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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Tarasteix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Séance du 9 Décembre 2019
Présents : Lelaurin Francis, Eliza Michel, Labarrère Alain, Conte-Daban Alain, Beler Joël, Christian Lagarde, Gomez Francis
Absents : Doucey Sylvian, Ducos Anne, Maréchal Nicolas,
Absents excusés : Duffaur Dessus Christelle
1-Voirie
Suite à l’appel d’offre, 8 entreprises ont répondu. M Boyrie de la DDT vérifie la qualité des réponses afin de déterminer l’entreprise qui fera les travaux.
2- Attribution de compensation
Le calcul concernant la participation de la commune de Tarasteix au RPI pourrait être revu à la baisse . Cette modification doit être validée par la Commission Locale des Charges Transférées du 10 Décembre et votée par le conseil municipal avant la réunion du conseil communautaire du 17 Décembre .
3- Vœux
La cérémonie des vœux se déroulera le Dimanche 19 janvier 2020 à 17h à la salle des fêtes. M Ré, Président de la communauté de communes Adour Madiran sera présent.
4- Election 2020
Rappel : date limite d’inscription sur les listes électorales : 7 Février 2020.
Date limite de déclaration de candidature à la préfecture : 27 Février 2020 18h.
5-Extension consigne de tri
A partir du 1er janvier 2020, on pourra mettre tous les emballages dans la poubelle jaune (Pots de yaourt, …). Une information sera faite par la communauté de communes aux habitants du territoire.
6-PLUi
Depuis le jeudi 5 décembre, Le bureau d’étude ne prend plus de modifications sur le projet. Les demandes des particuliers sont renvoyées vers l’enquête publique qui devrait se dérouler en Septembre 2020. Les communes auront la possibilité de formuler des observations pendant 3 mois suivant l’arrêt du 17 Décembre sur la base des pièces qui lui seront transmises.
7-Informations diverses
Le RPI sollicite une subvention des communes et de la communauté de communes pour un voyage en 2020. Cette dépense sera inscrite au budget 2020.
Amende de police : la commune va recevoir 1228,38€ soit 40% de la dépense HT prévue pour la sécurisation du carrefour, Route de Vic, chemin Peyramale. La modification de ce carrefour sera réalisée vers le 12 Décembre 2019. Une information sera faite aux habitants du village. 8-Questions diverses
Lavoir : après discussion sur les diverses formes de la toiture, le conseil valide la toiture à deux pentes, prévue sur le projet initial.
Espace vert 2020 : Un entretien aura lieu avec l’entreprise pour définir toutes les modalités d’intervention.
Journées de citoyenneté : Un flyer a été réalisé par des membres du conseil et sera distribué aux habitants de la commune.
Vu pour être affiché le 10/12/2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.
A Tarasteix le 10/12/2019 Le Maire
(Sceau de la mairie)