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Arrêté - 24 1192 Reglementation de la Circulation Route DES Fonts
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1192 Reglementation de la Circulation Route DES Fonts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
NN
@ @ @\ikede Digne les Bains, le 9 5
DIGNE _. les- Ba i n S du registre des arrêtés du maire
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
TEMPORAIRE
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
—— VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 25 Novembre 2024 formulée par
l’entreprise SMART ENERGIE, 51 quai Lawton, 33300 BORDEAU.
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer la livraison de
panneaux solaires, il est nécessaire de règlementer la circulation.
n°24. AA92_
(YR/SB/MM)
Réglementation de la circulation : Route des Fonts
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 9 Décembre 2024 au Vendredi 20 Décembre 2024. ||
devra impérativement être dans le véhicule autorisé.
L'entreprise est autorisée à emprunter la route des Fonts pour effectuer des transports de
matériaux. La vitesse sera limitée à 10 km/h.
° Les véhicules du pétitionnaire ne devront pas excéder un PTC de 26 Tonnes.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes
prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wvwwdignelesbains.fr
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