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Arrêté - 2026 at 00000027
Arrêté - 2026 at 00000038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 at 00000038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2026-AT-00000038
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
LA GRASSIÈRE - VC 303 (CHATEAU GUIBERT)
Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 32_26 du 08 avril 2026,
Considérant qu'en raison des travaux pour le branchement électrique avec terrassement réalisés par l'entreprise
SOBECA représentée par Mme Alice RONDEAU pour le compte d'ENEDIS, LA GRASSIÈRE - VC n°303
(CHATEAU GUIBERT) du 29/06/2026 au 31/07/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 29/06/2026 au 31/07/2026, LA GRASSIÈRE (CHATEAU GUIBERT), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
rue barrée en mesure, 3 jours sur la période ;
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, de secours et camion pour le
ramassage des ordures ménagère (les vendredis) .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
SOBECA
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Madame la Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 22/06/2026
Pour le maire et par délégation, Nicolas BERTHOMÉ, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté