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Procès Verbal - DELB 20170325
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Solange GAMBART, Edouard PHILIPPE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Linda MAHDJOUB, Seydou TRAORE et Damien LENOIR, - Jean-Luc SALADIN était excusé et a donné pouvoir à Maxime SELMAN jusqu’à 19h19 puis à Bruno BEQUET, - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h19 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA,
- Salim TURAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h38 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170325
FINANCES - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 102 556,50 euros en recettes et à 65 851,01 euros en dépenses
- des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales
- de l'état de variation du patrimoine
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2016
- de l'état des restes à réaliser de recettes
- de l'état des emprunts garantis
- de l'état de la dette
- de l'état du personnel au 31 décembre 2016
- de la liste des concours à des tiers
- de la note sur les informations financières essentielles prévue par l’article 107 de loi NOTRe
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité par 44 voix pour et 13 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe restaurant municipal est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
_
ADOPTEE A LA MAJORITE
Le maire ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2017
Publié le 03/07/2017