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Déliberation - 2025 331 INF Decision avenant contrat abonnement Saas Geodp Sogelink
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 331 INF Decision avenant contrat abonnement Saas Geodp Sogelink)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2025/
(LD
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/331
Du mardi 19 novembre 2025
Portant signature d’un avenant au contrat d'abonnement service
SAAS GEODP avec la société SOGELINK
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le contrat d'abonnement service SAAS GEODP avec la société SOGELINK signé le 29
juin 2023,
VU l'avenant au contrat d'abonnement proposé par la société Sogelink afin de compléter
l'annexe B, à savoir l'abonnement data M2M nécessaire au fonctionnement de l'appareil
mobile de paiement en carte bleue,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature de cet avenant,
DÉCIDE
ARTICLE 1°": DE SIGNER l'avenant au contrat d'abonnement
proposé par la société Sogelink dont le siège social est sis 131
chemin du Bac à Traille 69647 Caluire Cedex, afin de compléter
l'annexe B, à savoir l'abonnement data M2M nécessaire au
fonctionnement de l’appareil mobile de paiement en carte bleue.
ARTICLE 2 : L'avenant prend effet au 1°" janvier 2026.
ARTICLE 3 : Le montant de la redevance annuelle pour ce nouvel
abonnement, soit 145,00 € HT sera prélevé sur le budget de
l'exercice en cours, imputation 020.6156.
Hôtel de ville
Place du Général
91130 Ris-Orangi
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 58
-de-Gaulle
8
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251119-2025331-DE en date du 24/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025331 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 19 novembre 2025.
Le Maire certifie sous sa ,
responsabilité Stéphane RAFFALLI
Le caractère exécutoire de | | Maire de Ris-Orangis cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
ae DU: N° 2025 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251119-2025331-DE en date du 24/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025331