unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 26 vote Cpte gestion 2019 BAPC

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 26 vote Cpte gestion 2019 BAPC Document publié le Jeudi 20 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 26 vote Cpte gestion 2019 BAPC)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, CCEDA

CC20/02/2020

(26)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 20 FÉVRIER 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY

Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

Absent :

M. René GODIGNON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE « POLE COMMERCIAL »CCEDA

CC20/02/2020

(26)

2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DU BUDGET ANNEXE « POLE COMMERCIAL »

*****

Le Conseil de la Communauté,

Après s’être fait présenter le budget annexe du pôle commercial de l’exercice 2019 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget annexe « pôle commercial » dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le compte de gestion 2019 du BA « pôle commercial », à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 25 février 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.