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Déliberation - TEAQ 2024 745 déménagement 27 rue Prosper Brou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 745 déménagement 27 rue Prosper Brou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
en
LS
ONNEMENT
LAVAJi� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024-745 DU 16 AOÛT 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE PROSPER BROU (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, directeur du département des mobilités durables au sein de la direction générale adjointe des transitions écologiques au quotidien
Vu la demande en date du 14 août 2024,
Considérant que l'exécution d'un déménagement 27 rue Prosper Brou nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1
Le VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024, la circulation des véhicules s'effectue rue Prosper Brou en circulation alternée par alternat du sens réglementé par panneaux B15 - C18, dans la section comprise entre les n°s 23 et 29 de ladite voie.
Article 2
Le stationnement est interdit rue Prosper Brou, dans la section comprise entre entre les n°s 23 et 29.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la Directrice générale des services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
mobilités durables,
Affiché le: 49 AQU 7024
Exécutoire le: @ agi 2926