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Arrêté - E 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - E 2020)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° € 2020. 262 PARCOURS DÉVOLUS À DES TECHNIQUES DE PÊCHE PARTICULIÈRES
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du LOT,
Vu le titre Ill du livre IV du code de l'environnement (partie législative), et notamment l’article L.436-16 ;
Vu le titre Ii du livre IV du code de l’environnement (partie réglementaire) et notamment ses articles R.436-3 et R.436-43 ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n°E-2020-253 relatif à la pêche en eaux douces dans le département du LOT en date du 24 novembre 2020 ;
VU l'avis favorable de la commission technique départementale de la pêche en date du 13 octobre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-59 du 12 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON, Directeur départemental des territoires ;
CONSIDÉRANT l'intérêt patrimonial, halieutique et pédagogique à préserver certaines espèces ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Lot ;
ARTICLE 1 : PÈÊCHE DE LA CARPE
Du 1°” janvier au 31 décembre de chaque année, la pêche de la carpe est autorisée à toute heure du jour et de la nuit, sur les parties de rivières et plans d'eau de 2e catégorie, définies ci-après et dans les conditions visées aux paragraphes suivants :
* parcours rivière Lot, sur l’ensemble du linéaire de berges en rive droite et rive gauche, à
l'exception :
du barrage de Cajarc : 50 m à l’amont et 100 m à l'aval;
de l'usine électrique de Cajarc: 100 m à l’amont rive droite et 100 m à l'aval du canal de chasse de l’ancienne écluse, rive droite ;
du barrage de Luzech : 50 m à l'amont du barrage et 50 m à l'aval de la chaussée de l'écluse ; de l'usine électrique de Luzech : 100 m à l'amont et 100 m à l’aval de la centrale ;
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Direction Départementale des Territoires du Lot Page 1/5
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr ° en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l’amont de la confluence du Bartassec et du Lot;
c en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l’amont de l’entrée amont de l’écluse de Valentré ;
o sur les lots n°13 et 14 (AAPPMA de Saint-Géry), du barrage de Bouziès au barrage de Planioles ; .
° surle lot n° 15 (AAPPMA de Vers), du barrage de Planioles au barrage de Galessie ; o sur les lots 19, 20a et 20b (AAPPMA de Mercuès), du barrage de Labéraudie à l’écluse du barrage de Cessac ;
parcours de Gramat :
° sur le plan d'eau « de la Prairie », depuis le parking à l’amont jusqu'à la buse de trop-plein de l'étang à l'aval, sur la rive droite uniquement (270 m) ,
° sur le plan d'eau « de la source de Salmière » ;:
parcours de Montcuq : sur le plan d'eau de Saint-Cernin, à hauteur du lieu-dit Grisou, sur 150 m ;
parcours de Lanzac : sur la Dordogne en rive gauche, à partir de 360 m en aväl du pont de
Cieurac (RD 255) sur une distance de 400 mètres ;
parcours de Martel: sur la Dordogne, en rive gauche, en aval du Pont de Gluges, sur une longueur de 200 m;
parcours de Vayrac : en rive gauche du plan d’eau de Mézels, sur une distance de 400 mètres, du déversoir (limite aval) à la réserve (limite amont) ;
parcours de Laval-de-Cère : sur le plan d’eau de « Brugales », de la confluence avec le ruisseau « des Vergnes » au lieu-dit « Pré neuf » jusqu’au barrage de Brugales, sur une longueur de 1800 mètres en rive gauche uniquement.
Les limites des zones de pêche visées ci-dessus sont matérialisées à l’aide de panneaux sur le terrain par la fédération départementale de la pêche. De nuït, tout pêcheur doit signaler sa présence par un dispositif lumineux permanent (veilleuse rouge).
Aucune carpe de plus de 60 cm ne peut être transportée vivante par les pêcheurs amateurs aux lignes.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Cette pêche ne peut se pratiquer que de la rive seulement, l'usage du bateau étant interdit. Les appâts végétaux sont seuls autorisés, tous les appâts carnés, poissons morts ou vifs, étant interdits. La pêche de la carpe au lancer, à la cuillère et autres leurres est strictement interdite.
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ddt lot.gouv.fr ARTICLE 2 : PARCOURS DE GRÂCIATION
Des parcours de grâciation sont institués sur les tronçons des rivières suivantes :
° commune de Saint-Céré :
o 1 500 mètres sur la rivière « la Bave » de la passerelle de « Bagou » en amont, au « Trou de la vache » en aval ;
toutes les techniques de pêche sont autorisées avec des hameçons sans ardillons ; o est concernée l'espèce truite ;
* communes de Linac, Saint-Jean-Mirabel et Bagnac-sur-Célé :
o 1450 mètres sur la rivière « Célé » en amont, depuis la confluence avec l'Enguirande ;
o le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche fouettée : la pêche au lancer, à tout leurre métallique, souple, vairon, est interdite ; l’utilisation d'hameçons avec ardillons est
interdite ;
o est concernée l'espèce truite ;
* _ communes de Sauliac-sur-Célé et Orniac :
o sur la rivière « Célé » de la plage de Sauliac-sur-Célé au passage à gué du Liauzu ; o l'utilisation d'hameçons avec ardillons est interdite ;
o est concernée l’espèce truite ;
+ communes de Bagnac-sur-Célé et Linac :
o 1 800 mètres sur la rivière « le Veyre » en amont, par 2 falaises aux limites des propriétés de MM. Eichaker et Vabre, et en aval par un pont menant à la propriété de M. Debard ;
o le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche fouettée ; la pêche au lancer, à tout leurre métallique, souple, vairon, est interdite ; l'utilisation d’hameçons avec ardillons est interdite ;
o est concernée l'espèce truite ;
* _ commune de Cahors :
o sur la rivière « le Lot » entre la chaussée du moulin de Coty et la chaussée du pont Valentré, sur les 2 rives ; est concernée l’espèce brochet ;
o sur le « Bartassec » ; est concernée l'espèce brochet ;
° commune de Floirac :
o sur la rivière « la Dordogne » entre le pont Miret et le pont Eiffel, sur les 2 rives o sont concernées les espèces : truites et ombres communs ;
*° commune de Rocamadour :
o sur la rivière « Ouysse » entre le gouffre de Cabouy et les Deux Eaux (confluence de Cabouy et de Saint-Sauveur) ;
le seul mode de pêche autorisé est la pêche au leurre ou au poisson mort manié ; la pêche au vif est interdite ;
est concernée l'espèce brochet ;
+ commune de Cénevières :
°o sur le ruisseau « Le Girou » de l’aval du moulin de Paradou à la confluence avec Lot ;
o l’utilisation d’'hameçons avec ardillons est interdite ;
o est concernée l'espèce truite ;
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ddt@lot.gouv.fr + commune d’Assier :
°o sur le ruisseau d'Assier ;
o est concernée l'espèce carpe ;
Des parcours de grâciation sont institués sur les plans d’eau suivants : * Miers-Alvignac, Tolerme, Guirande et Cajarc : est concernée l'espèce black-bass ; + Cassagnes : sont concernées les espèces de carnassiers ;
° Étang de Cazals et plans d’eau d’Assier : est concernée l'espèce carpe.
ARTICLE 3 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral n°E-2019-316 du 20 décembre 2019 relatif aux parcours dévolus à des techniques de pêche particulières est abrogé.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché sur les cours d’eau ou parties de cours d'eau visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté par les AAPPMA concernées.
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ddt@lot. gouv.fr ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le président de la fédération du département du Lot agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents du service départemental de l'office
français de la biodiversité, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, les gardes-pêche particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera transmise pour information au commandant du groupement de gendarmerie du Lot, et au directeur départemental de la sécurité publique.
A Cahors, le {) 1 DEC. 2020
f/ Le préfet du Lot,
Le Directeur Départemental
des Teritoires
Jean-Pascal LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l’objet :
. d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. , d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure, 246, boulevard Saint- Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél : 05.62.73.57.57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Tét : 05 65 23 60 60
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