Conseil Municipal - acte 20075355 D

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Conseil Municipal - acte 20075355 D Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075355 D)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2007

D - 2 0 0 7 0 3 5 0

Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,

Excusés :

Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,Patinoire provisoire place pey Berland. Avenant n°6 à la

convention de Régie Intéréssée du 18 décembre 2002.

Autorisation. Décision

M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Suite au grand succès de la patinoire de plein air installée place Pey-Berland, qui a accueilli cette année encore plus de 20 000 patineurs, il vous est proposé de renouveler cette animation pour les fêtes de fin d’année 2007 durant la période du

1 erdécembre 2007 au 6 janvier 2008. Mais considérant que le contrat actuel s’achève le 31 décembre 2007, la patinoire Pey-Berland sera gérée par Axel Véga du 1 er décembre au 31 décembre 2007 et du 1 er janvier au 6 janvier 2008 par le futur délégataire.

Comme l’année dernière, il vous est proposé de confier cette réalisation au régisseur à titre d’extension de la mission de service public qu’elle assure déjà à Mériadeck. L’avenant au contrat de régie intéressée en cours précise les conditions de cette mission, dans le respect des clauses du contrat de régie signé le 18 décembre 2002.

Pour la période du 1 er janvier au 6 janvier 2008, une clause du futur contrat de délégation précisera les modalités d’exploitation de cette patinoire.

La patinoire sera ouverte gratuitement au public, seule la location de patins à glace sera proposée aux usagers au tarif actuellement en vigueur pour la patinoire telle que prévue à la délibération n°20070251 du 30 avril 2007.

Les conditions de cet avenant correspondent à celles qui ont été acceptées les années précédentes. Pour cette installation, la Ville accepte une dépense complémentaire sur le budget annexe de la régie de 140 000 €HT.

La prestation totale correspondante sera facturée par le régisseur à hauteur de 20 000€HT de la manière suivante :

- 15 000 € HT par Axel Vega,

- 5 000 € HT par le prochain délégataire.

Le projet d’avenant n°6 joint à la présente délibération prévoit les conditions de cette extension de la mission de service public du régisseur.

Enfin, il vous est proposé de modifier le budget prévisionnel 2007 de la régie, adopté par délibération n° 20060597 du 18 décembre 2006 afin de tenir compte :

- de l’intégration du déficit prévisionnel de la patinoire Pey-Berland

Par conséquent le budget prévisionnel 2007 est modifié comme suit :

- Déficit prévisionnel initial (hors élément exceptionnel de fiscalité) : - 995 734 euros

- Déficit prévisionnel actualisé : - 1 086 834 eurosEn conséquence, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention entre la Ville de Bordeaux et la Société AXEL VEGA

• adopter le nouveau déficit prévisionnel à hauteur de – 1 086 834 euros (hors élément exceptionnel de fiscalité).BUDGET

RECETTES 2007 2008 TOTAL

C.A. Manifestations

Locations Manifestations (Concerts, Spectacles,…)

Prestations annexes

manifestations(accueil,contrôle,sécurité)

Bar, restaurant manifestations

C.A. Activités sportives

Entrées public

Entrées scolaires

Séances karting

Locations accessoires (patins, chaussures,

raquettes,salles,...) 37 500 12 500 50 000

Bar, restaurant

Ventes proshop

Autres

C.A. Autre

Autres prestations

Autres produits

TOTAL PRODUITS 37 500 12 500 50 000

DEPENSES

Achats

Achats stockés (bar,emballages,...)

Achats proshop

Charges externes

Fluide(Eau,gaz,électricité) 4 400 900 5 300

Fournitures(entretien,papeterie,atelier) 1 000 500 1 500

Achats matériels pour location

Sous traitance Prestations / Location 100 000 20 000 120 000

Contrats entretien

Entretien batiments, matériel, installation 900 300 1 200

Assurances

Honoraires

Publicités, insertions 3 000 0 3 000

Déplacements, missions, réceptions 500 500 1 000

Poste et Télécom

Autres charges externes et charges diverses 400 100 500

Impots et taxes

Taxe professionnelle

Sacem 1 000 500 1 500

Autres Impots et Taxes

Salaire et charges du régisseur

Personnel fixe 8 000 2 000 10 000

Personnel manifestations 20 800 5 200 26 000

Autres personnels

Charges exceptionnelles

Rémunération du régisseur 15 000 5 000 20 000

TOTAL CHARGES 155 000 35 000 190 000

RESULTAT -117 500 -22 500 -140 000ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Jean-Paul JAUFFRET

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N D E R E G I E I N T E R E S S E E

E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X E T L A

S O C I E T E B O R D E L A I S E D E S P O R T S E T

D E L O I S I R S D U 1 8 D E C E M B R E 2 0 0 2

A V E N A N T N ° 6

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 2007 reçue à la Préfecture de la Gironde le 2007

ET

La Société Bordelaise de Sports et Loisirs, dénommée « AXEL VEGA «, SNC au capital de 7.623 euros, dont le siège est 95, cours du Maréchal Juin – 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 413 748 351, représentée par Mme Brigitte JANNING, Directrice.

EXPOSE

AXEL VEGA est chargée de l’exploitation de la patinoire Mériadeck dans le cadre d’un contrat de régie intéressée en date du 18 décembre 2002.

La Ville de Bordeaux a décidé d’installer sur la Place Pey-Berland une patinoire mobile afin d’assurer une manifestation spécifique à cette place et offrir aux bordelais une possibilité supplémentaire de pratiquer un sport de glace.

Cette patinoire sera installée pour période du 1er décembre 2007 au 6 janvier 2008. Mais, considérant que le contrat actuel s’achéve le 31 décembre 2007, l’avenant n°6 aura la même échéance. De ce fait, pour la période du 1 er janvier au 6 janvier 2008, la gestion de la patinoire sera confiée au titulaire du futur contrat de délégation.

En raison de l’unité économique et des synergies possibles avec la patinoire municipale de Mériadeck, il a été demandé à AXEL VEGA d’assurer cette extension de mission provisoire du service public patinoire.CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La Ville demande à AXEL VEGA qui accepte d’étendre l’activité de la patinoire à une patinoire provisoire sur la Place Pey-Berland pour la période du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007. AXEL VEGA devra assurer cette exploitation dans le cadre des conditions définies à la convention du 18 décembre 2002.

ARTICLE 2 - MISSIONS

2 – 1 - MISSION DE MONTAGE

AXEL VEGA est chargée d’installer Place Pey-Berland une piste de glace provisoire. A cet effet, elle contractera avec les fournisseurs compétents pour le montage et l’installation pour la durée prévue de la patinoire et de ses annexes.

2 – 2 - MISSION DE GESTION

Dans les conditions prévues au contrat de régie intéressée AXEL VEGA assurera la gestion quotidienne de l'équipement une fois qu'il sera installé.

A cet effet, elle devra notamment mettre à disposition de la régie le personnel nécessaire. Ce personnel pourra en partie provenir du personnel affecté à la patinoire fixe.

Du matériel de la patinoire Mériadeck pourra aussi être utilisé pour la patinoire provisoire (machine à surfacer, machine à affûter, patins de location).

Dans ce cas, les frais correspondants seront ventilés entre les deux équipements.

ARTICLE 3 – COMPTABILITE ET REMUNERATION DU REGISSEUR

Il est demandé à AXEL VEGA de tenir une comptabilité analytique de cette activité spécifique.

Un budget prévisionnel de cette nouvelle activité est joint en annexe, et le budget prévisionnel 2007 est modifié en conséquence.

ARTICLE 4 - TRESORERIE

Conformément à l’article 23 de la convention de régie intéressée, sur la base du budget prévisionnel, la collectivité versera à l’exploitant dans le mois suivant la signature du présent avenant la somme de 100 000 euros (cent mille euros) à titre d’avance de trésorerie complémentaire.

Toutes les autres clauses du contrat de régie en cours restent applicables.

Fait à Bordeaux en triple exemplaire,

Le

Pour la Ville de Bordeaux Pour la S.B.S.L.

Monsieur Alain JUPPE Mme JANNING

P.J. : Budget prévisionnel piste de glace Place Pey-Berland