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Déliberation - 0000AB30
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AB30)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 juin 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville
de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 7), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI,
Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE (à compter de la question n° 11 ), Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 1 ), Mme Marie- Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Christine WERTHE
Etaient absents: Mme Frédérique BAEHR, Mme Pascale BILLEREY, Mme Julie CHETTOUH, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Sadia GHARET, M. Pierre- Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Christophe LIME, Mme Claude VARET
Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n 6 incluse), Mme Pascale BILLEREY à M. Olivier GRIMAITRE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Juliette SORLIN, M. Laurent CROIZIER à Mme Nathalie BOUVET, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Maxime PIGNARD, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Pierre-Charles
HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT, M. Aurélien LAROPPE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 1 incluse), Mme Claude VARET à M. Maxime PIGNARD.
OBJET : 37. Relations internationales - Avenant à la convention de partenariat 2021-2023 entre la Ville de
Besançon et la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Délibération n° 2022/006893
025-212500565-20220630-D006893I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 05 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE 37
Relations internationales
Avenant à la convention de partenariat 2021-2023 entre la Ville de Besançon et la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Rapporteur: Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n° 1 16/06/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de réaliser un avenant à la convention de partenariat qui lie la Ville à
la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2021 - 2023, comme prévu dans ladite convention, afin de fixer le montant de la subvention annuelle à cette structure pour l'année
2022.
La Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté est une structure d'information sur l'Union Européenne en région (réseau officiel Europe Direct) qui héberge 2 centres, l'un à Dijon et l'autre à
Besançon. Elle a pour missions :
d'informer le grand public sur le fonctionnement de l'UE, ses institutions, ses politiques et ses
financements,
de diffuser l'information communautaire : mise à disposition de brochures, quotidiens, revues,
magazines dans ses locaux et auprès de partenaires,
de conseiller les porteurs de projets et de les orienter vers les structures et organismes spécialisés. Elle apporte aussi une première réponse aux demandes sur les financements européens, notamment en ce qui concerne le programme L'Europe pour les citoyens et les
échanges de jeunes soutenus par ERASMUS+,
d'animer des interventions et formations sur le fonctionnement et l'actualité de l'UE pour tous
types de publics, et notamment le public scolaire,
d'organiser, à la demande de ses partenaires, des formations adaptées à des publics cibles {élus, personnels des collectivités par exemple) sur le thème de l'Europe, afin de mieux comprendre l'Union européenne, ses institutions, ses compétences, ses financements et son
action régionale,
de favoriser le lien entre institutions et territoires : organisation de visites à Bruxelles et
Strasbourg, mise en contact avec les députés européens, les DG de la Commission...,
d'organiser ou participer à des événements à caractère européen (Fête de l'Europe,
conférences avec l'Université de Franche-Comté, forums...),
de fédérer les initiatives locales et régionales afin de valoriser l'action de l'UE en région.
La Ville a renouvelé la convention pluriannuelle avec la Maison de l'Europe pour la période courant du 1e janvier 2021 au 31 décembre 2023 par délibération du 20 mai 2021. L'article 4 de la convention précise que le montant de subvention annuelle sera ensuite fixé par avenant. Celle-ci s'élève depuis
2018 à 25 000 € par an.
2 Les activités réalisées et prévisionnelles de la Maison de l'Europe à Besançon en 2022 sont : L'appui au Mouvement européen Franche-Comté pour l'organisation de la conférence « Victor Hugo, !'Européen », le 26 février à la MSHE ;
Le pilotage de la Fête de l'Europe, le samedi 7 mai, Place de la Révolution s'inscrivant dans l'Année européenne de la Jeunesse;
La co-organisation de la représentation de « L'Europe à la barre », jouée au Petit Kursaal le 20 juin dans la cadre de la Présidence française de l'Union européenne ; Les interventions régulières et la semaine d'Eurolympiades dans les établissements scolaires bisontins;
Les simulations du Conseil de l'Union européenne avec les lycées, l'UFR SJEPG et l'INSPE de l'Université de Franche-Comté ;
L'exposition L'Europe et la justice, présentée au Tribunal de Besançon du 1er février au 8 mars 2022 et à l'UFR SJEPG du 13 avril au 31 mai 2022 ;
L'animation de deux demi-journées de formation à destination des agents au second semestre 2022;
L'organisation d'un « rendez-vous franco-allemand » en septembre en partenariat avec le Centre de linguistique appliquée.
En cas d'accord, cette somme sera prélevée au chapitre 65.023.65738.0022209.10069 inscrit au
budget primitif de l'exercice.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 25 000 € à la maison de l'Europe pour 2022,
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention portant sur le partenariat avec la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté pour
l'année 2022.
Mme Sadia GHARET (1), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Pour extrait c
La Maire
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 Page 1
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 – 2023
Entre
La Ville de Besançon, représentée par Mme Anne VIGNOT, Maire, autorisée à signer le présent avenant à la convention de partenariat conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022,
d’une part,
Et
La Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté, Etablissement Public régional de type Régie Autonome Personnalisée, dont le siège social est situé au 26 D, rue de la République à Besançon, représentée par son Président, M. Patrick MOLINOZ, dûment habilité par le Conseil d’administration en date du …
d’autre part.
Préambule
La Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon ont signé une convention de partenariat pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, conformément à la délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021.
Cette convention engage la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté à réaliser un programme d’actions sur la Commune de Besançon conforme à son objet et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Cette convention prévoit dans son article 4 que le montant de la subvention annuelle attribuée par la Ville de Besançon est fixé chaque année par avenant.
Article 1 - OBJET
Le présent avenant complète la convention 2021 - 2023 et précise les modalités de participation financière de la Ville de Besançon pour l’année 2022.
Article 2 - MODALITES
Conformément à l’article 4 de la convention pluriannuelle, et sur la base du programme d’actions 2022 présenté à l’article 3 du présent avenant, la subvention municipale s’élève à 25 000 € pour 2022. Page 2
Le montant de la subvention pour les années ultérieures de la durée de la convention sera fixé par un nouvel avenant financier, adopté sous réserve du vote du budget de la Ville de Besançon et au vu du programme d’actions et du budget prévisionnel transmis par la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté.
La subvention de la Ville de Besançon sera créditée en totalité au compte de la structure après la signature de l’avenant à la convention, selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte n° FR83 3000 10003 34C2 1200 0000 078 Paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté BIC BDFEFRPPCCT sous réserve du respect de l’ensemble de ses dispositions de la convention.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal du Grand Besançon.
Article 3 – PROGRAMME D’ACTIONS 2022
Les activités réalisées et prévisionnelles de la Maison de l’Europe à Besançon en 2022 sont : - L’appui au Mouvement européen Franche-Comté pour l’organisation de la conférence « Victor Hugo, l’Européen », le 26 février à la MSHE ;
- Le pilotage de la Fête de l’Europe, le samedi 7 mai, Place de la Révolution s’inscrivant dans l’Année européenne de la Jeunesse ;
- La co-organisation de la représentation de « L’Europe à la barre », jouée au Petit Kursaal le 20 juin dans la cadre de la Présidence française de l’Union européenne ; - Les interventions régulières et la semaine d’Eurolympiades dans les établissements scolaires bisontins ;
- Les simulations du Conseil de l’Union européenne avec les lycées, l’UFR SJEPG et l’INSPE de l’Université de Franche-Comté ;
- L’exposition L’Europe et la justice, présentée au Tribunal de Besançon du 1er février au 8 mars 2022 et à l’UFR SJEPG du 13 avril au 31 mai 2022 ;
- L’animation de deux demi-journées de formation à destination des agents au second semestre 2022 ;
- L’organisation d’un « rendez-vous franco-allemand » en septembre en partenariat avec le Centre de linguistique appliquée.
Fait à Besançon, le……………………………..
en deux exemplaires, remis à chaque partie
Pour la Ville de Besançon Pour l’Etablissement Public local Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Anne VIGNOT Patrick MOLINOZ
Maire de Besançon Président