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Déliberation - Jures d'assises 2024(1)
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Jures d'assises 2024(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Système de retraite,
DEPARTEMENT
TARN
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le SG
ID : 081-218102382-20230628-DELIB28062311-DE
COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le
Présents :
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme VISTE-
ESTLEU Muriel - SEGUIER Christian - CARME Cédric - KESZNER Patricia -
BERNARD-BERMOND Delphine - DURAND Julie - GIMENO Nicole - FABRE
Claude - GIL COSTA Francisco - NEGRE Magali - CATHALA-SUC Nicole -
VIDAL Alain - BETEILLE Martine -
Ont donné pouvoir : Jérémy ALQUIER à Christian SEGUIER
Xavier MAFFRE à Martine BETEILLE
DURAND Anthony à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Patricia KESZNER
OBJET : TIRAGE AU SORT : LISTE JURY D'ASSISE POUR L'ANNÉE 2024
Le Conseil Municipal tire au sort la liste préparatoire générale des citoyens amenés à siéger en qualité de jurés au cours de l'année judiciaire 2024 :
Civilité : Monsieur SAINT-GELIS Laurent
Profession : Boulanger
Domicilié : 60 avenue de la Méditerranée
Civilité : Madame BONNERY Maryline
Profession : Retraitée
Domicilié : 8 Impasse des Voyageurs
Civilité : Monsieur BEZEAULT Marc
Profession : Retraité
Domicilié : 51 avenue de la Méditerranée
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 28 juin 2023
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 3 juillet 2023