Compte-Rendu - CR+CM+06 12

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Compte-Rendu - CR+CM+06 12 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+06 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 6 DECEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BRESSON Claudine ; BETTON Jean-Claude ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Excusés représentés ; GENIEYS Lionel ; TRUWANT Yoann

Secrétaire de séance : PEYRIERE Lionel

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 26/10/2021 3. Affaires financières

a) Ouverture de crédit investissement

b) DM n°2 (action AREC + travaux en régie+ participation capital AFL) c) Choix bureau études pour SDEP

d) Adhésion AFL-Société territoriale et participation au capital 2800€ e) AMO Hérault Ingénierie : ombrières

4. Ressources Humaines

a) Augmentation nombre d’heures

b) Adhésion MNT

c) Assurance des risques statutaires

d) Mission paie

e) Recrutement

5. Gestion foncière : acquisition et demande de subvention a) Terrain Lazzarina Terrain D’Outreligne Terrain Rouvière 6. Fonds de concours

a) Appartement rénovation

b) Acquisition terrains espace naturel

c) Etudes AREC

7. Travaux

a) Point traversée village

b) Point centre de loisirs

8. Ecole

9. Permis de végétaliser

10. Questions d’actualités :

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 26/10/2021

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Affaires financières

a) Ouverture crédit investissement :

Madame la Maire expose au Conseil qu’en début d’exercice, jusqu’au 15 avril et/ou en attente de

l’adoption du budget primitif 2022, conformément aux articles L1612-1 du CGCT, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépensesd’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement, en capital, des annuités de la dette qui constituent une dépense obligatoire.

Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2022 lors de son adoption.

CHAPITRE INTITULÉ

CRÉDITS OUVERTS AU

BUDGET PRIMITIF

2021 (BP+DMS HORS

RAR)

CRÉDITS À OUVRIR PAR

ANTICIPATION AU BP 2022

10 Dotations-Fonds divers et réserves 3 400,00 850,00

20 Immobilisations incorporelles 122 000,00 30 500,00 21 Immobilisations corporelles 1 014 100,00 253 525,00 23 Immobilisations en cours 26 000,00 6 500,00 TOTAL 1 165 500,00 291 375,00

Considérant les opérations d’investissements lancées en 2021, en cours de réalisation ou pour certaines achevées avant le vote du budget, Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à ouvrir des crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vote Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil autorise à l’unanimité madame La Maire à ouvrir des crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

b) Décision modificative n°2 :

Madame la Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une écriture comptable ne donnant lieu à aucun décaissement de fonds, les 2 sections du budget étant concernées par la modification au niveau des chapitres 040, 023 et 021 à hauteur de 4000€.

Elle précise qu’il y a donc lieu de modifier les comptes conformément au tableau ci-dessous :

Vote contre : 0Abstention : 0

Le Conseil à l’unanimité vote la décision modificative n°2 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.

c) Choix bureau études pour SDEP :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’avis d’appel public à la concurrence du 19/08/2021 pour la réalisation du Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales, 5 bureaux d’études ont soumissionné :

- ALIZE Environnement

- PROGEO

- CEREG

- OTEIS

- CITEO Ingénierie

Elle rappelle au Conseil que les offres ont été analysées par Hérault Ingénierie, mandaté par la commune pour l’établissement du programme de l’opération, le suivi des études et de la conception.

Sur proposition de Hérault Ingénierie, elle propose au Conseil de retenir le bureau d’études PROGEO Environnement pour la réalisation du Schéma Directeur de gestion d’eaux Pluviales.

Vote contre : 0

Abstention : 0

d) Adhésion AFL-Société Territoriale et participation au capital 2800€ Madame la Maire expose au Conseil que l’Agence France Locale (AFL) est une banque publique de développement française qui a la particularité d’avoir été créée par et pour les collectivités locales qui en sont les uniques actionnaires, les uniques bénéficiaires et les uniques garants.

Elle propose au Conseil d’adhérer à l’Agence France Locale- Société Territoriale en 2021 et de souscrire à la participation du capital d’un montant de 2800€ en 2022.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à : adhérer à l’AFL, souscrire au capital à hauteur de 2800€ , inscrire la dépense au budget 2022, à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote contre : 0

Abstention : 0

e) AMO Hérault Ingénierie : ombrières

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation des équipements publics et sportifs couverts par des ombrières.

Elle souligne qu’il serait préférable d’être accompagné pour la réalisation de ce projet dans le choix du bureau d’étude, le suivi des travaux et la recherche de financement.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à solliciter auprès de Hérault Ingénierie un accompagnement pour la réalisation du dit projet.

Vote contre : 0Abstention : 0

4. Ressources humaines :

a) Augmentation nombre d’heures :

Madame La Maire informe le Conseil que le comité technique paritaire a émis un avis favorable au passage à 30h/semaine de Clothilde Gabriel - agent au grade d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2è classe.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Adhésion MNT :

Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à :

- adhérer à la mission Protection sociale complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration, en séance du 1er juin 2018, à 0,05 % de la masse salariale.

- adhérer à la convention de participation A/C du 01/01/2022 conclue par le CDG 34 pour une durée de six ans avec le groupement formé par ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT

- à conclure un contrat avec le CDG 34, matérialisant ladite adhésion ;

- de fixer un montant mensuel de participation égal à ……20…… euros par agent ;

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) assurance des risques statutaires :

Madame la Maire informe le conseil que suite à la commission d’appel d’offres du CDG 34 en date du 23/11/2021, l’offre retenue pour l’assurance des risques statutaires est : GRAS SAVOYE GENERALI.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à adhérer au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG34 (2022/2025) pour l‘assurance des risques statutaires des agents et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote contre : 0

Abstention : 0

d) mission paie :

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité à adhérer à la mission de gestion de la paie du CDG 34 depuis le 24/06/2019.

Elle précise que sur décision du Président du CDG 34, la révision des modalités de gestion et des tarifs de ce service facultatif augmenteront à compter du 01/01/2022. Elle soumet au Conseil la nouvelle convention et l’annexe 1 « tarif de la mission Paie » et demande au Conseil de l’autoriser à signer la nouvelle convention incluant la grille tarifaire des prestations.Vote contre : 0

Abstention : 0

e) recrutement :

Madame la Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer le bon fonctionnement du service de cantine.

Elle précise que cet agent effectuera 8h/semaine

Vote contre : 0

Abstention : 0

5. Gestion foncière :

Madame la Maire rappelle au Conseil l’engagement de la Collectivité en tant que Territoire Engagé pour la Nature 2021, la préservation de son environnement et de sa biodiversité.

Elle précise que les négociations ou préemptions entreprises avec l’assistance Hérault Ingénierie pour le compte de la commune ont abouti favorablement auprès des propriétaires vendeurs et qu’il est nécessaire de finaliser ces acquisitions de terrain par acte notarié au prix de vente convenu soit : - parcelles B598 et B599 (d’une superficie de 01ha 05a 80ca) d’un montant de 3 750€ (préemption)

- parcelles C31 et C32 (d’une superficie de 4635m²) d’un montant de 3 480€ (amiable) - parcelles C253, C1308 et C1310 (d’une superficie de 6ha 81a 80ca) d’un montant de 51 135€ (amiable)

Elle demande au Conseil de l’autoriser :

● à signer les actes notariés avec les propriétaires vendeurs

● d’inscrire les dépenses au chapitre 21 pour le budget primitif 2022 ● à solliciter des subventions aussi élevées que possible afin d’acquérir ces parcelles

Vote contre : 0

Abstention : 0

6. Demande de subventions :

a) Rénovation appartement :

Madame la Maire rappelle au Conseil que le montant des travaux de rénovation du logement communal s’élève à 19 088.00€ HT.

Elle indique que ce projet est éligible au Fonds de concours au titre du “développement de l’offre de logement à loyer modéré”.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Acquisition de terrains :Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter des subventions pour les acquisitions foncières aurpès de la CCGPSL au titre des fonds de concours “préservation de l’environnement et de la biodiversité” et auprès du Conseil Départemental.

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Etudes AREC :

Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la CCGPSL au titre du fonds de concours “développement ENr” pour financer une partie des études pour le projet des ombrières.

Vote contre : 0

Abstention : 0

7. Travaux :

a) Centre de loisirs

b) Traversée du village

8. Ecole :

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation et d’agrandissement des locaux scolaires publics

Elle souligne qu’il serait préférable d’être accompagné pour la réalisation de ce projet dans le choix du bureau d’étude, le suivi des travaux et la recherche de financement.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à solliciter auprès de Hérault Ingénierie un accompagnement pour la réalisation du dit projet.

Vote contre : 0

Abstention : 0

9. Permis de végétaliser :

Afin d’encourager le développement de la végétalisation du domaine public, en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants, qui favoriserait la nature et la biodiversité tout en participant à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie, à créer du lien social, à favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en offrant pour tous des cheminements agréables,à offrir une alternative de gestion vis-à-vis de la végétation spontanée nécessitant du désherbage. Pour répondre à cette demande émergente, il est proposé la mise en place d'un permis de végétaliser, se traduisant par un aménagement végétalisé d'un "morceau" de l'espace public et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. L'attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’un règlement qui synthétise les engagements réciproques de la commune et des citoyens-jardiniers. Le règlement du permis de végétaliser est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de valider la mise en place d’un dispositif dit « permis de végétaliser », et d’approuver les termes du règlement, annexé à la présente délibération.Vote contre : 0

Abstention : 0

10. Question d’actualités

Annulation des vœux du Maire.

Annulation fête du sapin.