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Déliberation - Liste deliberations du 29.04.2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 29.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
1
Liste des délibérations du Conseil Municipal de la commune
de Sebourg en date du 29/04/2026
-=-=-=-=-
Délibération 01.0426 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31.03/2026 – non approuvée
Délibération 02.0426 : Vote des taux d’imposition locale – approuvée
Délibération 03.0426 : Subventions 2026 aux associations locales - approuvée
Délibération 04.0426 : Désignation des membres pour la CCID -Commission de Contrôle des Impôts Directs - approuvée
Délibération 05.0426 : Désignation des représentants au sein de la CLETC – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - approuvée
Délibération 06.0426 : Désignation du Grand Electeur auprès du Siden-Sian – approuvée
Délibération 07.0426 : Nomination d’un correspondant Incendie et Secours – approuvée
Délibération 08.0426 : Modalités d’exercice des droits à la formation des membres du Conseil Municipal - approuvée
Délibération 09.0426 : Création d’une commission municipale MAPA (Marché à Procédure Adaptée) - approuvée
Délibération 10.0426 : Adoption du règlement intérieur - approuvée
Délibération 11.0426 : Récompense aux Ecoles - approuvée
Délibération 12.0426 : Participation forfaitaire aux frais de scolarisation des élèves des communes extérieures fréquentant l’école de l’Aunelle – approuvée.