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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260204 17 SAEIV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260204 17 SAEIV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
20260204-17
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ai N REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 57 Date de la conseil convocation :
Nombre de présents 49 22. [anVIer BQ2E
Nombre de pouvoirs 7 Date de publication :
Suffrages exprimés 56 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS,
Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY,
M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-17-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 LI
OBJET: ACHAT ET MISE EN OEUVRE D'UN SYSTÈME D'AI A L'INFORMATION DES VOYAGEURS (SAEIV) : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 5211-2 et L. 1414-3,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Considérant que dans le cadre de leur compétence en matière de création, de gestion et d'exploitation de réseaux de transports urbains et interurbains, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, la SPL Trans-Landes et la Régie Régionale des Transports des Landes ont souhaité se grouper en vue de l'acquisition et de la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV), dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe,
Considérant qu'il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales, de créer une commission d'appel d'offres ad hoc compétente pour l'attribution des marchés concernés par le groupement de commandes, présidée par le représentant du coordonnateur,
Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter le Grand Dax au sein de cette CAO ad hoc,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes susvisé.
Article 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe relative à l'acquisition et à la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV).
Article 3: DÉSIGNE Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et Madame Martine ERIDIA en qualité de membre suppléant.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
le 04 février 2026
Julién DUBOIS
ident SAT Dax
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-17-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026