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Arrêté - AP 20220721 restriction secheresse signe
Arrêté - AP 20250901 Restriction Secheresse
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20250901 Restriction Secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Eu Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
DU GARD
Lee Beabte
Fraleraité
Service eau et risques Unité Politiques de l'eau et gestion quantitative
Tél :04-66-62.65-16 Couriel : gatsschar essieu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20 -d0{5- 90, -n4-Qnon£ instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard Chevalier de [a Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'ea
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70; VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de la nomenclature annexée à l'article R. 2141 du code de l'environnement et modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard;
VU L'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023, portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-13-00002 du 13 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-08-16204 du 25 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Hérault ;
VU L'arrêté préfectoral du 6 août 2025 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le
département du Vaucluse ;
VU L'arrêté préfectoral n° 07-2025-0819-00004 du 19 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ; VU L'arrêté préfectoral du 27 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Aveyron ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM-SE8-2025-225-0001 du 13 août 2025 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la
Lozère ;
VU L'arrêté préfectoral n° 94-2025 du 21 août 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône ;
VU L'avis des membres du comité de la ressource en eau du Gard réunis le 28 août 2025 ;
CONSIDÉRANT Que la préfète de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07:2025-08-19-00004 du 19 août 2025, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en maintenant en alerte renforcée la zone
hydrographique Ardèche;
CONSIDÉRANT Que le préfet de l'Hérault, par arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-08-16204 du 25 août 2025, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en plaçant en alerte la zone hydrographique
Hérault amont ;
CONSIDÉRANT Que le préfet des Bouches du Rhône, par arrêté préfectoral n° 94-2025 du 21 août 2025, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en maintenant notamment en vigilance la vallée du
Rhône;
CONSIDÉRANT Que le préfet dela Lozère, par arrêté préfectoral n° DDTM-SEB-2025-225-0001 du 13 août 2025, à maintenu en alerte les zones hydrographiques des Gardons et de la Cèze et a placé en alerte
renforcée la zone hydrographique de l'Hérault;
CONSIDÉRANT Que le préfet du Vaucluse, par arrêté préfectoral du 6 août 2025, a maintenu en vigilance la zone hydrographique du Rhône sur le département du Vaucluse;
CONSIDÉRANT Que Météo France annonce une baisse légère des températures mais qui restent au- dessus des moyennes de la saison et l'absence de pluie significative pour les prochains jours ;
CONSIDÉRANT Que la hausse des débits des cours d'eau et des nappes souterraines se poursuit lentement;
CONSIDÉRANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de revoir le niveau des mesures de restrictions des usages de l'eau en rétrogradant en alerte la zone hydrographique de l'Hérault, et en
maintenant en alerte la zone hydrographique de l'Ardèche et le reste du département en vigilance ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-13-00002
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 30-2025-08-13-00002 du 13 août 2025 instaurant des mesures dé restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du
Gard.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme sui
n Code de Mesures de restriction des usages la zone Libellé de la zone d'alerte de l'eau
d'alerte
Ardèche (communes gardoises) Alerte
Affluents rive geuche du Tarn médian dont la Dourbie et
le Trévezel
Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal si H Vigilance d'irrigation de Boucoiran
4 | Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de A
Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin Msiance
5 |Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse| Vüänce {ruisseau de la Claysse inclus) e
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône Vigilance
suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
Vidourle (communes gardoises) Vigilance
Ba | Hérault Amont (communes gardoïses) et ses affluents à alé l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)
8b Are de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis Vigilance {communes gardoises)
9 | Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance
10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires
des garrigues nîmoises, Vistre Vigilance
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de
l'eau en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 2 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. è .
ARTICLE 3 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheresse@gard gouvfr).
ARTICLE 4 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions ARTICLE 5 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement
ARTICLE 6 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultsble
+ sur le site des services de l'État dans le Gard : https.{/wwwgard.gouvifr
+ sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : btrps:/vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois,
formatique “Télérecours Citoyens" Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application accessible par le site internet wwwitelerecours.fr
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
Nimes,le 01 SEP. AE
Rur Le péft La serebaire général
<
Yann GErars ANNEXE
1 :
Tableau
des
mesures
minimales
de
restriction des
usages
de
l'eau
Semen
ds agreuurs
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ae
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potager
plu
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Annexe
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Carte
des
mesures
applicables
|
sur
les
zones
d'alerte
Seuls
de restons
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Vigiance
En
ae
M
acte
renforcée
ce ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code INSEE | Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune ie {n° de la zone d'alerte)
RES FT SERRES QucrEmoNT 0002 Visoure EieuEs morTes nos Ride el Camargue ga160e 0 ucuesvves 20004 Vistenque et Vire (10) IGUEZE 000 Arsèone (D fivarques snooe Vistenque et Vatre (10)
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16 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte Nom de la commune un. n° de la zone d'alerte)
TANETE RonT Sr CALvISSON 3002 Vsrenque et Visire (1)
CAMPESTREETTUS 30064 Are 5) ANAULES-ET-ARGENTIERES. 30065 Vidourl (77
JCANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidour 7) IA CAPELLE ET MASUOLENE Anoër Cardon Ava (4) - Care Ave (6)
CaRoer 20068 Garon Aron (3) Cannes 300es Vidourl (7)
CarsaN 30070 Frdéche (1) (CASSAGNOLES 30071 “Garon Amont 6)
ICASTEL NAU VALENCE 30072 Garon Ava (4) ICASTILLON-DU-GARD 3007s Gargon Ava (4)
Causse sEson Bo074 Doube (2) CavERAc 50075 Vrenque et Vistre (10)
ICAVILLARGUES 30076 Cèxe Aval (6) fcEnoras 30077 Gardon Amont 5)
GEN 30079 [Cèze Amont (5). cranoreaus 30080 Cèze Amon (5)
fcHuscLAN 30081 GERS Ava (EN Rhône et Camargue gardoe QI (CrARENSAS 30087 “Garon Ava (4) - Vistrenque et Visire (10)
Coosnan 20083 Visrenque ef Ve (10) conoLEr 30084 Rhône et Camargue gardaise (7 cours 30085 Gordon Ave (4)
couroreues 30086 Garon Ava (4) jcoroenac 30087 Garon Amont 6
CES 3008 Vidoute (7) OMPS Boss Garden Ava = Hhûne of Camargue gardolee @ Vitrenque er Va (10)
[concours EU Ctze Amon (5) concenEs El Vie (7 -Visrenque et VE (10)
[CoNNaUx Bo Dax AvaI (5) [ConQuEvRac 3008 Vidouri (?
fConconnE 30085 Vréourl 2) CornLon 30086 LCèze Ava (51
jcourRy 30087 Taxe Amon 65) ICRESPAR 30088 Vidourle ()
(cros 30088 Vidourte (7) CRUVIERSTASEOURS 30100 [Garon Ava (7
BEAUX sort “Garden Ava (4) bons 30102 “Garon Avel (4
DouAzAN Sois Gordon Aval (4) - Rhône et Camargue gere (9)
DOMESSARGUES 30104 “Gardon Aval (4) -Vidourl () bourses ETS Dourbie
DURFORTETSANTMARTIN DE SOSSE) 30106 Vigourie ESTEZARGUES soio7 Gardon Aval
Cesrrecnuse aoios [Garden Amon (3 Euzer sons Garon Ava (4)
taux 3010 Garon Ava 4) fosse sont Garon Ava 4)
Fons 3on2 Garon Ava (4) FFONS-SURLUSSAN 303 Gèxe Aval (6
FonranEs sons Vasoure FONTARECNES sons Care Aval
Fournes sons Gardon Aval Fouraues Son Frère et Camargue gardoise 6)
FRESSAC sons Vidouste (7) CAGNERES 30120 Gaz amont
(GAIRAN Boi21 Vioute (7 Es so22 Garon Ava 4]
(EALLARGUES TE MONTvENx sue Msw=oque et Vistre (10)
26 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Nom dalreommune |" Nom de a zone d'alerte mA {n° de la zone d'alerte)
LE GARN 30124 Ardèche (1) - Cère Aval (8) [GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10) (GARRIGUES SAINTE EUQUE au2S Garon Ava (4 Etre de nas Écene a nn PRAGUE 2 Re En ie Re ÉReEs = re [LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3) En n EE nn Ésne es Re ose Es SnnREnT É See Re ane ever (D rs EE en ec Es ans ND de ein RER Fe Re Fe a Dans RAD TRADE Sn GE een Er Se de end rec = en Has de de Énnee ne ao
LEDIGNAN 30146 {Gardon Amont (3) - Vidourle (7) En Fe nn Eee He Ve Éee a est ren re En Es En ii unes Fe de bureerez De rer Énenur Fe Fee Éantee Fe nn RENTE a a Un [IMARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4) ee a Et ÉD Et a nie nes se ns Parce De Sn nero de nee ET mena a De D Ce MARS de ee Menes es en tee METRE der ER er Fe de ET En nee en ÉD Dm = es anoee sn Ras Éonoe Re nn Hors de CAO AE [MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourte (7) MONA TENTE En ner nes Es Sete Rose Se Re ones 2e aie ea Éorucn De te nn Fe ee eee MAIS Fe ro IMONTMIRAT 30181 Midoue (7) MEET ne ane D bons He ao
36 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 {point de prélèvement)
Code INSEE. Nom de la zone d'alerte Nom de la communs en {n° de la zone d'alerte)
immune MOTS surea Garden Ava
juos 3018 Vistrenque et ste (TO) INAGES-ET-SOLORGUES 3018 Vistrenque et Visre (10)
NAVAGELLES 30187 Caze amant (5) juers EE GaraEn Amon (9) - Garon Ava)
NES sorse Garon Ava (4) - Visrenque ei Vistre (T0) fonsan ETF Cëze Ava (5)
lormoux-sERIGNAC-QuIEHAN ET Vidoure F) PaRIGNARGUES ETES Garon Avi (3
Pevremae 3014 LCare Amon (5) proue sus Gardon Amon (5
LEP sors Cère Avel (5) Esp soer TCèze Amon
LES PLaTIERS 318 Garon Amon GT POMIERS EE Are 18h)
IPOMPIGNAN 30200 Vida PONTEILS-ETSRESS so axe Amon (5
PONT-SAINT-ESPRIT Ex ASE TT Aône el Gama Gare Forres 3020 Cène Amon (5)
ForeuERES 30224 Cère Amon (5) FousnaboRessE 20206 Cère Ava (6)
roux 30206 Garden Ava) - Vstrenque1 Vite (10) Pouznac 30207 “Garon Ava (4) Cèze Ava (6)
PUECHREDON 30208 Vidounie (7) PUTAUT sü0s Rhône el Camargue garde O1]
jouIssAE Bu210 Vigourte REDESSAN Gurt Vsrenque ei Vite (10)
REMOULINS some Gardon val (4) REvENS 20213 Dourbi €)
[RIBAUTE LES TAVERNES sos Garon Aron RIVIERES 30215 Cèze Amon 5)
ROBAC ROCHESSADOULE 30216 Gers Amon (3) ROCHErORT-DU-GARD 307 Rhône et Camargue gardes (1
RocheGuDE 30218 (Cèze Amor (5) RODILHAN EE Vrenque et Visre (1)
ROGUES et MADIERES sois Are (D) RoauEur 50220 Heraui (6e) = Are (D)
froauemaurE sur Rhône et Cemaïgue gardose (9) LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Ava (6)
RoUSSON 30223 fGardon Amont (5) Céze Amon (5) [AROUVIERE 30224 Gordon Ava (4)
fSañRan 30225 Ce Avai (5) SAINT-ATENDRE 3028 Rhône si Camaique gardes
SaRT-AMERON so2T Cèze Amon (5) [SAINTE ANASTASIE EI Gardon Ava (4) SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Héreul (85) = Are (D)
ÉSAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèxe Aval (6) SAINTANDRE-DE-VALBORGNE. El Gordon Amont (5)
ISAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 302 ère Ava) SANTBAUZELY 303 Garon Aval
(SAINSENEZET 2024 Earion Aval (4) -Vidoure (7 SAINT-BONNETOUSAE 302 “Gardon Avaï
BANTBONNE-DE-SALENDRINQUE 30236 Garon Aront (3) SanTaREs 30237 Cèze Amon (5)
BaNT-BRESSON 30238 Are (80) SAINTE-CEGLE-DANDORSE ET LGaraon Amor EI
ISAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Garon Ava (4) SAINT-CHAPTES so Gardon Ava (4)
ISAINT-CHRISTOCDE-RODIERES Boaz ArdEshe (1)- Ces Ava) INTGHRISTOLLES-ALES 20243 LGardon Amont G)
416 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code INSEE r.
Non dei écrmaie do la Rodin Commune {n° de la zone lerte)
br Fe TT Nr eonee RUES su RE 0 ÉARTE chon De oeRE se CR Etre Eu ae ra Étirroezenr He ie Aa Éxnroier Eu De Ve Étnrenene Deco ds ne A ANT ETIENNE Des SORTE net Fe a ns EE SAND PAIE ne ar Amen (Ve QD Érraonenr surauzoNREr is ar Am Ce Am Er GENS DE COHLAS sen Re Cara ee Er oeNES DE RALGDMES es a ae [SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Avai (6) Bainr-cervasr 20287. Vistrenque el Viste (10) Éanroues de Fee OV ÉANALARE TEEN de Enr AG [SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4) NE HPPOLITE DE CAT st ER TO) Éinr erourre dem tencD En ET TO AN APFOYTE pu For is Vate D EAN EMEDE CE VRARQUES sn Ga Étirenoe cmEuLoN En “are D ÉTEND MARUE OS STATE) — os GA Éuvreanoe semes er Ve D ÉANRNDE VERTE e Ts Amen REED ONE is Ga AT Éreounn sr Dan Amen) EAN eDE GERS Sen Ce Aa Étienpeceer or Haien ISAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 3027S Ardëche (1) ÉALENLES-ROSERS de Caen Aron ÉtnruerervacauEnes En Ge EE RAT LAURENFOAROUEE We Re rs en Ve ISAINT-LAURENT-DE-CARNOLS EU Adèohe (1) - CRzS Ava (6) Er aaunenr Des anees de ae pe ÉAeunen es ven ee Sur Dee Er Laure Le mer Re Re Er aenrou RD ner Ga AE Éric 0e OARERET En ès Ai SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (83) Ex HE vRrenTauES ES Gi Ame [SAINT-MAURICE-DE-CA7EVIEILLE 30285 -Gardon Aval (4) Eanrmacmin Ed Gardon Aval (4) JSAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6) Ésraneane Re Ce Ar ERAZARE DES GES Ses Vauie (D [SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1) ÉtnrPueeens E ae ane) ÉarPauI Les FOUT ds Dur na PONS LAGAUN ie ee Ma Éir PvarDe CHNPELOS ses CE rat Che [SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) Er aenRROIEE de Gare Chr a [SAINT-ROMAN-DE-CODIERES, 30286 Vidourie 67) - Hérault (a)
ENT SeBASTENDAGREURE | 10e Eae Ano SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4) [SAINT-THEODORIT 30300 Vidourie (7) Ér roR DEEE Sat Da AT (SAINT-VICTOR-LACOSTE 30302 Cèxze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
516 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code INSEE E Nom de la commune dela na Commune: {n° dela zone d'alerte)
RENTE ED TENTE Exzc inaoe ES (1j CES AVE ÉAuNORES n30s Garon Amont (3) Cére Amon (5) BauneuLEs ER Vidoue
ÊES SALES DU GARDEN 20207 Garon Amont Baninac-saones 2030 Garon Avaï (4) Éxroan Boo Vue AUMANE ere Garéon Amont Éauve nant Vidoute 7) BauvereRRe EX RD 2 Camargue gaie
auzer ose Garden vai 4) Baviennreues nos4 Vrdoutie M) Gare os FE EE Camargue gars SeNECTRS ER Caze Amon (9
ÉERnaRe nat Garon Ava (a) ÉERveS 0e Gars Amont G)- Cére Amen SERVERSETAAUNE sos Gardon Aveï (4) Éeynes EE ard va D - Ceze AO
SonMiERES Doer Vrdeue ouponques A Tardon Amant
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