PLU - Annexes - plan SUP 2

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PLU - Annexes - plan SUP 2 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Mimet. Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, ES Direction départementale

PRÉFET des Territoires et de la Mer

DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône

DU-RHOÔONE

Liberté

Égalité

Fratermité

Service Urbanisme et Risques Marseille, le (Q 6 FEV, 2024

Affaire suivie par :

Carole Maréchal

Tél : 04 91 28 42 59

carole.marechal@bouches-du-rhone gouv.fr

le Préfet des Bouches-du-Rhône

à

Madame la Présidente de la

Métropole Aix-Marseille-Provence

BP 48014

13 567 MARSEILLE CEDEX 02

Objet : Mise à jour des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) Marseille-Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, et des plans locaux d'urbanisme

(PLU) de communes du Pays d'Aix par annexion de servitudes d'utilité

publique portant création de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du canal de Provence.

P.J : Arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délimitation des périmètres de protection du canal de Provence.

Conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme, je vous prie de bien vouloir procéder sans délai à la mise à jour des PLUi Marseille-Provence et du Pays

d'Aubagne et de l'Etoile actuellement en vigueur, ainsi qu'à celle

des PLU des communes du Pays d'Aix concernées par annexion au dit plan des servitudes d'utilité publique instituées par l'arrêté préfectoral joint à ce courrier.

En application des dispositions de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, il vous appartient de procéder par arrêtés aux mises à jour des PLU et PLUIi.

Pour rappel, ces procédures de mise à jour devront être publiées sur le portail national de l'urbanisme et transmises à l'autorité administrative compétente

de l'État (article L.153-23 du Code de l'urbanisme).

Pour le préfet,

Le Chef du Service Urbanisme et Risques

0 9 FEV. 2024 Ms

Rép: 23 | Julien LANGUMIER

16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.frCopie à :

- mairie d'Aix-en-Provence

- mairie d'Allauch

- mairie d'Auriol

- mairie de Beaurecueil

- mairie de Bouc-Bel-Air

- mairie de Cabriès

- mairie de Ceyreste

- mairie de Fuveau

- mairie de Gardanne

- mairie de Jouques

- mairie de la Bouilladisse

- mairie de la Ciotat

- mairie de la Destrousse

- mairie de Lambesc

- mairie du Tholonet

- mairie de Marseille

- mairie de Meyrargues

- mairie de Meyreuil

- mairie de Mimet

- mairie de Peypin

- mairie de Peyrolles-en-Provence

- mairie de Plan-de-Cuques

- mairie de Puyloubier

- mairie de Rognes

- mairie de Roquevaire

- mairie de Rousset

- mairie de Saint-Cannat

- mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

- mairie de Saint-Paul-lez-Durance

- mairie de Septèmes-les-Vallons

- mairie de Simiane-Collongue

- mairie de Trets

- mairie de Vauvenargues

- mairie de Venelles

- mairie de VentabrenE 3

PRÉFET ” Direction de la Citoyenneté, DES BOUCHES. ‘de la Légalité et de l'Environnement

DU-RHÔNE

Be Marseille, le =! DEC, 2023 Éritrraisé

Bureau des Installations et Travaux

Réglèmentés pour le Protection dés Milleux

Affaire suivis pat : Christine HERBAUT

Tél : 04.84.354265 .

Dossier n° 173-2022 CS

ARRÊTÉ RRÉFECTORAL

autorisant la SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE {SCP)

en qualité de concessionnaire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

à utiliser l’eau brute Issue des ouvrages du canal de Provence à des fins dé

. Consommation humgine . et déclarant d'utilité publique

les périmètres dé protection des ouvrages du

: CANAL DE PROVENCE (VERDON) _

- Pour le département des BOUCHES-DU-RHÔNE au .

titre des articles L.1321-2.et suivants du code de la santé publique

VU le code de l'environnement et notamment l'article L.2185-13 relatif à l'autorisation de dérivation des eaux, les articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants ainsi que le Chapitre Ill du Livre ler: .

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 et suivants, L.1324-3 et R.1321-1 A et suivants : L

VU le code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-69, R.161-51 et R.153-18 :

VU le code de l'expropriation et notamment les articles L.1, L.110-1 et L132:1;

VU le code général des collectivités territoriales ; .

VU le décret du 29 julilet 2020 portant nomination du préfet de règlon Provence Alpes Côte d'Azur :

VU le décret du 26 août 2023 portent nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches du ‘ Rhône ;

VU le décret n°63-509 du 15 mai 1963 portant concession générale des travaux de construction du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin de le Durance ;

VU le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte Crobt sur le Verdon et de Bimont sur l'Infernet ;

VU là délibération n°08-210 du 23 octobre 2008 du Conseil Régional, approuvant le transfert de la concession

d'État concédée à la Société du Canal de Provence ;

VU l'avis de l'hydrogéologue agréé coordonnateur en date du 24 novembre 2021 ;

Place Félix Barei - CS 80001 — 13282 Marsells Cedex 08 -

Téléphone : 64,84.35.4000 : è

ws.bauches-du-rhone.gtinifrWU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département des Bouches du Rhône et- Bon évis favorable relatif à la délimitation des périmètres de protection en date du 1er décembre 2021 ;

VU la lettre du 26 octobre 2012 par laquelle la Société du Canal de Provence sollicite l'engagement de l'instauration deë périmètres de protection suf le Canal de Provence et leur déclaration d'utilité publique au titre des articles L.1321- 2, L.1821-8, L.1331-£ et R.1321-8 à R.1321-14 du code de la santé publique ;

VU la délibération n°20-510 du 9 octobre 2020 du Conseil régional Proverice-Alpes-Côte d'Azur, autorilé concédante, épprouvant l'engagement de là procédure de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection eur les ouvrages du canal de Provence et äutoïisant la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à déposer les dossiers réglementaires et à solliciter l'ouverture des eriquêles publiques préalables ;

VU la lettre du 29 septembre 2022 de là Société du Canal de Provence et d'eménagement de la région provençale sollicitant la mise en œuvre de la procédure. de déclaration d'utilité publique et parcellaire requises dans le cadre de l'instaurétion dé périmètres de protection sur les quvrages du canël de Provence dans le département des Bouches- dusRhône ; ° °

VU l'ensemble des pièces du dossier soumis à l'enquête. publique, comprenant notamment les plans et l'état parcellaire des térrains compris dans lés périmètres de protection des ouvrages susvisés ;

VU l'avis du 8 novembre 2022 de l'Agénce Régionale de Santé PACA, délégation dépariementale des Bouches du Rhône, déclarant recevéhle le dossier de derriande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ouvrages du carial de Provence pour le département dés Bouches du Rhône;

VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 prescrivent l'ouverture des enquêtes publiques: du 13 mars eu 14 avril 2023;

VU le rapport et les conclusions motivées, favorables sans réserve, de la commission d'enquête en date du 8 mai 2023;

VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône en date du 17 février 2023 ; | |

VU l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en daie du 16 mars 2023 ;

VU le rapport et les propositions de projet d'arrêté molivé de l'Agence Régionale de Santé PACA, Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône, en date du 24 octobre 2023 ; ‘

VU le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation l'utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal ds Provence à des fins de consommation humaine et déclarant d'ütilité publique les périmètres de protection des ouvrages du Canal de Provence (VERDON) pour le département des Bouches-du-Rhôtie au litre des articles L.1321-2 et suivants du code de la santé publique aüdressë à l& Société du Canal dé Provence et d'aménagement de la région provençale par courrier du 30 octobre 2023 ;

VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires. et Technologiques des Bouches-du-Rhône lors de sa séance du 22 novembre 2023 ;

VU la procédure-contradictoire menés auprès de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région

provençale:

Consldérant qu'il convient de protéger les ouvrages du CANAL DE PROVENGE qui permettent d'alimenter en eau potable plusieurs communes des Bouches-du-Rhône et qu'à ce titre l'intérêt général nécessite d'autoriser la SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation hümalne et de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection de ses ouvragés ;

Considérant que l'opération ne représente pas une atteinte excéssive au droit de propriété supérieure aux avantages attendus consistant à protéger la réssource én eau destinés à la consommation humaine ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,Sont déclarés d'utitité publique au’ bénéfice de la SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE en quslité de concessionnaire des es du canal de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorité concédante, désignée par la suite’« SCP » pour le département des Bouches-du-Rhône :

- La’création de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du canal de Provence et l'institution des servitudes associées pour aseurer la protection des euvrages et la qualité de l'eau ;

- La cessibilité et l'acquisition des terrains, nécessaires à l'instauration des périmètres de protection immédiate du captage : la SCP est autorisée-à açquérir en pleine propriété soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. “dans un délai de 5 ans à compter de la signalure du présent arrêté, ces dits terrains, ou à obtenir une cônvention de gestion avec les collectivités publiques concemiées.

À l'expiration de la concession actuellement conclue entre la Région, autorité concédante, et la SCP, les droits et obligations contractés ici par la SCP seront exercès par le concessionnaire qui lui succéderait ou pair la Région.

GC : Au

La SCP est autorisée à délivrer de l'eau brute à des fins de consommation humaine à partir du CANAL DE PROVENCE ièsu du canal mixte EDF/SCP lui-mième Issu de la rivière VERDON.

(C?. caite en annexe nn.

L'eau du CANAL DE PROVENCE est issue de la rivière Verdon qui prend sa source à proximité du col d'Allos (département se

Le départ du CANAL DE PROVENCE se situe danse le Var à là prise de Boutre éorrespondant à une dérivation du canal mixte EDF, emenent l'eau du Verdon depuis le lac d'Esparron (barrage de Gréoux les Bains) dans les Alpes de Haute-Provence.

Le. décret de concession du 15 mai 1963 autorise le dérivation d'un volume annuel correspondant au débit continu de 45 m$/e (issus des droits d'eau du Var, des Bouches-du-Rhône et de Marseille) et d'un débit de 6 mâ/s lssus de l'ancien Canal du Verdon soit un total de 21 mas. La dérivation maximale instantanée ne poufra excéder 40 mas et 35 mS/s en débit mensuel moyen. La dérivation nécessite la constitution dé réserves en eau sur le Verdon répartie entre les retenues de Castillon et de Sainte Croix, d'un volume de 225 milllons de m3. Actuellement la SCP dérive: environ et selon les salsons $ à 10 mas, soit 220 millions de mS/an, provenant en partie du débit du Verdon et en partie des réserves.

La longueur totale du linéaire du canal de Provence: pour les Bouches-du-Rhône est évaluée à environ 73 km de galeries souterraines (en charge) et ouvrages d'art (aqueducs, siphons) qui altement avec environ 48 km de canaux à clel ouvert (cuvettés).

Pour les Bouches-du-Rhône, 35 communes: sont traversées par le canal de Provence et concernées par les périmètres de protection du canal (périmètre de protection immédiate (PPI) et/ou rapprochée (PPR)) (ef annexe IV).

La première partie du transport de l'eau du Vérdon depuis le lac d'Esparron Jusqu'à le prise-partitéur de Boutre (Var), est réalisée dans dés ouvrages de la concession EDF désignés sous le nom de canal mixte EDF (gälerle des Maurres, canal Malaurie),À partir du partiteur de Boutre, l'eau du Verdon est dirigée vers Vinon-sur-Verdon (Var) sous le contrôle d'EDF et vers le brise-charÿe et le partiteur de Rians (Var) sous concession SOP. La concession de la SCP démarre à la prise de Boutre et se pourèuit en aérien ou eh galerie jusqu'à Rians en portant le nom de « Canal-Maître 1 ou CM ».

À la sortie de la galerie dé Ginaésérvis et du brise-charge ‘de Riëné, au niveau du partiieur de Rians, le canal se sépare eñ 2 branches principalés qui vont allmenter : | |

- Vers l'Ouest la branche de Bimont qui se sépare en 2 au partiteur de le Campante : o la branche Aix-Nord puis Canal de la Trévaresse qui dessert la région aixoise, L o -la branche de Maréeille Nord qui dessert Gardanne et les dommunes voisines et se termine à Marseille

(retenue de Vallon Dol). Elle dessert également le SIBAM via la branche de Trets. |

- Vers le Sud, puis l'Est, le département du Var (Canal Maître 2, CM2) rhais ausel en premier lieu l'extrémité Est du ” département des Bouches-du-Rhône: Puyloubier puis les commünes.de l'Est du département via la branche de Marsellls Est: Trets, Rousset, Peynier, Fuveau, les communes du Bassin Minier, Auriol et enfin l'agglomération marseillaise jusqu'à la retenue de Vation Dol.

Le transport de l'eau est réalisé à partir d'un certain nombre d'ouvrages distincts: canalisations sous-pression, cuvettes (ouvräbes à clel ouvert), slphons, aqueducs, souterrains (ouvrages ‘à surface libre et à faible profondeur), galeries souterraines (en charge et de profondeur importante). Des fenêtres (accès en galeries « sèches ») permettent d'accéder aux galeries. + |

Des ouvrages tels que des brise-charges, des pertiteurs (départ de plüsleurs branches), des cheminées d'équilibre permettent de réguler et de répartir les eaux du canal. - | |

Le tracé bucto-rhodanien débuts à la sortie de l'aqueduc de Saint-Bachi {commune de Jouquës) qui franchit le ruisseau du mème nom et ls RD 581 entre Jouques et Rians, au niveau de.la limite départementale, Après Un court fracé eñ aérien (cuvette de Saint Estève), le canal emprunte la longue galerie du Concors qui se poursuit jusqu'au partiteur de la Campane. ‘

Au départ de la galere du Concors se situe la station de pompage de Jouques qui permei d'alimenter la commune du même nom par l'unité de production d'eau potable (UPEP) de Traconnade.

Au niveau du partiteur de Campane, le canal se divise à nouveau en.2 galeries : - Vers AIx, par la galerie puis la cuvette de Saint Hippolyte, . ,

- Vers Bimontau Sud, par la galerie de Campane qui vient alimenter la retenue de Bimont.

Sur la commune de Venelles, en sortie de la galeris du CGoncçprs, au bout de la cuvetté de Saint- Hippolyte, se

posltiônnent la prise et le partiteur alnsl.que le surpresseur et là station de pompage de Saint Hippolyte. Ce dispositif permet de pourvoir aux besoins en eau potable des cormunes d'Alx-8n-Provénte (2 unités de production : UPEP de STE et du Puy du Roi), de Venelles et du Puy-Sainte Réparade (2 unités da production : UPEP du Village et

de la e). ‘

Du partiteur de Saint-Hippolÿte, le surpresssur perriet de refouler les eaux vers le partiteur de Puyricard où l'eau est dirigée soit vers la station de pompage de Puyricärd qui alimente en eau les UPEP d'Aix la Mérindole et de lei commune. d'Eguilles situées sur le même site, soit vers le départ du canal de la Trévaresse et son bassin de régulation. ::

AU départ du canal de la Tréveresse, une canalisation sous preësion permiet d'alimenter (en secours) la commune de Rognes ( UPEP da Rognes).

Le canal de la Trévaresse, d'une longueur de 11 km se substitue à l'ancien canal du Verdon. Il alimente: la réserve (18000 m3) et la stafion de {a Barounette qui permet l'allmentstion en eäu des communes de Saint-Cannat (UPEP de Saiñi-Cannat) et de Lambesc (UPEP de Lämbesc-Bertoire).

Du partiteur de la Campäne, la galerie du même nom permet d'alimenter la retenue d'eau de Bimont (14 millions de ra) dont les périmètres de protection ont déjà été définis par décret du 23 juillet 1977 et qui ne font donc pas l'objet u présent arrêté. h |Juste avant la retenue, est Implentée la etation de pompage de Saint-Marc-Jaumegarde qui permet d'alimenter en eau les UPEP des communes de Saint-Marc-Jaumegerde et de Vauvenargues:

Cette branche débute à la retenue de Bimonit et per l'intermédiaire de plusieurs siphons, galeries et aqueducs atteint le partiteur de Meyreull. Sur es trajet, elle dessert ss communes de Beaurecueil (UPEP des Roubauds-Beaurecuell) ét Saint Antonin sur Bayon (UPEP de Saint Antonin). Sur ce secteur et jusqu'à son extrémité, le canal utilise certaines portions de l'ancien canal du Verdon. | |

Au partiteut de Meyreuil, uñe partie de l'eau est dérivée vers le réservoir de Chante-Perdrix pour alimenter J'UPEP de Alx-Fontcouverte qui alimente Aix Sud et en secours l'UPEP d'Alx-la Mérindole. .°

Le canal poursuit son trajet vers Gardanne, La commune de Chateauneuf-le-Rouge est alimentée par la prise de Valbrillant (UPEP dé Chateauneuf) et la commune de Meyreuil par la prise des Bestidons (UPEP de Meyreuil).

A partiteur des Sayvaires, le canal se divise en deux branches importantes : - ‘ La‘branche de Trets,

- La branche de Gérdänne.

Au niveau de ce pantiteur, une canalisation permet de desservir l'UPEP des Ballons qui alimente en eau potable la communé de Gardarine.

2-1 Le branché de Trets

Il s'agit d'une ancienne branche du canal du Verdon qui a été modernisée. Elle se situe entièrement sur la commune

de Fuveau. Elle permet d'alimenter l'UPEP de l'Ouvière (Régie des Eaux et de l'Assainiesement du Bassin Minier et du Garlaban - ex SIBAM) qui dessert les communes de Belcodène, Cadolive, Gréssque, La Bouilladiésé, La

Destrousse, Mimet, Péypin et Saint-Savournin.

2:2 La branche de Gardanne

À parär du partiteur des Sauvaires, l'eau ést acheminée par plusieurs cuvettes, souterrains et siphons situés sur les communes de Gardanné et de Simiane-Collongue jusqu'à la prise des Figassons qui permet de desservir eh eau brute les UPEP' des communes de Simlane-Collongue et de Bouc-Bel-Alr.

L'eau est ensulte transportés par l'intermédiaire d'autres cuvettes, souterrains et siphons traversant les communes de Mimet, Simiane-Colliongue et Bouc-Bel-Alr Jusqu'au.partiteur des Perroquets situé spus lS massif de l'Etoile. De ce partiteur, la prise de Sousquières-les Perroquets alimente les UPEP de Cabriès Calss, du collège. Marié Mauron, de la gare TGV de l'Arbois ainsi que dés lotissements du Lec Bleu et du Boulard situés eur la commune de Cabrièe. .

De ce mème partiteur des Perroquets, l'eau est acherninée via la galerie dé l'Etoile jisu' la retenue de Vallon Doi (3 millions e m$) qui dessert l'UPEP du même non qui permet l'allméntätion en éau potable (partiélle) de la commune de Merseille. . ‘ |

Cette retenue est également alimentée en eau par la branche de Marseille Est.

Au partiteur de Rians (63), l'eau est transportée par l'Intermédisire du Cänal Meïtre 11 (CM Il) qui traverse le

département du Var, jusqu'au brise-charge de Pourrières. De ce brise-charge, une canalisation permet de desservir tes UPEP de Pourrières (Var) et de Puyloubier. |

Le canal Maître 1! se dirige ensuite vers le sud Jusqu'au partiteur de Pourcieux (Var) qui constitue le départ de 2° breñches: ‘ ‘

- Le branche du Var {non visée par le présent arrêté),

- La branche de Marseille Est. .

La branche de Maréelllé Est pénêtre dans les Bouches-du-Rhône sur la commune de Treis Jusqu'à la prise de la Boucharde où uné canalisation permet les dessertes des UPEP des communes de Trets, Rouéset, Peynier (2 unités de production : UPEP villäge et UPEP des Michels) et Fuveau (2 unités de production : UPEP village et UPEP ZAC St Charles), kLe canal traverse ensuite. les communes de la Bouilladisse, Auriol, Roquevaire, Allauch (essentiellement en souterrain) et se fermine sur la commune de Marseille à la retenue de Vallon Dol.

Sur ce trajet, 1 permet d'alimenter les UPEP d'Auribl, Seint-éacharie (Var) de la Régie des Eaux et de l'Assäinissernent du Bassin Minier et du Garlaban (UPEP du Maltraït) qui alimente les communes de la Diestrousse, la Bouilladisse, Peypii ét Belcodène. |

La retenue de Vallon Dol (3 millions de m3) est donc alimentée par les branches de Marseille Ést et de Marseille Nord.

ARTICLE 4 : Contrôle, surveillance et sntrètion

Contrôle

Les eaux brutes transportées par le canal de Provence doivent répondre aux exigences de qualité. prévues aux articles R.1321-1 à 1321-63 du code de la santé publique et à leurs textes d'application. Le contrôle de leur qualité sera assuré par la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régibniale de Santé RACA selon les dispositions des mêmes articles. |

En cas de dépassement des limites et références de qualité, la SCP est tenue d'en informer Immédiatement le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA {ARS PACA) et de prendre le plus rapidement possible les mesures correctives afin de rétablir la qualité .de l'eau.

Survelllance

La $CP a mis en place un dispositif de eurvelllance sur l'ensemble du réseau. Ce dispositif de surveillance est composé de capteurs: pH,.conductivité, COT, turbidité, oxygène dissous, biologique (trultomètres), hydrocarbures, radioactivité installés sur tous les points névraigiques du réseau. + ..

L'ensemble des mesures relevées sur ces capteurs est disponible en temps réel-par télétrarismission à la fois au centre d'exploitation concerné et au Centre de. Télégestion (CTG) basé au Tholonet. Les informations sont visualisables sous forme de graphique et de synoptique. Le CTG et le service informatique archivent les dénnées qui peuvent fäire l'objet d'extractions à tout moment par l'exploitant. Des seuils sont paraämétrés pour déclencher des alarmes en css de mesures significativement différentes de la moyenne établis par les historiques de données. La télétransmission des données constitue un moyen de surveillance prosctif très Important et peut aider la recherche de cause d'anomalle ou aider à l'interprétation de résultats dans des délais très courts. . ‘

En complément du contrôle sanitaire effectué par l'Agence Régionalé de Santé, un programme d'analyses d'eau en auto-surveillance est réalisé ét ést révisé tous les àns en Vue d8 s'äseurer de l'adaptation dés moyens dé surveillance de la quélité de l'eau mis en place par rapport eux erfeux sanitaires, au bilan:de la qualité d'eau de l'année précédente et à l'évolution de la règlementation. Les prélèvements et analÿses.d'auto-survelllance de la qualité des eaux brutés sont réelisés mensuellèment par le Laboratoire d'Anslyses des Eaux (LAË) de ia SCP ou le service exploitation (SX) en fonetion du secteur. Lé LAE est abcrédité COFRAC pour les analyses physico-chimiques, la mièroblologie et pour lés prélèvements des saux destinées à la consommation humaine. Les analyses sous-traitées sont confiées à un laboratoiré accrédité COFRAC et agréé par lé Ministère de la Santé. ‘

Une surveillance mensuelle des paramètres physico-chimiques et microbiologiques de ces eaux brutes est réalisée eh différents points de suivi depuis l'amont vers l'aval. Les substances indésirables et toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, pésticides) sont suivies à fréquehce trimestrielle (fréquence adaptée au retour d'expérience du suivi de la qualité de l'eau depuis plusieurs années). |

Le processus de suivi de la qualité de l'eau défini à la SCP prévoit les modalités de gestion d'anomalies, qu'elles proviennent d'un contrôle: interne (auto-survelllance SCP, capteurs en continu) ou externe (contrôle réglementaire) ou d'une autre source. Des fiches d'alerte ou de constat permettent le suivi de ces anomalies avec la mise en place d'actions immédiates et/ou d'actions correctives.

Le service d'exploitation (SX) de la SCP surveille (tournées d'inspection, vérification des valeurs de capteurs), . entreprend et réalise toutes les actlans nécessaires én vue de la protection de la qualité de l'eau. |! fonctionne en coordination avec le siège basé au Tholonet et le centré de télégestion. La SCP a une organisation avec un systèmede pérmanence et d'astreinte qui permet de prendre en charge des situations sensibles en période de jours et d'horaires non ouvrés.

Le système de télééurvellance (alañmes, capteurs) et la permanence téléphonique (24h/24) permettent la mise en afèrts en temps réel. Le systèrne de télégestion permet également d'agir à distance sur le fonctionnement des Ouv'ages si nécessalfe. . -

Les clieñts peuvent joindre le huméro de permanence du cèntre d'exploitation dont Ils dépendent 24h/24 et 7/7.

En cas de situations d'urgences ou d'iterventions programmées sur le réseau, des outils Informatiques permetiènt l'information rapide auprès des collectivités concernées bar des moyens téléphoniques : SMS et messagerie vocale.

La communication des informations auprès de la détégetion départementale des Bouthes du Rhône de l'ARS $e fait via les Coordonnées téléphoniques ét mails äinsi que par le biais du numéro d'astraiite régionale de l'ARS PACA en dehors des périodes ouvrées. : |

_-

A noter également que les caneux {cuvettes) fant l'oblet de tournées d'inspection visuelle par les agents d'exploitation.

Ce dispositif de surveillance et ce programme d'analyse et d'auto surveillance devront être maintenus par la SCP et ‘amélioré ou complété en tant que de besoin. |

Entretien

La SCP devra entretenir et maintenir en bon état de propreté et de fonctionnernent les ouvrageë de transport de l'eau

brute, ainsi que les dispositifs de surveillance. |

CHAPITRE 3 ; Périmètres de protection : Périm lie

Conformément aux articles L.1321-2 et R.1321-1 À à 1321-63 du cote de la santé publique, des périmètres de protection Immédiate et rapprochiée sont établis autour de l'ouvrage. : |

Ces périmètrés s'étendent conformément aux indications des plans et de l'état parcellaire joints au présent arrêté (annexes | et il).

D'une manière générale, tout incident ou äccident dans l'emprise des périmêtres dé protection du canal susceptible de provoquer un dévérsement de produit polluant devra être signalé au propriétaire des ouvrages et à l'exploitant.

LP , . Tan |

"A i ï Li en

Les ouvräges concemiés par un PPI corespondent jous à des organes essentiels au bon fonctionnement de l'infrastrueture « Canal de Provence » soit : partiteurs (sauf lorsqu'ils sont souterrains), prises d'eau, réservoirs et réserves, stations de pompage, entrées et éortiés de galeries, certaines entrées et sorties de souterrains, puits et cheminées d'équilibre, fénêtres. .

On dénombre ainsi 76 Périmètres de Protection Immédiate (PP) identifiés répartis comme suit : 24 suf la Branche dé Bimont, Alx-Nord et Canal de la Trévaresse,

12 sur la Branche de Marselllé-Nord, .

12 sur la Branche de Marsellle-Nord/Branctie dé Gardanne, .

1 eur la Braniçhe dé Marseille Nord : Branche de Trets-Ouest, .

4 sur réseau BSA ou branche de Trets-Est dépendant de la Branche de Marseille Est, 16 sur la Branche de Marsellle-Est proprement dite c'est à dire au sud.des massifs de l'Etoile et d'Allauch,. 8 sur la Branche de Trets Est dépendant de la Branche de Marseille-Est au Nord des messifs de l'Etoile et -d'Allauch. ‘B- Réglementation concernant les PPI.

Les terrains des périmètres de protection immédiats devront être acquis et demeurer la propriété de la SCP ou feire l'objet d'une convention de gestion avec les collectivités publiques etiuellement propriétaires dans un délal maximum e cinq ans. ‘ .

Ces PPI devront être entièrement clôturés conformémisnt à la règlementation èn vigueur; à l’axcertion des traversées de canaux (hauteur minirnele : 1,80 mètres et 2 m pour les nouvelles clôtures). L ‘

A l'intérieur de chaque PPI, toutes constructions, activités, travaux, stockages dé produite déhgereux sont interdits hormis ceux nécesseires à la production d'eau potable, à l'égrément dy slfe (plantations, intégration paysagère), au gardiennage, à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'exploitation du cañal, le traitement des eaux, la lutte contre les pollutions et l'extension future des installations. L'utilisation d'hèrblcides n'y sera tolérée .que dans le cas de’ produits biodégradables.

L'accèé aux PPI est interdit à toutes personnes étrangères au. service de l'eau et est uniquement réservé au personnel exploitant soncesslonnaire (SCP) ainëi qu'aux agènts chargés du éontrôle dé la qualité de l'eau ou à toutes psrsonnes mandatées par eux.

Uh Périmètre de Protection Repprochée (PPR) est instauré eur tout le finéaire du Canal de Provence, souterrains et | galeries compris, hormis les canalisations sous presslôn de différents diamètres appartenant à un réseau de

distfbution classique type Alimentation en Eau Potäble qui possèdent déjà uni périmètre de servitudes.

Les galeries sont des ouvrages en charge et de profondeur imbortante. Les souterrains sont des ouvrages de ‘transpoït de l'eau à surface libre en sous-8ol à falblé profondeur et parfois avec voûte déroctée, Ils sont donc plus: vulnérables. que les galeries.

Ce périmètre comporte 2 parties aux limites paréllélés qui éorespondent à une bande de protection renforcée contre lés berges du canal puis à une bande de terräîn supplémentaire à l'extérieur dé ces dernières où le protection est

simplifiée. ‘

-._ Le Périmètre de Protection Rapprochée Proximal (PPRP) ou renforcé ss définit de la manière suivante pour lès cuvettes, souterrains et siphons :

10 mètres par répport äu piédroit dé chaque bord de l'ouvrage selon sa géométrie sur les branches principales (à l'exception de la branche Marseille Nord), FF.

“ 8 mètres par rapport au même piédtoit dé chaqué bord de l'ouvrage sur la dérivation du canal de la Tréveresse (communes de Saint Cannat et Aix-en-Provence (Puyricard)), sur la branche Marseille Nord (éommunés du Tholenet, Beaurecuell, Meyreull et Fuveau), la branche de Gardanne (communes de Fuveau, Gardanne, Mimet et Simiare-Collohgue, et la branche de Trets (cominune de Fuveau), dans lesquelles la largeur en tête est inférieure à 10 mètres. .

- Le Périmètre de Protection Rapprochée Dietal (PPRD) ou allégé pour les cuvettes, souterrains et siphons se définit comme une bande de terrain supplémentaire de 10 mètres de lergeur parallèle au’ PPRP sur les bränches principales (à l'exception de la branche Marseille Nord) et 8 mètres sur les dérivations.canal æ

er

| PPRO PPRP PPRP | PPRD | . PPRD FRPRP ! PPRD

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10m | 10m 10m | 10m. 8m 8m 8m.t

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Branches principales (hors branche Marseille Nord) Dérivations et branche Marseille Nord

- Dans 1e cas des galeries, c'est à partir de l'axe de la galerie que les limites des PPR seront établies. La bande correspondant au PPRP aura une lérgeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe de l'ouvrage et il conviendra d'ajouter 10 mètres pour le PPRD.

Galerle

+

PPRP |PPRD::

20m |iom <

a) Interdictions

- Le stationnement et ia circulation de véhicules à l'exception de ceux qui servent à l'entretien, la réparation et l'exploitation du canal et 4 la défense incendie. Une tolérance est toutefois acceptée sur les chemins d'exploitation du canal pour l'accès aux propriétés privées des bénéficiaires de droit d'usage existant lorsqu'il n'y a pas d'autre possibilité d'accès. Les parcelles riveraines constructibles devront être desservies par un acoès différent des chemins d'exploitation,

Les assainissemènts non collectifs. .

Les constructions et l'extension des constructions existantes.

Le pacage et la stabulation des animaux.

Le plantation de végétaux à l'exception de ceux qui sont destinés à lutter contre le ravinement et le ruissellement dans le cadre de la protection des berges, des végétaux Ilés au maintien de l'activité agricole sur dés parcelles cultivées ou cuitivables (cultures, haies) ainsi que des végétaux d'omement ne dépassant pas 2 mètres limitant les parcelles de riverains.

- Le création de puits ou forage, quelle que solt leur profondeur.- L'ouverture de tränchées supérisures à 1 mètre de profondeur.

.- Le comblement de cavités naturelles ou non. | -- Le passage ef la traversée de conduites de tout type autres que celles qui sont destinées à usage collectif, sous * réserve d'utilisation de canalisation « double enveloppe » reposant sur des porte-eaux et de l'accord de la SCP. La réalisation de voiries dè tout type autres que celles qui sont destinées à usage coliectif, sous réserve de l'eccord de là SCP.

- Le stockage d8 déchets de toute nature. - ‘Sur les berges, lé stockagé et l'utilisation de produits dangereux et polluants, ä l'excéption de ce qui est

nécessaire À l'entretien, aux réfecilons d'étanchéité et d'une manière plus génèrale à l'exploitation et à la protéctien du carial, en prenant toutes les précautions indispénsabies.

Sur les berÿeë, l'emplal de désherbants où engrais chimiques.

Les créations et extensions dé cimetière.

Les éplienhes.

Les travaux et Activités non explictés ei-deseus qui pourraient porteréteinte à la qualité de Feau.

Ces interdictions pourront faire l'objet de dérogation après avis de la SCP pour les parcelles situées en contrebas du canal lorsque les projets etbôu activités ne mettent pas en en danger lé structure et la sécurité des ouvrâges ainsi que la qualité de l'eau du canal. L'avis de l'Agence Régionale de Santé après consultation éventuelle d'un hydrogéologue agréé (aux frais du pétitiorinaire) pourra être requis sur demande de la SCP.

Par prinélpé, les partèlles situées à proximité des cuvettes buséés, remblayées, pourront également faire l'objet de demandes dé dérogations auprès de la SCP (commune de Fuveau).

b} . Réglementations

- Les franchissements du canal eh souterrain. ou en surface (ponts) en ‘accord avec la SCP et sous réserve du respect dé la signalisation relative à la chérge maximale acceptable.

- La mise en œuvre de dispositifs d'énergie renguvelable (à l'exclusion des éoliennés) si elle ne porte pàs atteinte à la qualité de l'eau du canal et à la structure de l'ouvrage, sous réserve de l'accord préalable de la SCP ei avis éventuel d'Hydrogéologue Agréé (aux frais du pétitionneire). ‘

- Le etatibninemieni et la circulätiôn de véhicules qui servent à l'entretien, à laréparation et à l'exploitation du canal ét à la défenses Incendié alisl que pour les ayants-droit des constructions existantes pour l'accès à leur propriété. - Les travaux nécessaires à l'entretien, l'exploitation et à la protection du canal sous réserve de la mise en œuvre des mesures de protection de la ressource en eau transportée. .

- À l'exception des berges, l'emiploi de produits nécessaires aux cultures autorisés par la réglementation dès lors qu'ils sont utilisés dans le respect des doses prescrites dans le cadre des.bonnes pratiques agricoles élaborées en coricertation avec la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône. : :. -. À l'exception des berges, le stockage de produits dangereux et polluants (hydrocarbures, engrais, fumiers, lixiviats, pesticides, he: icides, fongicides, produits pharmaceutiques, substances phytosanitaires.) uniquement si dispositifs avec double enveloppe ou bac de rétention étanche d'un volume au moins égal au volume stooké.

B- Galeries

e) . interdictions

- Le création de puits ou forage, quelle que soit leur profondeur.

Les excavations et tranchées au-delà de 3 mètres de profondeur.

- Les constructions et l'extension des constructions existantes.

- Le comblement de cavités naturellés ou non.

- Le stockage de déchets de toute nature.

- Le stockage de produits dangereux et polluants sauf si dispositifs avec double enveloppe ou bac de rétention étanche d'un volume au moins égal au volume stocké,

Les assainissements non collectifs.

La stabulation des animaux. ‘

Les créations et extensions de cimetière.

Les éoliennes.

Les travaux et activités non explicités ci-dessus qui pourralent porter atteinte à la qualité de l'eau.

À l'exception de la réalisation de nouveaux puits ou forages, ces interdictions pourront faire l'objet de dérogation après avis de la SCP en fonction de la profondeur des galeries concenées. L'avis de l'Agènée Régionale de Santé SD éventuelle d'un hydrogéologue agréé (aux frals du pétitiénnaire) pourra être requis sur demande Je P.

40b) Kèailementations F

- L'utilisation de produits nécessaires aux cultures autorisés par la régiemeritetiori et dans le respect des doses

Preëcrites dans le cadre des bonnes pratiques agricoles élaborées en concertation avec le Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhônè, L _

- La mise en œuvre de dispositifs d'énergie renouvelable (à l'éxclusion des éoliennes) si élle ne porte pas atteinte à la qualité de l'eau du canal et à la structure de l'ouvrage, sous réserve de l'accord préalable de la SCP et avis

éventuel d'Hydrogéologue Agréé (aux frais du pétitionnaire). oo

8) Interdictione

* Les essainisséments non collectifs sur les berges en déblai. . | |

- Les constructions et l'extension dés constructions existantes (à l'exception des constructions légères : cabanones, garägeé, appentis, piscines).

La création dé foragès et Puits, quelle que soit leur profondeur.

Les créations de cimetière. ‘ :

Les éoliennes. Au

Le stockage de déchets de toute nature.

Les excaVätions et tranchées au-delà de 3 mètres de profondeur. |

Les travaux et activités non explictés ckdessus qui pourraient porter atteinte à la qualité de l'eau,

Ces interdictions pourront fairé l'objet de: dérogätion après avis de la SCP pour leë parciles situées en contrebas du canal lorsque les projets etlou activités ne mettent pas en en danger la structure ét la sécurité des ouvrages ainsi que la qualité de l'eau du canal, L'avis de l'Agence Régionale de Santé après consultation éventuelle d'un hydrogéologue agréé (aux ftals du pétitlonnsire) pouira être requis sur demände de la SCP. :

|

Par principe, les parcelles situées à proximité des cuvettes busées, remblayées ou couvertes pourront également faire l'objet de demandes de dérogations auprès de la SCP (comrimunes de Fuveau, Gardanne et Mimet).

Réglementations

- Le passage de voiries st dé conduites enterrée inférieures à 3 mètres.

- Le plantation de végétaux d'une hauteur supérieure à 2 mètres. | .

, - Le stockage de produits derigereux et polluänte (hydrocarbures, engrais, pesticides,

herbicides, fongicides, produits pharmateutiques, substances phytosanitaires.) sauf si dispositifs avec double énveloppé ou bac de rétention‘étanche d'un volume au moins égal au volume £tocké.

| | = Lutllisétion de produits nécessaires aux cuitures autorisés

par la réglementation et dans le respect des doses prescrites dans le cadre des bonnes pratiques

agricoles élaborées en conceriation avec la chambré d'agriculture des Bouches-du-Rhône,

Les constructions légères (cabanons, garages, appeñtis, piscines).

Les ässainissérients rion collectifs sur les berges en remblai. |

Le comblement de cavités naturelles ou non. Le :

L'extension des timetiéres, après avis de la SCP et éventuel avis de l'Agence Régionale de Santé qui pourra consulter un hygrogéoiogue agréé (aux frais du pétitionnaire).

- La mise en cuvre de dispositifs d'énergie reñiouvelable (à l'exclusion des éoliennes) si elle ne porte pas atteinte à le qualité de l'eau du canal et à la structure de l'ouvrage, sous réserve de l'accord préalable de la SCP et avis éventuel d'Hydrogéologue Agréé (aux fralé du pétitionnaire),

B- Galeries

a) interdictions

La création de puits qu forage, quelle que soit la profondeur,

Les créetions de cimetière. ‘

Les ébliennes.

Le stockage de produits dangereux et polluants sauf si dispositif avec double enveloppes ou bac de réténtion étanche d'un volume au moins égal au volume stocké.

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LS

|

%

11- Les excavations à plus de 5 rnètres de profondeur.

À l'exception de la réalisation de nouveaux puits ou forages, ces interdictions pourront faire l'objet de déroÿation après - avis de la SCP en fonction de la profondeur des gelerles concernées. L'avis de l'Agence Régionale de Santé après CL aeun évenfuelle d'uh hydropéologue agréé.(aux frais dû pétitionnaire) pourra être requis sur demande de la

b) Réglemeritations

- La mise en œuvre de dispositifs d'énergie renouvelable (à l'exclusion des éoliennes) si elle ne porte pas atteinte à la qualité de l'éau du canal et à la structure de l'ouvrage, sous réserve de l'accord préalable de la SCP et avis éventuel d'Hydrogéblogue Agréé (aux frais du pétitlonnalre).

-__ L'extension des cimetières, après avis de la SCP et éventuel evis de l'Agence Régionale de Santé qui pourra oonëulter un hydrogéologue agréé (aux frais du pétitionnaire).

La reconstruction de bâtiments suite à une destruction par un incendie ou’ un sinistre dans le PPRP:'ou le PPRD est autorisée ai leur existence et reconnue comme légaje conformément à la règismentation en matière d'urbanisme. Ils devront étre reconstruits "à l'identique" après avis de la SCP et éventuel avis de l'Agence Régionale de Santé qui pourra consulter un hydragéclôgue agréé (consultation aux frais du pétitiènnaire).

- Suppression de la totalité des rejèts intrusifs dans le canal iseus des cunettes de récupération des eaux de

ruissellement bordant le linéaire de l'ouvrage sur les berges en déblais.

- Entrétien et curage des fossés ou cunettes de récupération des eaux de ruissellement.

- Suppression des intrusions d'eaux de ruissellement liées aux nombreux ponts routiers (voiries départementales, cormunalés ou privées). ; | |

- Recensement et caractérisation des canalisations au-dessus des ouvettes.

= Reprofilagé dés chemins d'exploitation bordant les-cuveties qui induisent des intrusions d'eaux de ruissellement. - Séourisétion systématique des entrées et sorties de souterrain (pose de grilles métalliques amovibles permettant le nettoyage) alnsi-que des sorties de galerie (les entrées de galeries sont toutes protégées y compris par des clôtures-et portails). ‘ |

- Sécurisation renforcée des accès aux aqueducs (interdiction de passage aux personnes étrangères au service) per Ja pose ou l'extension des clôtures grillagées et des grilles en demidune. _. .

- Mise en place de protection au droit des échelles d'äccès au niveau d'eau des réservoirs qui en sont actusllement dépourvus (a minime échelle verrouillée). | |

- Installation dé panneaux de signalisation complémentaires en entrées de chemins d'exploitation (baignade interdite, seris interdit sauf riverains habilités, mise en évidence du numéro de téléphone d'appel du centre d'exploitation en cas de noyades, de présence dé dépouillss d'animaux, de pollutishé visibles, etc...) - Mise en place de panneaux réglementaires indiquant. la charge à ne pas dépasser eur l'accès aux ponts surplombant le canal. ot

- _ Étude de solutions alternatives pour les accès des riverains usagers deë chemins d'exploitation, recherche de solution permettant de réduire la vulnérabilité du canal dans ces tronçons de circulation (reprofiläge du chémin, imiteur de vitesse ou proposition d'amélioration concemant le fermeture des bairières de sécurité en éntrée de chemin d'exploitation à « usage mixte »). L ; te .

- pe en place systématique de barrages flottant anti-pollution avant chaque prise et entrée de souterrains et de .galerés. . :

- Mise en place systématique de lignes de vie à l'aval des ponts. ;

- Mise en place d'échellss de vie pour les animaux dans toutes les traversées de massifs boisés notamment au niveau des bajoyers comportant des traces de grifures. |

- Installation de caméras de vidéos survelllance reliées au CTG, eur une liste de sites stratégiqueë à convenir avec l'ARS sur les ouvrages majeurs. .

- Renforcement du suivi qualité en continu par la pose de sondes de turbidité, conductivité/température et d'hydrocarbures rellées au. Centre de Télégestion au, niveau des pañtitéure sulvants : Puyricard, Meyreuil, Sauvaires, Perroquets, |

- Mise en place d'un suivi spécifique (métaux lourds) de la qualité de l'eau trensportée à l'aval du terril de Brameïen (Fuveau) adapté à la neture du risque potentiel.

« Maîtrise _ des emprises au so) des PPI n'appartenant pas à la SCP ou convention d'occupation (voir listé en annexe |Il). |

12- Clôtures grillagées de 1,80 à 2 m (pour tenir compte des clôtures existantes) avec portalls d'accès à serrure autour de chaque RPI (les nouvelles ciôtureë seront posées à 2 m},: :

- _ Modifitation des elôtures existantes des-PPI lorsque ls foncier actuel engiobe uns antenne de téléphonie mobile: celle-ci sgra isolée du PPI par la posé d'une clôture de deuxièmie rang séparant le nouveau PPI de l'installation exigtanté et la mise ên place d'un äëcès séparé, ainsi que régularisation foncière (détachement de parcelle). - Élaboration en lien avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône de protocoles ou de catalogues de os a s pour l'utilisétion des engrais et produits phytosanitaires dans des zones où la culture de la vigne est pa ment active.

Le détail de certains travaux sur dés secteurs spécifiques du canal de Provence est listé en annexe III.

L'ensernble de tous ess travaux devra être réalisé dans un délai de trois ans.

Postérieurement à l'application-du puit arrêté, tout propriétaire d'uné activité, installation ou dépôt réglementé, situés à l'intérieur des périmètres de protection, qui voudrait ÿ apporter une quelconque modification devra faire connaître son intention à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, en précisant leé caractéristiques de son projet, .notämment celles qui risquent de porter atteinte directement ou Indireétement à la quallté de l'eau, ainsi que les dispositions prévues pour parer à ces risques.

il aure à fournir tous les renseignements complémentaires éusceptibles de lui être demandés.

L'enquête hydrogéaloÿique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéolbgue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.

L'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection deë eaux dans uñ délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documenits réclamés. .

Sans réponse -de l'administration au bout de cé délai, seront réputées rejetées les dispositions prévues par le. pétitienneire.

ARTICLE 8 : R Û Jess A d — .

Actuellement une sécurisation de la desserte ‘én eau à partir des ouvragés du canal de Provence, s'effectue à plusieurs échelles :

° À grande éthelle, en cas par exerple d'indisponibilité d'une ressource ei eau (pollution ou autre), ou d'un ouvrage majeur comme un tronçon de canal (en cas de rupture où simplemerit d'opérations de travaux programmés) des ressources alternatives peuvent être ngbillsées au trävers :

e de volumes stockés importants (stocks dans le barrage dé Bimort pour les Bouches dy Rhône, mais aussi à l'amont dans les grandes retenues Castillon, Chaudanne, Ste Croix, Esparron),

o de la mobilisation d'autres ressources : pompage dans la nappe deé Puits de l'Arc, dont Is démarche de au titre du code de ia santé publique doit toutefois être poursuivie et aboutir avant toute on

e À l'échelle du réseau, lés réservoirs d'eau SCP et les stocks d'eau dans les canaux en caë de desserte gravitaire permettent d'assurer des auténèmies de quelques heures en période de pointe à plusieurs jours en période hivernale, ce qui laisse le temps d'effectuer les opérations de réparation où simplement de mise en œuvre de .Maillages entre réseaux le cas échéant.

« À une échelle beaucoup plus locale, deë maillages entre antennes permettent de sécuriser les postes de livraison urbain en cas de casses de l'antenñe où ils sont situés.

° Des échanges d'eau contractuels avec les ouvrages issus de la Durance (Canal de Marseille / Canal EDF) dans certains secteurs.

Le pétitionnaire devra compléter ces dispositions de sécurisation de livraison d'eau aux communes.autant que de besoin sur les secteurs hydrauliques nécessaires comme il l'a déjà fait pour la majeure partie de la concession {interéonnexion de réseaux, réservoirs, ressource de secours) dans un délai de 5 ans.

18Les droits des tiers sont et démeurent réservés. ‘

Touté personne qui désire devoir: contester le présent: arrêté peut saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille :

. encs qui concerne la déclaration d'utilité publique, dans un délai de deux mois pour toute personne ayant intérêt pour agir, à partir de l'affichage en mairie.

- en ce qui concerne les servitudes d'utilité publiques, dans un délai de eux mols par les propriétaires concernés, à.partir de Le notification.

ra FU bIk

Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou À venir eur la police, le. mode de distribution, le partage et la prchction des eaux. |1 doit prendre toutes précautions pour là sauvègarde ou la protection de La ressource.

Toute modification des données initiales mentionnées dans le dossier d'enquête devra être porlée à la ecnrialssance du Préfet qui preserira la suite à donner conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Le présent arrêté est transmis au demandeur en vus de :

- le mise en œuvre de ses dispositions,

- la notification sans délai d'un extrait aux propriétaires. -des parcelles concemées per les périmètres de protection

- son annexion dans les documents d'urbanisme des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L.153-60 dü code de l'urbanieme dans un délai dé trois mois,

- l'inscription des servitudes aux services de publicité foncière (cette inscription reste facultative).

Le présent arrêté est publié au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

il est affiché à la mairie des communes d'Aix en Provence, Allauch, Auriol, Beaurecuell,. Bout Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Boullladisse, La Ciotat, La Destrouësé, Lambsec, Le Thôlonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles én Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Roÿnes, Roquevaire, Rousset, Saint Cannet, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul Lez Durance, Séptèmes les Vallons; Simlane Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren pendant au moins deux mols.

Une mention de cet affichage est insérée par les soins du Préfet et aux frais du bénéficiairs dans deux Journaux locaux diffusés dène lé département.

En cas d'infraction à l'une des dispositions qui précèdent, il pourra être fait application des sanctions prévues par les dispositions des-atticles L.1324-1 et suivants du code de la santé publique, sans préjudice des condamnations qui pourraient être prononcées par les tribunaux compétents.

e Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

e Le Sous-Préfei d'Alx-en-Provence,

14Les Maires des cominuñes d'Aix en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecuell, Bouc Bel Al, Cabriès, Ceyreste,.

Fuveau, Gardänne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Déstrousee, Larnbèsé, Le Tholonét, Marseille,

Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan dé Cuques, Puyloubler, Rognes, Roquevalre, Rousset, Saint Cannat, Saint Marc Jaumegärde, Saint Paul Lez Durance, Septèmes les Valions, Simiène Collongue, Trete, Vauvenargues, Venelles, Ventabren,

La Présidente de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, . : .

Le Président du Conseil Régional de Provencs-Alpes-Côte d'Azur,

Le Directeur Général de l'Agericà Régiünalé de Santé PACA,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône,

et‘toute autorité de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié & la Société du Canal de Provence ét d'aménagement de la région provençale.

CRE LE VE —

15Liste des annexes :

- Annexe]: État parcellaire dés périmètres deproteëtion, immédiate et rapprochée du Canal de Provence.

- Annexe Il: Plan parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochés du Canal dè Provence.

Annexe Ill: Détail des travaux sur des éecteurs spécifiques et PPI à acquérir.

- Annexe IV: Liste des communes concernées par les périmètres de protection du canal de Provence.

- Annexe V: Carte des aménagements hydrauliques du canal. de Provence dans les Bouches-du-Rhône.

Pour le

Le j

PREFECTURE DES B-D-R

Direction de la citoyenneté |

de la légalité et de

CR LEVELT

l'environnement

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ

A L'ARRÊTÉ NA#5-20Z7 CS

DU-—5 DEC-2929--5h

16Annexe | : État parcellaire des périmètres de protection Immédiate et rapprochée du Canal de ‘Provence. |

Annexe | : Plan parcellaire des périmètres de protéction immédiate et rapprochée du Canal de Provence.

(annexes sur clé USB jointe au présent arrêté)CUVETTE DE SAINT ESTÈVE: .

Travaux de renforcement des protections contre les atterrissements/ruissellements (réproflage talus, ‘rénovation cunettes) ‘

DÉGRILLEUR FONT PRÉ — ENTRÉE GALERIE DU CONCORS :

Renforcer la protection. de la zone transformée en PPI: pose d'une nouvelle clôture en panneaux métalliques rigides de 2 m de hauteur ou mise.en œuvre de rouleaux de barbelés en pied intérieur dé grillage.

FENÊTRE DE LA TREMPASSE: Accès transformé èn PPI : mise en place d'une. clôture grilagée devant l'entrée de la fenêtre, de

préférence au moyen de plaques métalliques rigides d'hauteur 2 m.

BRISE CHARGE SAINT-HIPPOLYTE - SORTIE GALERIE SAINT-HIPPOLYTE : Vérifier le risque d'infiltration d'eaux usées depuis les villas construites au-dessus de la galerie Saint- Hippolyte en amont du brise charge (dont villa mitoyenne è la clôture SCP en priorité).

SORTIE BRISE CHARGE SAINTHIPPOLYTE - CUVETTE SAINTHIPPOLYTE : Protéger la sortle de la galerie par une grille amovible,‘ -

CANAL DE LA TRÉVARESSE : |

- Protéger la sortie du siphon aval (départ canal) ainsi que l'amont par une clôture grillagée, un portail métallique verroulllé et une grille zinguée à maille carrée 4 cm.

- Prévoir des panneaux d'informations sur la nature de l'ouvrage, la règlementation des périmètres (à généraliser sur l'ensemble du canal): |

SORTIE DE LA GALERIE DE LA CAMPANE :

Protéger l'ensembis du site par une clôture grilagée complète se fermant sur le niveau de la retenue et que l'emprise foncière ainsi définie devienne un PPI.

.CUVETTE ET AQUEDUC DE DOUDON : |

Revoir les protections grillagées de manière à interdire les accès: sécuriser ia sortie de l'aqueduc par une seule clôture générale-qul englobera également le local technique, la vanne de sectionnement et le déversoir en entrée du souterrain ‘de Doudon (à protéger également par une grile à lames verticales espacées de 3 cm).

STATION DE POMPAGE DE L'UBAC ET SIPHON DU THOLONET :

Installer une clôture grilagée en limite de parcelle « et là munir d'un portail d'accès métallique verrouillé. La clôture devra avoir une hauteur de 2 m et sera constituée de panneaux métalliques rigides. . :

CUVETTE DU GRAND CABRIES (CABRI): |

- Installer un portail métallique électrique.avec télécommande infra-rouge de manière à inciter les résidents habitant en contrebas et utillsant le chemin d'exploitation à fermer le portall de l'accès sud après chaque passage.

- Rétablir le -profil en travers de la piste rive droite en lui donnant une pente topographique et hydraulique à l'opposé du canal, en utilisant par exemple la lame d'un tractopelle compte-tenu d'un chemin d'accès au canal relativement étroit.:

- Reprendre l'aménagement de la sortle nord de manière à interdire toute intrusion d'eau de ruissellement-et repositionner la clôture en incluant l'ensemble du nouvel aménagement.

CUVETTES DE LA SAURINE ET DE MEYREUIL

Débroussailler les berges et curer les cuvettes.CUVETTE-SOUTERRAIN DE LOUBAUD .

Mettre en place une clôture à panneaux métalliques rigides haute de 2 m depuis le PPI voisin du partiteur-dégrilleur de Meyreuil Jusqu'à l'entrée du souterrain de Loubaud en se raccordant à la clôture actuelle qui ceinture les Installations du partiteur-dégrilieur.

PARTITEUR-DEGRILLEUR DE MEYREUIL | .

Compléter la clôture existante au Nord par une nouvelle clôture intégrant le souterrain du Loubaud Jusqu'à sa limite avec la cuvette de Meyreull. A la jonction des 2 clôtures, aménager un portillon à

verrou pour permeltre le passage. Les 2 clôtures réunies formeront le nouveau PPI.

CUVETTE DU PLAN DE MEYREUIL | |

- Surélever les bajoyers au moyen de 1 à 3 rangées de parpaings face aux zones de ruissellement,

-mettre en place des cunettes et un porte-eau entre les 2 rives pour permettre l'évacuation des eaux de ruissellement vers l'aval topographique et rectifier l'inclinaison de la piste. En l'absence de toute trace de ruissellement Ii n'est pas nécessaire de prévoir la mise en place d'une cunette et seul un débroussalllage raisonné de la berge pour contenir la végétation devrait suffire. - .

- Poser une clôture grillagés à panneaux métalliques rigides munie d'un portillon ou d'un portail et ceintürant l'ensemble des aménagements à partir du garde-corps amont du pont reconditionné en clôture. °

PRISE DE VALBRILLANT : Mettre en place une clôture

autour du périmètre de protection immédiate.

SOUTERRAIN DU PLAN DE MEYREUIL' ET PRISE DES BASTIDONS :- |:

Abattre les pins de l'entrée gauche de manière à permettre le rétablissement d'une clôture continue élevée avec des panneaux métalliques rigides (H= 2 m) et posée de part et d'autre du portail ainei que sur le mur en béton contournent la station au Nord. La nouvelle clôture suivra l'emprise du PPI.

SURPRESSEUR DÙ PETIT ARBOIS : .

Mettre en place une clôture autour du périmètre de protection Immédiate.

PRISE DU SIPHON (SIBAM), . :

Mettre en place une clôture autour du périmètre de protection Immédiate.

CHEMINEE AMONT GALERIE DE LA DESTROUSSE Mettre en place une clôture autour du périmètre de protection immédiate.

CHEMINEE AVAL GALERIE. DE LA DESTROUSSE |

Mettre en-place une clôture autour du périmètre de protection Immédiate.

CHEMINEE AMONT GALERIE DE CHATEAU-GOMBERT

Mettre en place une clôture autour du périmètre de protection immédiate.

FENETRE DE LA FEVE | |

Mettre en place une clôture autour du périmètre de protection immédiate.

PUITS DE LA GINESTELLE : | ot Réparation de la clôture endommagées autour du périmètre de protection Immédiate.

| .

- Puits de Cougourdon. - Jouques - parcelle E 1764

- Réservoir de St Hilaire - Ventabren - parcelle AX 37

- Réservoir de Montaiguet - Meyreuil - parcelles AH 136-137

-_ Surpresseur du Petit Arbois - Alx en Provence - parcelle KW 71

- Station de pompage des Rajols - Fuveau - parcelle AT 265

- Fenêtre du Vallon Dol : Marseille - parcelle A 109- Fenêtre de Château Gombert — Marseille - parcelle A 32

- Fenêtre du Vallon du Frère - Puyloubler - parcelle BH 3ANNEXE IV

Communes concernées par les périmètres de protection du canal de Provence

- Aixen Provence,

Allauch, :

- Auriol,

- Beaurecueil,

- Bouc Bel Air,

- Cabriès,

- Ceyreste,

- Fuveau,

- Gardanne,

- _Jouques,

- La Boulilladisse,

= La Ciotat,

- La Destrousse,

- Lambesc,

- Le Tholonet,

- _Marsellle,

- Meyrargues,

- Meyreull,

- Mimet,

- Peypin,

- _ Peyrolles en Provence,

- Plan de Cuques,

-* Puyloubier,

- Rognes,

- Roquevaire,

- Rousset,

- Saint Cannat,

= Saint Marc Jaumegarde,

- Saint Paul Lez Durance,

- Septèmes les Vallons,

- Simiane Collongüe,

- Trets,

- _ Vauvenargues,

- .Venelles,

- _ Ventabren.ANNEXE: V

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Date Novembre 2098

Seunces Dé: 4674 SCF

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Carte des aménagements hydrauliques du canal de Provence dans les Bouches du Rhône