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Arrêté - 2026 124 temp circulation stationnement modifies vallouise pelvoux ftv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 124 temp circulation stationnement modifies vallouise pelvoux ftv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-124
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RD994E – 28 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8 et R411-25
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par Mme GROMIER Laetitia pour le compte de FTV le 08 septembre
2026
Considérant la sécurité du public et de la circulation lors d’un évènement à vocation artistique
ARRETE
Article 1. La circulation pourra être interrompue sur la RD994E, du chemin du Gourron à
la route de la Croix Rouge, entre 08h30 et 19h00 le 28 septembre 2026. Les interruptions ne
devront pas excéder 10 minutes consécutives.
Article 2. La signalisation réglementaire sur la zone sera conforme aux dispositions de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée. Elle sera mise en place et
entretenue par FTV.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Entreprise FTV, demandeuse
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
- Monsieur le Directeur de la Maison technique du Département des Hautes-Alpes de
Briançon
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 8 septembre 2026