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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 06 049 Animation Station Sport Nature Biet tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 06 049 Animation Station Sport Nature Biet tampon)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
GC ui Mie mi Affiché le e ID : 022-200067981-20220622-DEC2022 06 _049-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2022-06-049
Objet : prestation pour l'animation de la station sport nature à Belle-Isle-en-Terre
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les objectifs de l’Agglomération de soutien au fait associatif au travers de partenariats
avec les acteurs du secteur et de soutien aux associations au travers de conventions d'objectifs et de
moyens que s'est fixée l’agglomération dans ses statuts ;
Considérant qu’un des projets de l'Association consiste en l'animation et la valorisation du territoire
par le biais des sports de nature; ceci contribuant par son contenu et/ou sa dimension à l'animation et
la promotion touristique du territoire communautaire ;
Considérant la compétence de l’Agglomération en matière de gestion d'équipements sportifs d'intérêt
communautaire et d'éducation à l’environnement et à l’'écocitoyenneté ;
Considérant que le but de l'association défini dans ses statuts participe à cette politique ;
DECIDE
Article 1 : De conventionner avec l'Association Eau et Rivières de Bretagne pour l’année 2022 afin
qu’elle assure le fonctionnement de la station sport nature de Belle Isle en Terre;
Article 2 : De valider et signer la convention de prestation pour un montant de 22 000 €;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
@ DE LARMOR À LARGOAT e Page1
4/07/2022 Emoyé on préfeclure be O407 2022
Foçu on péter ls 0407/2022
Guingam Atos &
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 5: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 22 juin 2022
Le Président \
Vincent LE MEAUX
ALARGOAT e Page2