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Conseil Municipal - DEL2024 064 Rapport DSP Montalbert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 064 Rapport DSP Montalbert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République
Française
- Départerh
Arrondissement
d'Albbrtviie
ww
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Franck
Chenal
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Marie-
Pierre
Rebrassé
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
: Bernadette
Chamoussin
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Hervé
Chenu
(pouvoir
à
Laetitia
Rigonnet)
- Jean-Sylvain
Costerg
(pouvoir
à Pascal Valentin)
- Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à Rose
Paviet) Absents
: Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Robert
Traissard
- Amélie Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
juin
2024
Date
de
publication
: 05
juillet
2024
Délibération
n°2024-064
—
Approbation
du
rapport
2023
pour
la
délégation
de
service
public
de
la
salle
de
Montalbert
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L3131-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
LI41
1-3,
Vu
la
délibération
n°2a
du
24
novembre
2022
approuvant
le
principe
d'une
délégation
de
service
publique
concernant
la salle
polyvalente
de
Montalbert,
Vu
la
délibération
n°2023-099
du
28
septembre
2023
approuvant
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
l'Office
de
Tourisme
de
la Grande
Plagne
pour
l'approbation
du
choix
du
délégataire
et
de
la
politique
tarifaire
pour
l’exploitation
de
la salle
polyvalente
de
Montalbert,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
que
le
titulaire
d’une
délégation
de
service
public
produise
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Elle
ajoute
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
ce
rapport
doit
ensuite
être
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
afin
qu'elle
en
prenne
acte.
Elle
présente
le
rapport
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
pour
la
salle
polyvalente
de
Montalbert,
comportant
une
présentation
des
principales
caractéristiques
de
la
DSP,
une
analyse
de
l'exploitation
du
service
et de
ses
conditions
d'exécution,
ainsi
que
ses
perspectives
pour
2024
et 2025.
Elle
présente
aussi
le compte
de
résultat
pour
une
période
complète,
soit
du
1er novembre
2023
au
31
mai
2024,
qui
établit
un
produit
d'exploitation
de
10
234
€.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
présenté. Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240627-DEL2024-064-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
de
service
public
présenté.
Le
secrétaire
de
séance,
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.