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Arrêté - AR COMPL BLAIREAU 20240615 20240914
unknown - 29082025 AP SYLVATUB CAPTURE BLAIREAUX SIGNE
Arrêté - 20260309 ar Sylvatub Capture Blaireau
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260309 ar Sylvatub Capture Blaireau)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
En
…
ÿ
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
‘
des
territoires
Liberté Lyalité Fraternité
Arrêté n° 2026/N67
du
9
MARS
2026
ordonnant
la capture
de
blaireaux
à des
fins
de
dépistage
de
la tuberculose
bovine
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L. 427-1
et
L. 427-6;
Vu
la
loi
2005-157
du
23
février
2005
relative
aux
développements
ruraux,
notamment
l’article
L.425-5; Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
nommant
Monsieur
Maurice
BARATE,
préfet
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l’article
L. 427-8
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7 décembre
2016
relatif
à
certaines
mesures
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
tuberculose
lors
de
la
mise
en
évidence
de
cette
maladie
dans
la
faune
sauvage
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
octobre
2021
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prévention,
la
surveillance
et
la
police
sanitaire
de
l'infection
par
le
complexe
Mycobactérium
tuberculosis
des
animaux
des
espèces
bovine,
caprine
et
porcine
ainsi
que
des
élévages
de
camélidés
et
de
cervidés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/N126
du
20
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2029
inclus
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/N39
du
26
février
2025
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
de
la
Haute-Vienne
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
87-2018-10-02-001
du
2
octobre
2018
portant
déclaration
d'infection
de
tuberculose
bovine
de
la faune
sauvage
et
définissant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d'une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
87-2026-02-23-00007
du
23
février
2023
modifiant
l'arrêté
du
2
octobre
2018
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral'n°
01909
du
12
juillet
2019
ordonnant
la
capture
de
blaireaux
à
des
fins
de
dépistage
de
la tuberculose
bovine
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
les
rapports
d'analyses
édités
par
le
laboratoire
national
de
référence
pour
la
tuberculose
bovine
(ANSES
-
laboratoire
de
santé
animale
de
Maisons-Alfort)
révélant
la
présence
de
Mycobacterium
bovis
sur
divers
sangliers
et
blaireaux
testés
dans
le
cadre
des
dépistages
Sylvatub
sur
plusieurs
communes
du
département
de
la
Haute-Vienne
et
sur
des
élevages
bovins
compris
dans
la
zone d'infection
;
Vu
l'avis
de
la
cellule
d'animation
nationale
Sylvatub
en
date
du
19
février
2026,
validant
une
extension
de
la
zone
à
risque
tuberculose
à
la
suite
de
la
découverte
de
foyers
de
tuberculose
bovine
sur
la
commune
de
Le
Vigen ;
Considérant
la
probabilité
que
la tuberculose
bovine
soit
présente
chez
d'autres
animaux
d'espèces
de
la
faune
sauvage
vivant
dans
la
zone
géographique
constituée
par
les
territoires
des
communes
infectées
et
des
communes
limitrophes
;
Considérant
le
risque
de
transmission
de
la tuberculose
des
bovins
aux
animaux
de
la
faune
sauvage
et
des
animaux
de
la faune
sauvage
notamment
les
blaireaux
aux
animaux
domestiques
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
la
circulation
de
la
tuberculose
au
sein
des
animaux
de
la
faune
sauvage; Considérant
la
nécessité
d'effectuer
une
surveillance
adaptée
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
liste
des
communes
concernées
par
les
dépistages
«
Sylvatub
» en
Haute-Vienne
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim,
Arrête
Article premier :
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2019
est
rédigé
comme
suit :
Objectifs
et
zones
de
prélèvements
:
Les
zones
de
prélèvements
sont
celles
définies
par
l'arrêté
préfectoral
du
2
octobre
2018
modifié
susvisé. À
cette
fin,
deux
types
de
zones
sont
concernées
par
ces
opérations
:
La
zone
infectée
et
la
zone
tampon
: objectif
global
de
régulation
des
populations
de
blaireaux,
avec
une
priorité
donnée
aux
terriers
se
trouvant
dans
un
rayon
de
1, voire
2
kilomètres
selon
la
topographie
des
lieux,
soit
de
pâtures
infectées,
soit
de
terriers
infectés. Les
terriers
trouvés
infectés
les
années
précédentes
et
en
cours
de
campagne,
ainsi
que
les
terriers
situés
dans
Un
rayon
de
2
kilomètres
autour
de
ces
terriers
infectés
font
l'objet
d'une
surveillance
et
de
prélèvements
systématiques,
jusqu'à
disparition
de
tout
signe
d'activité
autour
de
ces
terriers.
Article
2 :
L'annexe
jointe
au
présent
arrêté
fixe
la
liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
surveillance
au
sein
d’une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
pour
la
faune
sauvage
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne.
Elle
se
substitue
à
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
du 12
juillet
2019
susvisé. Article
3
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2019
susvisé
restent
inchangés.
Article
4 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2025/N137
du
29
août
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
01909
du
12
juillet
2019
est
abrogé.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
+
d'un
recours
administratif;
*
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr,
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
la
sous-préfète
de
Bellac,
le
sous-
préfet
de
Rochechouart,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
l'association
départementale
des
piégeurs
agréés,
le
directeur
du
laboratoire
départemental
d'analyses
de
la
Dordogne,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
et
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
A
Limoges,
le
—
G
HAKS
QUEUE Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2026/N67
ordonnant
la
capture
de
blaireaux
à des
fins
de
dépistage
de
la tuberculose
bovine
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
Liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
surveillance
au
sein
d'une
zone
à risque
de
tuberculose
bovine
pour
la faune
sauvage.
La
liste
des
communes
par
zone
est
définie
en
annexe
de
l'arrêté
préfectoral
n°
87-2026-02-23
du
23
février
2026
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
87-2018-10-02-001
du
2
octobre
2018
portant
déclaration
d'infection
de
tuberculose
bovine
de
la
faune
sauvage
et
définissant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d'une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
Communes
situées
en
zone
tampon
Communes
situées
en
zone
infectée
Aixe-sur-Vienne Château-Chervix Pierre
Buffière
Rilhac-Lastours La
Roche
l’Abeille
Saint-Hilaire-les-Places Le
Vigen
Boisseuil
Beynac
Saint-Jean-Ligoure
Bosmie-l'Aiguille
Burgnac
Saint-Laurent-sur-Gorre
Cognac-la-Forêt
Bussière-Galant
Saint-Martin-le-Vieux
Condat-sur-Vienne
Les
Cars
Saint-Maurice-les-Brousses
|Coussac-Bonneval
Le
Chalard
Saint-Priest-Ligoure
Eyjeaux
Châlus
Saint-Priest-sous-Aixe
Feytiat
Champagnac-la-Rivière
Saint-Yrieix-la-Perche
Glanges
Champsac
Séreilhac
Isle
La
Chapelle-Montbrandeix
Vicq-sur-Breuilh
Jourgnac Magnac-Bourg
Cussac
Maisonnais-sur-Tardoire
Dournazac
Meuzac
Flavignac
|Rochechouart
Glandon
| Saint-Auvent
Gorre
Saint-Bazile
Janailhac
Saint-Cyr
|Ladignac-le-Long
Saint-Genest-sur-Roselle
| Lavignac
|
Saint-Germain-les-Belles
Marval
Saint-Hilaire-Bonneval
Meilhac
Saint-Mathieu
La
Meyze
Saint-Paul
Nexon
Solignac
Oradour-sur-Vayres
Vayres
Pageas
Verneuil-sur-Vienne
Pensol
Saint-Victurnien Sainte-Marie-de-Vaux Saint-Yrieix-sous-Aixe Veyrac
Arrêté n° 2026/N67 du
“A
MARS
2026
ordonnant
la capture
de
blaireaux
à des
fins
de
dépistage
de
la tuberculose
bovine
dans
le département
de
la
Haute-Vienne