Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 28 DA CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES avec
unknown - 2025 03 DA CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES avec
unknown - 2025 03 DA CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES avec
Déliberation - 2023 29 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2025 14 DA CONTRAT PRESTATION DE SERVICE avec FRAN
Déliberation - 2024 21 DA CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES avec
Déliberation - 2024 01 DA CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC
Déliberation - 2025 62 DA Contrat de prestation de services PEREA
Déliberation - 2025 43 DA Contrat de prestation de services Assoc
Déliberation - 2025 30 DA CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES avec
Déliberation - 2025 28 da Contrat de Prestation de Services avec Caroline LASSALLE LUDISENS 2 1
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 da Contrat de Prestation de Services avec Caroline LASSALLE LUDISENS 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_28_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et LUDISENS
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec LUDISENS représentée par MME Caroline LASSALLE – 691, Chemin Darefin, 38300 Chateauvilain,
un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration dans le cadre de la mise en place d’ateliers de sensibilisation à l’environnement, avec des matériaux de récupération à destination des assistantes maternelles.
Ces ateliers seront animés MME Caroline LASSALLE et se dérouleront le 13 mai et le 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00, dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif.
Le coût global de l’intervention s’élève à 692,50 € (six-cent quatre-vingt-douze euros et cinquante centimes), détaillé comme suit :
- 2 séances d’animation à 260.00 Euros unitaire = 520.00 €
- Frais kilométriques A/R = 152,20 €
- Frais de péage A/R = 20.30 €
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI
Soit pour un total de 692,50 Euros.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative
Fait à Vif
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.