Compte-Rendu - Compte rendu+du+24+mai+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+24+mai+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+24+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 10

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MAI 2020.

ORDRE DU JOUR :

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des Adjoints

- Formation des commissions

- Indemnités des élus

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h00.

Date de convocation :

18 mai 2020

Date d’affichage :

18 mai 2020

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Pouvoir : 1

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix-sept heures, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous

la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames MOUNY, BAU, CHAGH, DUFOUR, GRANDJEAN,

HANRYON ;

Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, GAMBER, LEBLOND,

MARMINION, MARTZINITZINE, MONNIER, PALMA CASTILLO.

Absente excusée : Madame ABALAIN.

Pouvoirs : de Madame ABALAIN à Monsieur GAMBER.P a g e 2 | 10

OBJET : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Monsieur Jean-Claude MONNIER est nommé secrétaire de séance.

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Candidate :

- Chantal MOUNY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame Chantal MOUNY : Quinze voix.

Madame Chantal MOUNY a été proclamée Maire à l’unanimité.

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints et 1 poste de conseiller municipal délégué.P a g e 3 | 10

Voté à l’unanimité.

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/05/002 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 ;

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

1er tour de scrutin

Candidate :

- Madame Christiane DUFOUR.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame Christiane DUFOUR : Quatorze voix

Madame Christiane DUFOUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au maire.

Election du Second adjoint :

1er tour de scrutin

Candidat :

- Monsieur Rafael PALMA CASTILLO.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur PALMA CASTILLO Rafael : Quatorze voixP a g e 4 | 10

Monsieur Rafael PALMA CASTILLO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint :

1er tour de scrutin

Candidats:

- Madame Marie-Sylvie BAU,

- Monsieur Jérôme MARTZINITZINE.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame Marie-Sylvie BAU : Une voix

Monsieur Jérôme MARTZINITZINE : Quatorze voix

Monsieur Jérôme MARTZINITZINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

OBJET : NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ.

Madame le Maire suite à la délibération déterminant le nombre d’adjoints et la désignation d’un conseiller municipal délégué, référencée 2020/05/002, le Conseil Municipal a été invité à procéder à la nomination du conseiller municipal délégué au Troisième adjoint, conformément à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Madame Séverine CHAGH se porte candidate.

Madame le Maire a donc invité le Conseil Municipal à procéder au vote.

Le Conseil Municipal, décide de désigner Madame Séverine CHAGH en tant que Conseillère Municipale Déléguée.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Voté à l’unanimité.P a g e 5 | 10

OBJET : INDEMNITÉS DES ÉLUS.

Vu l’article L .2123-20 et suivants du code général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Décide que l’indemnité de fonction du maire est fixée à 100% de l’indemnité brute pour l’exercice effectif des fonctions de maires d’une commune de 500 à 999 habitants, soit 40.3% de l’indice 1015.

- Décide que l’indemnité de fonction des adjoints est fixée à 100% de l’indemnité brute pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints d’une commune de 500 à 999 habitants, soit 10.7% de l’indice 1015.

- Décide que l’indemnité de fonction du Conseiller Municipal Délégué est fixée à 6% de l’indice 1015.

Cette décision entrera en vigueur à compter de la date d’installation du conseil.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en

% de l’indice 1015)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

MOUNY Chantal 40.3% +0% = 40.3%

Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :

Nom des bénéficiaires % +% Total 1ere adjointe :

DUFOUR Christiane

10.7% +0% 10.7%

2nd adjoint :

PALMA CASTILLO Rafael

10.7% +0% 10.7%

3ème adjoint :

MARTZINITZINE Jérôme

10.7% +0% 10.7%

= 32.1%

Conseillers municipaux délégué (art. L 2123-24 -1 du CGCT :

Nom des bénéficiaires % +% Total en %P a g e 6 | 10

CHAGH Séverine 6% 0 6% = 6%

TOTAL GÉNÉRAL MENSUEL :

Mme le Maire 40.3% ; Les 3 adjoints aux Maire : 32.1% ; La Conseillère Municipale déléguée 6%

Voté à l’unanimité.

OBJET : DÉLÉGUÉS USEDA.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner 2 délégués de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les 2 nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal,

après avoir ouï l’exposé de son Maire,

après avoir prix connaissances des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

Mr PALMA CASTILLO Rafael 15

Mr MARTZINITZINE Jérôme 15

Mr MARTZINITZINE Jérôme ayant obtenu 15 voix et Monsieur PALMA CASTILLO Rafael 15 voix également, sont proclamés élus.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DÉLÉGUÉS SESV.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2019 la commune fait partie du nouveau Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois.P a g e 7 | 10

En application des statuts adoptés, notre commune comptant moins de 800 habitants, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Délégué titulaire :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

Mr PALMA CASTILLO Rafael 15

Monsieur PALMA CASTILLO Rafael ayant obtenu 15 voix, est proclamé élu.

Délégué suppléant :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

Mme MOUNY Chantal 15

Madame Chantal MOUNY ayant obtenu 15 voix, est proclamée élue.

OBJET : DÉLÉGUÉS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CES.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES de Vic Sur Aisne.

Il convient de désigner deux délégués titulaires dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,P a g e 8 | 10

-après avoir pris connaissance des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Délégués titulaires :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

Mme Chantal MOUNY 15

Mme Martine GRANDJEAN 15

Mesdames Chantal MOUNY et Martine GRANDJEAN ayant respectivement obtenu 15 voix, sont proclamées élues.

OBJET : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.

Madame le Maire rappelle qu’en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, le Maire statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle effectué a posteriori est opéré par des commissions de contrôle. Le rôle de ces commissions est d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La Commission de contrôle pour les communes de moins de 1000 habitants se composera comme suit :

- 1 conseiller municipal,

- 1 délégué de l’Administration,

- 1 délégué du Tribunal de Grande Instance.

En conséquence, il convient de nommer un conseiller municipal délégué.

Le conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal. Afin de faciliter les travaux de la commission de contrôle, il convient également de proposer un suppléant. Il est précisé : ne peuvent siéger au sein de la commission : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Est donc désigné en tant que conseiller municipal membre de la commission de contrôle : Monsieur Michel DAUPHY.P a g e 9 | 10

Voté à l’unanimité.

OBJET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS.

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Voté à l’unanimité.P a g e 10 | 10

OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES.

QUESTIONS DIVERSES.

Néant.

FERMETURE DE LA SEANCE A 18h30.