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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 088 vente coupe bois faconne fc orres 908511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-088
SEANCE du 18 juillet 2024
Convoqué le 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
VENTE DE COUPE EN BOIS FAÇONNE – PARCELLES 27, 29 ET 47 DE LA FORET COMMUNALE DES ORRES
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus des parcelles 27, 29, et 47 de la forêt communale des Orres, pour un volume estimé de 850 m3.
L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés. Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l’ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier).
Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage.
L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes. La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention d’exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;
DECIDE d’exploiter les parcelles 27, 29, 47 en bois façonnés ;
AUTORISE l’ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement ; DEMANDE la délivrance de 210 m3 pour l’affouage, et pour les besoins communaux ; AUTORISE le Maire à signer la convention d’exploitation groupée avec l’ONF ; CHARGE le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240718-2024-088-DE
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024
25/07/2024 POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240718-2024-088-DE
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024