 Mètres
Zonage d'assainissement de la commune de Gilly-lès-Cîteaux
Zone d'assainissement collectif
Secteur raccordé ou possibilité de se raccorder au réseau collectif d'eaux usées aux frais du pétitionnaire (branchement long et/ou passage en domaine privé)