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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VU la demande formulée par la société SAS SMT à Senonches (28250) en date du 09/09/2024 pour réaliser la réparation d’un fourreau cassé pour le déploiement de la fibre optique Orange 224 route de la Libération les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 23/09/2024 jusqu’à la fin des travaux.
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1°: A cet effet, du 23 septembre 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés au niveau du 224 route de la Libération les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais
Article 2 : Dans tous les cas, la société SAS SMT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (panneaux travaux, chaussée rétrécie, dévoiement piétons….).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société SAS SMT, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 12/09/2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais
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