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Acte - DCS 20260729 648
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260729 648)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
© POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
DECISION DU MAIRE N°648 DATE
29 juillet 2026
Convention de mise à disposition des locaux, situés au Centre de Diffusion Artistique, à Poissy, à titre payant, au profit de l’agence HNCE COMMUNICATION, les vendredi 16 et samedi 17 octobre 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal du 22 novembre 2012 relative à la fixation des modalités financières pour la mise à disposition de locaux et équipements communaux,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 septembre 2014 adoptant le règlement intérieur de la mise à disposition des salles communales,
Considérant que la société HNCE COMMUNICATION sollicite une mise à disposition des locaux municipaux, sis 53, avenue Blanche de Castille, à Poissy, les vendredi 16 et samedi 17 octobre 2026, de 8h00 à 2h00, pour l’organisation d’un événement autour de l'entrepreneuriat,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés au Centre de Diffusion Artistique, à titre payant, au profit de la société HNCE COMMUNICATION
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux, situés au Centre de Diffusion Artistique, à Poissy, au profit de la société HNCE COMMUNICATION.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférents, avec la société HNCE COMMUNICATION, dont le siège social est situé au 22, rue Gustave Eiffel, 78300 POISSY.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux les vendredi 16 et samedi 17 octobre 2026 de 8h00 à 2h00.
Article 4 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance d’un montant total de 1 318 €, correspondant à la redevance forfaitaire pour une occupation occasionnelle du Centre de Diffusion Artistique.
Article 5 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20260729-2026_648DC-AU Date de réception préfecture : 31/07/2026 Article 6 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260729-2026_648DC-AU
Date de réception préfecture : 31/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 04/08/2026