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Procès Verbal - url 240?v=1785485291
Déliberation - url 239?v=1785485291
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 239?v=1785485291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Gi En fs
Pubiié le
ID : 084-219901427-20221290-09238088-0E
D22.12.055
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt-deux
Présents : 12 Le vingt décembre à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 14.12.2022
Objet : Couverture Tennis — Résultat consultation SDEEG
PRESENTS : M. DESPERIEZ, M. SOULIGNAC, Mme BATARD,
MM. DEGUILHEM, CISNEROS, Mmes DECIDOUR, RIMBERT,
MM. GABORIT, HOLLANDTS, LESUR, Mme QUIVIGER,
M. CARRUEZCO.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme MANON (Pouvoir à M.
SOULIGNAC), Mme ROUTURIER, M. MANTEROLA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RIMBERT
VU la délibération n° D22.10.047 du 19 Octobre 2022, autorisant de
confier la maitrise d’œuvre du projet de couverture des terrains de
tennis et de l’aire omnisport avec des panneaux photovoltaïques au
SDEEG :
VU Paccord cadre passé par Le SDEEG avec les 4 groupements
bureaux d’études / architectes titulaires suivants :
+ __ NEPSEN/ Jean-Philippe GRAS, Architecte,
e ANA INGÉNIERIE / CORNET GUILLAUME RENOUF
Architecture,
e MATH INGÉNIERIE / RODDE-ARAGUES Architectes,
BUREAU VERITAS / ARCHITRANSITION S.A.S.U.
d’architecture.
VU Les propositions émises et après consultations des offres ;
CONSIDERANT que Le SDEEGa retenu la proposition du bureau
d'étude ANA INGENIERIE, associé au bureau d’étude EFFICIO, pour
la partie photovoltaïque et est en co-traitance avec l’architecte Cornet
Guillaume Renouf ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de valider un devis pour la réalisation
de la phase APS pour cette construction, d’un montant total de 9000 €
TTC soit :
7200 EHT 8640 € TTC pour la prestation du bureau d’étude
360€ pour les frais de gestion du SDEEG (5%
sur le HT) Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le se
ID : 033-213301427-20221220-D2212055-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE le devis du SDEEG de 9000 € TTC
> CHARGE le maire de signer le devis.
Fait et délibéré le 20 Décembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse RIMBERT Jean Luc DESPERIEZ.