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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 067 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 14 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 067 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Sécurité sociale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-067
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018
relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels
d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS de Corse et de la
Collectivité de Corse (4 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-06-11-004
ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11
JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de
la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de
Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de
l’ARS de Corse et de la Collectivité de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux 3 EEE
@DAgene Riginat de Santé
Case CULLETTIVITA D CORSICA COLLECTIVITÉ DE CORSE
ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / n°4 dou 1 À JUIN 2019
Relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des
Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements
et services
sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de
l'ARS de
Corse et de la Collectivité de Corse
Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Yu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du
territoire de la
République ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de
la société au
vieillissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 4421-1, L
4421-2 et L 4422-26 ;
Yu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1432-1 et suivants
;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de
santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène
LECENNE,
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux
de la
tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux
tarifs
journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
relevant du I et du II de l’article L.313-12 du CASF ;
Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions
financières
applicables aux établissements et services médico-sociaux mentionnés
au I de
l'article L.312-1 du CASF,
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de
Corse - Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51
.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
. … Site INTERNET : http:/Awww.ars.corse.sante.fr Et
A Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse
Hôtel de la Collectivité de Corse
Cours Napoléon
BP 414 20 183 Ajaccio cedex
Courriel :contact@isula.corsica
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux 4 Vu l'arrêté du 30 novembre 2012 adoptant le Projet Régional de Santé pour la Corse
composé notamment du Schéma Régional d’Organisation Médico-social ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des
dispositions législatives de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et de la
loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016 ;
Vu l'arrêté du 03 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'art.L.312-12 du CASF
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/ SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 03 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges
du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’art.L.312-12 du
CASF
Vu l'arrêté conjoint n°2016-ARS/747 du 26 décembre 2016 relatif au calendrier
prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de
Moyens (CPOM) des établissements et services médico-sociaux relevant de la
compétence conjointe de l’'ARS de Corse et du département de la Corse du Sud
Vu l'arrêté conjoint n°2016-ARS /748 du 26 décembre 2016 —- CD- 74 du 12 Janvier
2017 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services
médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'ARS de Corse et du
département de Haute-Corse
Sur proposition du Président du Conseil Exécutif de Corse
Sur proposition du Directeur général de la santé publique et du médico-social de
l'Agence Régionale de Santé de Corse
Article 17: Les arrêtés conjoints n° 2016-ARS/747 du 26 décembre 2016 (CD2A) et n°
2016-ARS 748 du 26 décembre 2016 / CD- 74 du 12 janvier 2017 (CD2B)
sont abrogés.
Articlez2: Pour la période 2017-2021, sur le secteur personnes âgées, la Collectivité
de Corse et l'Agence Régionale de Santé de Corse prévoient la signature de
Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les
établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
(EHPAD), conformément au tableau ci-dessous :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux 5 Année d'engagement du CPOM (signature
prévisionnelle sous un délai d'un an)
ESMS Organisme gestionnaire
2017 2018 2019 2020 2021
EHPAD EUGENIA SARL EUGENIA 2 X
EHPAD PIERRE BOCOGNANO SAS Pierre Bocognano X
EHPAD U SERENU Association U Serenu X
EHPAD AZIGLIA Asso. d'aide aux PA-AZiglia X
EHPAD L'Age d'Or Asso l'Age d'Or X
EHPAD VALLE LONGA CARGESE UMCS x
EHPAD VALLE LONGA CAURO UMCS x
EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA UMCS x
EHPAD LE CISTE HD2A x
EHPAD MAISON JEANNE D'ARC HD2A x
EHPAD OLIVIER BLEU SAS Budiccioni &
EHPAD NOEL SARROLA SARL Villa Verde x
EHPAD SAINTE CECILE SARL Sainte Cécile
EHPAD NOTRE DAME SAS Notre Dame
EHPAD DE BONIFACIO HL BONIFACIO x
EHPAD DE PORTO-VECCHIO HL BONIFACIO x
EHAPD CHA CHA x
EHPAD SARTENE HL SARTENE x
EHPAD AGOSTA AGALPA x
EHPAD CASA SERENA 2A ADASCASES
EHPAD CHI TATTONE CHI Tattone
EHPAD CH BASTIA CHI Bastia X
EHPAD STE FAMILLE Asso. La Sainte Famille X
EHPAD SAINTE DEVOTE Societé nouvelle Réal SA X
EHPAD SAINT ANDRE SARL Balbi Prévoyance X
EHPAD CASA SERENA 2B SAS A CASA SERENA
X
EHPAD SAINTE THERESE Asso. Sainte Thérèse X
EHPAD LA CHENAIE Asso. Sainte Thérèse X
EHPAD MARIS STELLA Asso. Maris stella X
AJ A SPANNATA ADMR CORSE DU SUD X
AJ A SERENITA X
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux 6 Article 3: Pour la période 2017-2021, sur le secteur du Handicap, la Collectivité de Corse et l’Agence Régionale de Santé de la Corse prévoient la signature de CPOM avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), conformément au tableau ci-dessous :
Année d'engagement du CPOM (signature
ESMS Organisme gestionnaire prévisionnelle sous un délai d'un an)
2017 2018 2019 2020 2021
CAMSP PEP 2A ADPEP2A X
FAM A FUNTANELLA HD2A x
FAM DE GUAGNO HD2A X
FAM CARLINA ADAPEI EVEIL X
FAM PETRA DI MARE APF X
CAMSP ADPEP 2B x
FAM DE TATTONE CHI TATTONE X
SAMSAH REGIONAL - ISATIS ISATIS | x
SAMSAH ARSEA x
SAMSAH TSA EAC x
Article 4: Ces calendriers prévisionnels peuvent faire l'objet d’une actualisation en tant que de besoin.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6: La Directrice Générale Adjointe, le Directeur du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeur général des services de la Collectivité de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale Le Président du Co E
NOLNYE Sn EMBEr
de Santé de Corse, coude 6DRAP [HJ9U99-KEM811Q e7
RS « uoneñaréq 1ed 9 85409 8P
FE GR, jnoexa [fesuo9 np JU8PIS8Id el /d
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux 7