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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 108 Emprunt bancaire toitures photovoltaiques piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 108 Emprunt bancaire toitures photovoltaiques piscine)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
e 66/01/2026
‘ ve E-W 1
4 EXTRAÏÎT
Pyrénées Audoi ses DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUIELAN
Délibération DC 2025-108
Emprunt bancaire — Toitures photovoltaïques piscine Axat
Date de convocation : 5/12/2025 Liste des délibérations affichées le : 15/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 47 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 4 Excusés : 21 | Autres absents : 12 | Votants : 51
Présents : Serge MOUNIF (Artigues), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges RAMON (Belvis),
Alfred VISMARA (Caïilla), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur
Aude}, Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Joseph LLOPIS (Comus}, Jacky
ONDEDIEU (Coudons), Patrick DE BOISSIEU (Counozouls), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie
DAROT (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza}, Didier PARIS (Fontanes de
Sault}, Dominique BRUCHET (Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Alain PIGA (Joucou), Jacques GALY
(Lapradelle Puilaurens), Christian ARAGOU (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand BARGAIN
{Montjardin), Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razes), Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI
(Quillan), Amandine MORENO (Quillan), jacques MANDRAU {Quillan), Gilles ALARD (Quillan), Sophie
BOUTTIER (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou}, Hervé CHAPUT (Rodome), Jean Pierre
ESPOSITO (Roquefeuil}, Dominique LANCE (Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines),
Jean Jacques MARTY (St Ferriol}, Cédric PLICHARD {St Jean de Paracol}, Denis MALTA (St Julia de Bec),
Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD {St Martin Lys}, Anthony SANCHEZ {Ste
Colombe sur Guette), Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne), Anthony CHANAUD {Val du Faby) et
Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Procurations: Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre) à Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Martine
DAFFOS (Quillan) à Pierre CASTEL (Quillan), Jean POLY (Quillan) à Jacques MANDRAU (Quillan) et
Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers) à Nadia PARACHINI (Quillan).
Excusés: Philippe PARRAUD (Axat), lean Claude MICHELOU (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire),
Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty}, David FERNANDEZ (Campagne sur Aude}, Bruno CARBONNEL
{Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre)}, Éric ASTIER (Corbières), Jacques PETIT (Escouloubre), Julie LE
MORVAN (Espéraza), Patrick EMERY (Galinagues), Marc SAN FRANCISCO {La Fajolle), Jean Marc
MURATORIO (Mérial}, Alain BONNERY (Nébias), Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault}, Christine
BINDER (Quillan}, Jérôme ARTIGUES (Rivel), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Louis SIRE (St Just et le
Bézu), Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) et Marc RIVALS (Villefort).
Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Claire THENARD
(Courtauly}, Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza), François LACROIX
(Espezel), Yves ANIORT (Granes), Olivier FERRIER (Puivert), Jacques SIMON (Quillan}, Sébastien
AMOUROUX (Quillan}, Mohammed EL HABCHI (Quillan) et Serge BACAVE (St Benoît).
Secrétaire de séance : Denis MALTAT
IL est nécessaire de réaliser un emprunt à long terme auprès du Crédit Agricole d’un montant de
50 000 € destiné à financer l'installation de deux toitures photovoltaïques sur les bâtiments de la
piscine intercommunale d’'Axat
Cet emprunt de 50 000 € sera remboursé sur une durée de 20 ans aux conditions de l'institution en
vigueur à la date de réalisation :
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-108 Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/81/2826
- Au taux fixe de 3,86%, i . CL LE ET
- Par échéances trimestrielles constantes de 1 529,75 €,
- Frais de dossier : offert.
La Caisse d'Epargne et la Banque Postale, également consultées pour la présentation d’une offre, n’ont
pas formulé de propositions plus compétitives.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe photovoltaïque 2025 prévoyant le recours à un emprunt pour financer
l'installation de deux toitures photovoltaïques sur les bâtiments de la piscine intercommunale d’Axat,
Considérant la consultation effectuée pour la présentation d'offres de crédit auprès des
établissements bancaires,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 47 | Suffrages exprimés 51
Retraïts avant vote 0 | Pour 54
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- _ CONTRACTE cet emprunt auprès du Crédit Agricole, aux conditions énoncées ci-dessus,
- _ ENGAGE la collectivité pendant toute la durée de l'emprunt, à inscrire en priorité chaque
année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des
intérêts, frais et accessoires,
- AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux
conditions générales des contrats du prêteur.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Présidel t de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous POLE le os
‘ et de sa publication le
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