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Conseil Municipal - 135 Désignation secrétaire de séance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 135 Désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
13
5
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
piste
O9
JAN. 1025
© LOT
ID
: 060-216002790-20241123-135_2024_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
GE.
SsSouvrieuix<
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2024
Objet :
_
.
.
,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
novembre
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
quinze
novembre,
conformément
aux
articles
L'2121-
10 et
12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Membres
présents
:
Monsieur
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
Mme
Aline
VOEGELIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND, Adjoints
au
Maire,
Mme
Nathalie
DESEILLE-DENZER,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme Céline
CHAPPAT,
M
José
HENRIQUES,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
Mme
Yannick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITE,
M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux,
Membres
absents
représentes
:
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
représentée
par
M.
Jean-Claude
LAFFITE
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
Mme
Laurence
NAEGERT
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT
M.
Frédéric
GONDRON,
représenté
par
Mme
Yannick
PEJU
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représenté
par
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
Membres
excusés
:
M.
Denis
CHILDS,
Mme
Isabelle
KORFAN,M.
Laurent
NOE
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la
délibération
29
15
21
26
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Axel
BRAVO-LERAMBERT
pour
remplir
cette
fonction.
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_Lae—
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l'État.
Thomas
lraçabal
Page
1 sur
1
romas
IRAÇABAL,
e,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
\aire
de
Gouvieux,
:
à
1:
:
LS
se
Ê
La
cours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
trative.