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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0207 2023 fast revalorisation de salaires des intermittents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0207 2023 fast revalorisation de salaires des intermittents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
F
”
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
N°
207-2023
ue
=
DECISION
DU
MAIRE
REVALORISATION
DE
SALAIRE
DES
INTERMITTENTS
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°
106-2002
du
1%
octobre
2002,
fixant
le
taux
horaire
des
intermittents
du
spectacle
pour
une
gestion
en
direct.
Vu
la délibération
n°
100
du
7 juillet
2008
revalorisant
les taux
horaires
des
intermittents.
Considérant
que
les taux
horaires
de
ces
personnels
n’ont
pas
évolués
depuis
15
ans.
DECIDE
de
réévaluer
ces
taux
horaires
comme
ci-dessous
:
- _
Régisseur
général
: 24
€ brut
de
l’heure.
- _
Régisseur
lumière
: 20
€ brut
de
l’heure
- _
Régisseur
son
avec
prestation
matériel
: 26
€ brut
de
l’heure
-
Plateau
son
: 18
€ brut
de
l’heure
E
PO
Fait
à PONT-AUDEMER
le 20
octobre
2023
TRE
14
EN
«
\
NS
/
\S
|
|
\5\Pour
le Maire
et par délégation,
\
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"7
+
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ns
a]
fY
*
P
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231020-dec_0207_2023-AU Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023 acte publié le 26.10.2023