Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete rue Jean Bart 265
Arrêté - Arrete rue Jean BART 143
Arrêté - 179 Arrete 17 rue Jean Jaures
Arrêté - 2025 255 ARR RCS rue Jean Bart 0513 0517
unknown - 2024 278 ARR RCS section rue Jean Bart 05.06 au 05
Arrêté - 2024 659 ARR RCS rue Jean Bart 20241202 20250104
Arrêté - 2026 240 ARR RCS rue Jean Bart Faneurs Garotais 04
Arrêté - 2025 388 ARR RCS rue Jean Bart 0711 0725
Arrêté - AP 094 RUE JEAN BART
Arrêté - 2026 316 ARR ODP rue dela Garotais rue Jean Bart 0
Arrêté - Arrete Rue Jean Bart 138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue Jean Bart 138)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
. DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC._ ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Rue
Jean
BART
ZAC
CERTE
Consultation
travaux
Juin
2022
Terrassement
sur
la
rue
Jean
BART
si
le
réseau
Télécom
n’a
pas
été
déposé
à
l'entrée
de
l’ilot
D5/6/7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
138/23
JLL/SL
138
_VOIRIE_ 2023-04-26
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
: ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et L
2213.2
Vü
le code
de
la route,
Vu
le-code
de
la
Voirie
Routière
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
— «
signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l’arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
BOUYGUES
E&S
LE
BIGNON
e
TSA
70011
Chez
Sogelink
e
69134
DARDILLY
Cedex
En
vue
d’effectuer
des
travaux
de :
e
ZAC
Certé
— Rue
Jean
BART
à Trignac
e
Consultation
travaux
Juin
2022
Terrassement
sur
la
rue
Jean
BART
si
le
réseau
Télécom
n’a
pas
été
déposé à
l’entrée
de
l’ilot
D5/6/7
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit
réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
ZAC Certé
— Rue
Jean
BARTà
Trignac,
à compter
du
9
?
MAI
2023as
jours).
Circulation
alternée
manuellement.
Interdit
de
stationner
et
dépasser.
Vitesse
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
À :
En
cas
d’intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à la trancheuse
ou
par
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté. Le
remblayage
des
fouilles
et
son
compactage
doivent
être
conduits
avec
le
plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à
remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe type d’une tranchée
NFP98-115
Corps
do chaussée
Débord 10 an
Remblel Zoo
de pots
Fond de varchés
“
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblai
Salsupot
P.LR.
: Partie Inférieure
de Remblal
Objectifs de
densifl
pour les réfections
Corps de chaussée
objedit q2
Matériaux de réfection
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentiels : les matériaux de remblayage tels que
les graves non traitées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage,
Couche
de roulement
Assise
de chaussée
Définitions :
à utiliser
BBME
‘béton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche
de
|
GB
: grave
bitume,
roulement |
Péton bitumineux (BB) |
BBO/6,3ou0/10mm | NFEN 131081]
GNT type 1 : grave non traitée type 1 [NF EN 13242, NF EN 13285). GR
: grave
recyclée,
pese de
|—Sravebitume (68)
|
GBdasse3,0/4mm
|NFEN131081|
Gpm
mixte < 40% d'enrobés pour GR1M-501 (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés: |
GNT type A0/20 mm,
mixte < 30% d'enrobés pour GR2M
[0/63 mm) ou GR3M
(0/31,5 mm).
Grave
non traitée (GNT) |
0/25
mm
ou 0/31,5mm
GRB
: béton
(2 90%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la
fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le
tassement
naturel)
et
avant
la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1 an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si
des
désordres
venaient
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le
77
ANR.
2023