Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL26022021 DEFINITIF

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 25032022 MMC2 1

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18.09.2020 à difuser

Compte-Rendu - 20221125 CR

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2021

Convocation - 26012024CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 juillet 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 Juin 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal 14 12 2020

Convocation - Convocation conseil municipal extraordinaire 07032

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL26022021 DEFINITIF Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL26022021 DEFINITIF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Éducation, Page 1 sur 12

Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt six février à vingt heures , le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 21 Février 2021

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - LEHNEBACH Annick - ACHARD Arnaud - ALESSI Joséphine -LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain - GIGAREL Françoise –-FILLON Jérôme –– JOSSERAND PIERRE- SUARD LAURENT -Grégory CALLEJON - Lydie RUEL - - GIRERD Myriam -Franck BENOIT-GUERINDON- -GARRIGUES Alain – CHAVE Thomas – BELMONTE Yves-

Absents : SCHMIDT Anja (procuration à Arnaud ACHARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GARRIGUES

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS 18

VOTANTS 19

Ordre du jour :

1) Approbation compte-rendu du 30 Janvier 2021

2) Acquisition du terrain réservé pour l’école ou lancement de la procédure d’expropriation 3) Transfert parcelle terrain FAKREDDINE à la commune

4) Projet rénovation maison SEIGLE pour usage commercial – lancement étude faisabilité travaux (AMO : 7 920 euros)

5) Demandes subventions :

- Département pour aire de jeux du stade-

- CRTE pour Isolation combles de la mairie et création local archives

- CRTE pour réhabilitation maison SEIGLE

6) Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020

7)Abattage des arbres près du hangar technique et cession du bois.

8)Actualisation liste des membres par commission

9) Représentation de la commune pour les questions de défense et auprès des anciens combattants ainsi que du Souvenir français

10)Représentation de la commune au comité de la CAPV pour le pilotage de l’Agriculture, de l’alimentation et des forêts.

11) Représentation de la commune au Conseil d’Administration de l’association « Montferrat en fête »

12) Questions diverses

- Entretien terrain à la Véronnière/ Amis du lavaretPage 2 sur 12

__________________________________________________________________________

L’ordre du jour est modifié. Les demandes de subvention pour l’aménagement des locaux des archives à la mairie et de la maison SEIGLE sont reportées.

En préalable aux débats le Maire demande si des questions diverses sont à ajouter. Les questions de Jérome FILLON, Gregory CALLEJON, Yves BELMONTE, Franck BENOIT -GUERINDON sont inscrites à l’ordre du jour et seront traitées en questions diverses.

Le maire donne les informations suivantes au Conseil Municipal

VISIO CONFERENCE

Le Maire rappelle que en raison de la pandémie, les réunions du conseil municipal pourraient se dérouler en visio conférence. Laurent SUARD informe qu’il y a de gros soucis de réseaux avec certaines solutions et que l’application ZOOM est payante au-delà de 40 minutes. ZOOM en version payante est sûrement l’option à retenir car elle permet de rendre la réunion publique par diffusion et fonctionne depuis un smartphone

Une séance d’essai sera proposée avant le prochain conseil.

ACTION ENGAGEE EN DIRECTION DES ENFANTS A l’ORIGINE D’UN INCENDIE D’UNE FERME Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’action engagée en direction des familles et des enfants mineurs à l’origine de l’incendie d’une ferme.

Une action a été engagée avec le concours de la gendarmerie et du CODASE. Les parents ont été conviés par le Maire à une réunion, et une première action auprès des enfants aura lieu le 06 Mars.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2021

Jérôme FILLON fait savoir que la remarque de Thomas CHAVE concernant le déroulement des réunions n’a pas été retranscrite sur le dernier compte-rendu du conseil. Elle a pourtant été Retranscrite en questions diverses.

Yves BELMONTE rappelle son intervention sur l’état du sol de la salle Michel FUGAIN et demande le changement du revêtement.

Grégory CALLEJON rappelle son intervention sur les coûts d’extension des réseaux pour l’OAP VERNATET

DELIBERATION 20210201 : RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE D'EXPROPRIATION

Le maire expose au conseil la nécessité de l'acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée AC N° 153.

Ce terrain est situé à côté du groupe scolaire CA PEGOUD à Montferrat sur lequel a été posé un emplacement réservé au plan local d’urbanisme pour servir à son extension . Il s’agit de la construction d’une cantine scolaire et de deux classes supplémentaires. Ce terrain appartient à Monsieur Denis MEUNIER-CARUS mais malgré de multiples négociations, celui-ci n’est pas disposé à le vendre au prix proposé par la commune.

Cette partie de la parcelle intéresse fortement notre collectivité car elle est la seule permettant l’extension urgente de l’école communale, et notamment l’accueil de davantage d’enfants, tout en sécurisant et rendant plus commode la circulation et l’espace de la cantine scolaire. En effet, notre collectivité est dans l’urgence de pouvoir réaliser l’extension de l’école à plus forte raison dans un contexte de crise sanitaire impliquant l’élargissement des espaces d’accueil des enfants.Page 3 sur 12

Le prix moyen de cession sur un terrain non loti sur la commune est de 47.01 euros le m². La commune de MONTFERRAT proposait un prix de 56 € / m2 ou de 70 euros le m² avec un droit de passage entre une nouvelle entrée de l’école et le lavoir. Monsieur MEUNIER-CARUS Denis reste sur un prix de 97 euros le m² non négociable.

Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour savoir s’il y a lieu d’engager une procédure d'expropriation pour l’acquisition de ce terrain.

Afin d'éclairer le conseil sur cette procédure et l'ordre de grandeur de la dépense à envisager, le maire présente les éléments qui seront inclues dans les pièces exigées par l'article R 112-4 et suivant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces pièces se composent :

- d'une notice explicative;

- d'un plan de situation;

- du plan général des travaux;

- des caractéristiques principales des ouvrages les plus importants;

- de l'appréciation sommaire des dépenses;

Notice explicative : La capacité des locaux de l’école est devenue insuffisante pour accueillir les enfants à scolariser, tant pour le nombre de classes que pour la cantine.

L’étude prospective de l’évolution du nombre d’élèves tenant compte des évolutions modérées de populations induite par le nouveau Plan Local d’Urbanisme indique qu’il convient de prévoir 2 classes supplémentaires .

Or à ce jour le bâtiment modulaire installé dans la cour a dû être enlevé car non fonctionnel et ne permettant pas l’application des mesures du protocole sanitaire lié à la pandémie Covid19. La classe qui l’utilisait a dû être installée dans le dortoir des maternelles, et les couchettes sont installées chaque jour dans la salle d’évolution pour permettre aux enfants des classes maternelles de faire la sieste. La capacité de la cantine est insuffisante pour accueillir tous les enfants dont les familles demandent à ce qu’ils puissent prendre leur repas. De plus la conception de ce local n’est pas satisfaisante pour ce qui concerne le niveau de bruit durant les repas, celui-ci dépassant les limites d’inconfort acceptables et les normes réglementaires admises.

Plan de situation : le terrain à acquérir jouxte la cour de l’école et a été déclaré comme espace réservé dédié à l’extension de l’école dans le PLU. Sa superficie est de 685 m2.

Plan général des travaux : Il s’agira de réaliser un bâtiment indépendant sur le terrain réservé dédié à la réalisation d’une nouvelle cantine, et d’une classe supplémentaire. Le local de la cantine actuelle sera réutilisé pour l’aménagement d’une classe. Le dortoir pourra être réinstallé où il était. Selon le résultat des études en cours, une classe supplémentaire sera construite à l’étage dans le bâtiment actuel, ou bien dans le nouveau bâtiment. Et selon l’évolution des effectifs scolarisés, une classe supplémentaire pourra être ajoutée dans le nouveau bâtiment. En tout état de cause, et à minima, la création d’un nouveau bâtiment pour la cantine, permettant la création d’une classe supplémentaire est indispensable dès maintenant. Dans un souci de bonne utilisation des locaux, il est envisagé d’utiliser le nouveau bâtiment à construire pour les besoins d’un accueil de loisirs fonctionnant durant les périodes de congés scolaires. Plan général des travaux : Selon la pré-étude réalisée par architecte, la superficie du nouveau bâtiment devrait être de l’ordre de 385 m2. Le nouveau bâtiment sera construit dans le prolongement de la rue de l’émaillerie permettant sa desserte indépendante pour la livraison des repas. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants : Selon l’étude en cours, le nouveau bâtiment sera construit de manière traditionnelle en structure béton ou bois, ou bien sous forme modulaire.

Les locaux actuels de la cantine seront aménagés pour recevoir une classe et un espace dédié aux professeurs.

L’appréciation sommaire des dépenses : la pré-étude réalisée par l’architecte pour un bâtiment en construction traditionnelle aboutit à une estimation du coût de 1 534 800.00 € TTC. Les études techniques et financières sont menées actuellement en incluant la possibilité d’utiliser une construction de type modulaire, moins onéreuse et plus rapide à réaliser.Page 4 sur 12

Le maire produit également un état de la situation financière de la commune dressé à la date du 31 Décembre 2020 par le receveur municipal.

Le débat au sein du Conseil Municipal porte sur la différence des 20 000 euros (différence entre le prix proposé par Denis MEUNIER -CARUS et celui proposé par la commune)

Laurent FILLON demande si cela justifie d’attendre 2 à 3 ans si expropriation étant donné l’urgence du projet.

Alain DUTRUC signale que le terrain n’est pas loti.

Le Maire informe que selon le service des Domaines et le Notaire de la commune, un terrain inscrit en Espace Réservé sur le PLU, perd la moitié de sa valeur.

Jessica MAZAUD-MOINDREAU demande s’’il ne serait pas préférable de vendre l’école actuelle vu son état actuel, et la refaire sur un terrain communal.

Grégory CALLEJON ajoute que l’on agrandit l’école mais pas le secteur, le flux de personnes sur la place de La Fontaine sera toujours aussi important.

Il y a peut-être aussi la possibilité de construire des modulaires sur la construction actuelle. Selon l’architecte, la terrasse n’est pas conçue pour cela. Il y aurait des travaux importants à prévoir. Faut-il privilégier l’urgence ou exproprier pour revenir à un prix plus raisonnable ? Annick LEHNEBACH dit que ce prix est prohibitif et que cela ne doit pas faire jurisprudence pour acheter les terrains de l’OAP du Vernatet.

Le maire demande maintenant au Conseil de se prononcer sur la procédure d’acquisition de ce terrain Compte tenu de l’importance de la décision, et aux termes de l’article L2121-21, le Maire demande si les conseillers municipaux souhaitent un vote à bulletin secret ;

Un tiers des membres présents doivent le demander ;

Aucun conseiller ne le demandant, le vote a lieu à scrutin public

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le projet répond à un besoin réel et que la situation financière de la commune permet de le mettre dès maintenant à exécution, qu'il doit être préféré, notamment du point de vue de sa situation à proximité du groupe scolaire actuel,

Considérant que cette extension est prévue au plan Local d’Urbanisme avec un emplacement réservé

Autorise le maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation du terrain sis AC N° 153 pour une superficie de 685 m² appartenant à Monsieur Denis MEUNIER- CARUS.

Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres communaux .

RESULTAT DU VOTE :

11 voix pour : Roland PERRIN-COCON- Annick LEHNEBACH- Arnaud ACHARD- Robert LEBARBIER- Alain DUTRUC- Laurent SUARD- pierre JOSSERAND- Françoise GIGAREL- Myriam GIRERD- Thomas CHAVE- PROCURATION Anja SCHMIDT pour Arnaud ACHARD-

08 voix contre.

00 Abstention.

Une majorité étant obtenue, la procédure d'expropriation est lancée. Le Maire est mandaté pour établir le dossier de la demande d’expropriation.

Un courrier sera adressé à Monsieur Denis MEUNIER-CARUS qui sera peut-être enclin à renégocier.

OBJET : DELIBERATION 20210202 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AD 223 D’UNE SUPERFICIE DE 141 m²Page 5 sur 12

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur MORE Claude avait fait don à la commune en 1995 de la parcelle AD 223 d’une superficie de 141 m².

Cette parcelle a été incorporée à la voirie communale pour une meilleure desserte du Lotissement « Le Champ du Mard » mais la régularisation n’a pas été effectuée. La propriété de Monsieur MORE a été vendue en 2019 à Madame et Monsieur FAKHREDINE /RICHAUD qui demandent la régularisation de cette opération.

La cession est réalisée à l’euro symbolique.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

- CONSIDERANT que cette parcelle AD 223 d’une superficie de 141 m² est déjà incorporée à la voirie communale

- ACCEPTE la cession de ladite parcelle à l’euro symbolique et son intégration dans le domaine public routier dès signature de l’acte notarié.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier étant précisé que les frais de notaire afférents seront à la charge de la commune.

- Adopté à l’unanimité

OBJET : DELIBERATION 20210203 : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR TRAVAUX MAISON DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la maison située 31 place de la fontaine est toujours inoccupée.

La société CASINO serait intéressée pour y installer une supérette au rez de chaussée mais de gros travaux de réhabilitation sont à prévoir.

Il y a lieu d’établir une étude de faisabilité de l’opération et une estimation de son coût. L’agence D’AR JHIL, société d’architecture spécialisée dans la valorisation du patrimoine bâti, propose une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Elle va établir une étude qui a pour objet de vérifier la réhabilitation de la maison en vue de son usage pour un commerce ceci au regard des règles d’urbanisme et d’en vérifier la faisabilité technique.

Pour cette mission, l’architecte percevrait une rémunération forfaitaire de 3 800.00 euros HT soit 4 560.00 euros TTC.

Il leur est aussi demandé une étude de coût pour la démolition et la reconstruction du bâtiment afin de créer ce commerce alimentaire au rez-de-chaussée avec un ou plusieurs logements aux étages.

Cette option comprendra une étude critique et comparative entre la solution de réhabilitation du bâtiment existant et l’option d’une nouvelle construction.

Le montant des honoraires pour l’option s’élèverait à 2 800.00 euros HT soit 3 360.00 euros TTC.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’une étude de faisabilité est indispensable avant d’engager des travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé Place de la Fontaine.

ACCEPTE la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage proposée par l’agence D’AR JHIL AUTORISE le Maire à signer ce contrat (étude de réhabilitation du bâtiment avec l’option démolition et reconstruction complète du bâtiment) et toutes pièces s‘y rapportant. Le montant des honoraires s’élève à 7 920.00 euros TTC au total.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.Page 6 sur 12

DELIBERATION 20210204 VENTE DE BOIS ATTENANT LOCAL TECHNIQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des arbres accolés au local technique ont dû être coupés pour permettre la réhabilitation du bâtiment.

L’entreprise VMC de ST ONDRAS a coupé ces arbres pour un montant de 2 040.00 euros et restitue à la commune le montant du bois engendré.

Cette coupe a procuré 10.15 tonnes de bois.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération

- Accepte de vendre ce bois pour le prix de 9,091 euros la tonne ce qui fait un total de 101.50 euros TTC.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION20210205 : CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 »

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministère de l’Education nationale propose une convention de partenariat pour accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique. En outre, l’académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune pour contribuer au financement des équipements numériques. La subvention couvre 50 % du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 euros par école. A l’école CA PEGOUD de Montferrat, ce partenariat aura pour objectif de développer les apprentissages à l’aide du numérique avec l’achat :

- D’un Video projecteur interactif

- De quatorze tablettes

pour un montant total de 11 868.43 euros TTC.

Une convention a été établie à cet effet.

Le Conseil Municipal , après échange de vues et délibération,

Considérant que ce projet contribue à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique,

Autorise le Maire à signer la convention avec l’Académie de GRENOBLE et toutes pièces se rapportant à ce projet.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20210206 : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AIRE DE JEUX STADE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’équipement sportif de proximité à installer sur le stade de Montferrat. La mise en place d’agrès sportifs viendrait compléter le city park déjà existant. Ce projet est destiné à principalement satisfaire les besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes

Il aurait une dimension intercommunale Tour du Lac en accueillant tous types de public et serait également disponible au public touristique.

La proposition de l’entreprise MEFRAN comprend la fourniture et le montage des jeux : -d’une pyramide,

-d’une fourmi géante,

-d’un raid aventure avec panneau information,

-d’un jeu « les patins simples »,

-de 3 corbeilles et de 2 tables pique-nique

Le montant s’élève à 27 873.00 euros HT soit 33 447.60 euros TTC.

Le montant s’élève à 27 873.00 euros HT soit 33 447.60 euros TTC.

A cela s’ajouterait le terrassement avec décaissement et gravier pour une somme de 5 015.00 euros HT soit 6 018.00 euros TTC.Page 7 sur 12

Le montant total serait donc de 32 888.00 euros HT soit 39 465.60 euros TTC. Une subvention serait sollicitée auprès du Conseil régional dans le cadre de son plan BONUS RELANCE.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT que cette installation renforcera l’attractivité du territoire CONSIDERANT que cela répond à un besoin d’activité sportive et à la santé par le sport pour tous,

ACCEPTE les propositions de

- L ’entreprise MEFRAN pour un montant de 27 873.00 euros HT soit 33 447.60 euros TTC - L’entreprise GARCIA VAISSE pour un montant de 5 015.00 euros HT soit 6 018.00 euros TTC SOLLICITE du Conseil départemental une subvention au titre de la Dotation Territoriale. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20210207 AIRE DE JEUX du STADE ET DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU BONUS RELANCE: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’équipement sportif de proximité à installer sur le stade de Montferrat. La mise en place d’agrès sportifs viendrait compléter le city park déjà existant. Ce projet est destiné à principalement satisfaire les besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes

Il aurait une dimension intercommunale Tour du Lac en accueillant tous types de public et serait également disponible au public touristique.

La proposition de l’entreprise MEFRAN comprend la fourniture et le montage des jeux : -d’une pyramide,

-d’une fourmi géante,

-d’un raid aventure avec panneau information,

-d’un jeu « les patins simples »,

-de 3 corbeilles et de 2 tables pique-nique

Le montant s’élève à 27 873.00 euros HT soit 33 447.60 euros TTC.

A cela s’ajouterait le terrassement avec décaissement et gravier pour une somme de 5 015.00 euros HT soit 6 018.00 euros TTC.

Le montant total serait donc de 32 888.00 euros HT soit 39 465.60 euros TTC. Une subvention serait sollicitée auprès du Conseil régional dans le cadre de son plan BONUS RELANCE.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT que cette installation renforcera l’attractivité du territoire CONSIDERANT que cela répond à un besoin d’activité sportive et à la santé par le sport pour tous,

ACCEPTE les propositions de

- L’entreprise MEFRAN pour un montant de 27 873.00 euros HT soit 33 447.60 euros TTC - L ’entreprise GARCIA VAISSE pour un montant de 5 015.00 euros HT soit 6 018.00 euros TTC SOLLICITE du Conseil régional une subvention au titre du Bonus Relance. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

.

DELIBERATION 20210208 : REPRESENTANT COMMUNE POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE AUPRES DES ANCIENS COMBATTANTS AINSI QUE DU SOUVENIR FRANÇAIS

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal désigne :Page 8 sur 12

M Alain DUTRUC

Pour représenter la commune de MONTFERRAT pour les questions de défense, auprès des anciens combattants ainsi que du Souvenir Français.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20210209 : REPRESENTANT COMMUNE AU COMITE DE LA CAPV POUR LE PILOTAGE DE L’AGRICULTURE DE L’ALIMENTATION ET DES FORETS

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal désigne :

Madame Annick LEHNEBACH

Au comité de pilotage de l’agriculture de l’alimentation et des forêts à la CAPV. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20210210 : REPRESENTANT COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « MONTFERRAT EN FETE »

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal désigne :

Monsieur Arnaud ACHARD

Au conseil d’administration de l’association « MONTFERRAT EN FETE »

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20210211 CONSTITUTION COMMISSIONS COMMUNALES Sur la proposition du Maire et suivant l’article L .2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation des commissions municipales (suite à démissions et élections nouveaux conseillers municipaux)

Le Maire est de droit président de toutes les commissions communales.

Commissions communales du conseil municipal



 Exécutif

Roland PERRIN-COCON Maire

Annick LEHNEBACH 1 er Adjoint

Arnaud ACHARD 2ème Adjoint

Joséphine ALESSI 3ème Adjoint

Robert LEBARBIER 4ème Adjoint

Jessica MAZAUD-MOINDREAU 5ème Adjoint

Laurent SUARD Conseiller Délégué

Alain DUTRUC Conseiller Délégué

 Commission Travaux-Voirie

Alain DUTRUC Animateur

Robert LEBARBIER Rapporteur

Yves BELMONTE

 Commission Action Sociale et Solidarité

Myriam VIET-GIRERD Animatrice

Joséphine ALESSI Rapporteur

Annick LEHNEBACHPage 9 sur 12

Laurent SUARD

 Commission Mobilité-Tourisme-Sécurité

Alain GARRIGUES Animateur sécurité

Myriam VIET-GIRERD Animatrice mobilité

Annick LEHNEBACH Rapporteur

Alain DUTRUC

Lydie RUEL

Anja SCHMIDT

Grégory CALLEJON

 Commission Finances

Pierre JOSSERAND Animateur

Roland PERRIN-COCON Rapporteur

Alain DUTRUC

Françoise GIGAREL

Annick LEHNEBACH

Robert LEBARBIER

Alain GARRIGUES

 Commission Vie Scolaire et Petite Enfance

Grégory CALLEJON Animateur

Jérôme FILLON

Jessica MAZAUD-MOINDREAU Rapporteur

Pierre JOSSERAND

 Commission Jeunesse Sports et Culture

Françoise GIGAREL Animatrice Sports

Anja SCHMIDT Animatrice Culture

Arnaud ACHARD Rapporteur

 Commission Urbanisme, Economie Locale

Jérôme FILLON Animateur

Alain DUTRUC Rapporteur

Arnaud ACHARD

Thomas CHAVE

Robert LEBARBIER

Annick LEHNEBACH

Franck BENOIT-GUERINDON

 Commission Vie Associative Animation Information et Communication Lydie RUEL Animatrice

Laurent SUARD Rapporteur

Joséphine ALESSI

Jessica MAZAUD-MOINDREAU

Thomas CHAVE

QUESTIONS DIVERSES

- Entretien terrain à la Véronnière : Amis du LavaretPage 10 sur 12

Pour l'entretien du terrain situé à la Véronnière, M. LEBARBIER nous fait savoir que la commune a fait abattre des arbres pour un coût de 300 euros supporté par les dépenses de fonctionnement. Il précise que l'association « Amis du Lavaret » entretient très bien les lieux.

- Demandes Jérôme FILLON :

* amélioration de l’insonorisation cantine

La commune a retenu l'offre de matériaux pour le plafond et les murs. La commande a été faite

* demande assistance du public aux réunions du Conseil en période de pandémie. Il n'y a aucune dérogation qui peut être faite pour que le public assiste à ces réunions. Les réunions du conseil municipal pourraient se dérouler en visio conférence.

* installation comité démocratique Les membres démissionnaires ne seront pas remplacés.

*parution journal communal : Il sera tiré à la fin du mois de Mars 2021 et mis à la distribution

- Demande CALLEJON Grégory :

Aménagement du lavoir chemin de Vernatet . Dans le cadre de l'OAP Vernatet, il y aura un cheminement piétons Vélos jusqu'au lavoir. Celui-ci est alimenté en eau par le trop plein de la source de M. CLAVEL Sylvain.

M. LEBARBIER Robert rappelle que la toiture du lavoir a été refaite en 2018. Il préconise un enduit à la chaux sur les murs et refaire la dalle en béton autour du lavoir. Mme RUEL Lydie préconise la pose d'une grille sur le lavoir si nous le mettons en eau.

- Demande Conseil Ecole :

Pour la fuite d'eau provenant du toit, contact a été pris avec l’expert de l’assurance « Dommages ouvrage »

Pour la sortie de secours, Mme Jessica MAZAUD-MOINDREAU nous fait savoir que cela a déjà été répondu.

Pour le stockage vélos, cela poserait problème car les enfants doivent descendre des escaliers pour aller chercher les vélos. C'est le Conseil Ecole qui l'a fait mettre en ce lieu. Pour le « Parking Enseignants », il n'est pas prévu légalement de privatiser des places de parking

- Demande BENOIT -GUERINDON Franck

- Pour la divagation des chiens, une convention est passée. Dans un premier temps il faut identifier le chien, ensuite la mairie envoie un courrier au propriétaire. Si rien ne marche la mairie contacte la fourrière.

Demande BELMONTE Yves

* Eclairage rue des Marcassins

- Pour l'éclairage de la rue des Marcassins, le cahier des charges du lotissement spécifie que la Mairie prendra en charge cet éclairage lorsque tous les branchements auront été faits et seront opérationnels.

------------- Fin de séance à 23h30 ---------------Page 11 sur 12

DELIBERATIONS SEANCE DU 26 FEVRIER 2021

DELIBERATION 20210201 : RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE D'EXPROPRIATION

DELIBERATION 20210202 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AD 223 D’UNE SUPERFICIE DE 141 m²

DELIBERATION 20210203 : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR TRAVAUX MAISON DE LA FONTAINE

DELIBERATION 20210204 VENTE DE BOIS ATTENANT LOCAL TECHNIQUE

DELIBERATION20210205 : CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 »

DELIBERATION 20210206 : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AIRE DE JEUX STADE :

DELIBERATION 20210207 AIRE DE JEUX du STADE ET DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU BONUS RELANCE

DELIBERATION 20210208 : REPRESENTANT COMMUNE POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE AUPRES DES ANCIENS COMBATTANTS AINSI QUE DU SOUVENIR FRANÇAIS

DELIBERATION 20210209 : REPRESENTANT COMMUNE AU COMITE DE LA CAPV POUR LE PILOTAGE DE L’AGRICULTURE DE L’ALIMENTATION ET DES FORETS

DELIBERATION 20210210 : REPRESENTANT COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « MONTFERRAT EN FETE »

DELIBERATION 20210211 CONSTITUTION COMMISSIONS COMMUNALESPage 12 sur 12

PRENOM SIGNATURE CAUSE EMPECHEMENT

PERRIN-COCON Roland

LEHNEBACH ANNICK

ACHARD Arnaud

ALESSI Joséphine

LEBARBIER Robert

MAZAUD-MOINDREAU

Jessica

JOSSERAND Pierre

DUTRUC Alain

GIGAREL Françoise

SUARD Laurent

GIRERD Myriam

SCHMIDT Anja Absente Procuration à Arnaud ACHARD

FILLON Jérôme

CALLEJON Grégory

RUEL Lydie

GARRIGUES Alain

BENOIT -GUERINDON Franck

CHAVE Thomas

BELMONTE Yves