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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.36.2025.montbard)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N°2025-36
Objet : Remboursement sinistre – Ford KA+ EY-500-QR
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU :
1) L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2) La délibération du Conseil Municipal n° 2020.44 en date du 27/05/2020 l’autorisant à passer des contrats d’assurances et à accepter les indemnités de sinistre afférentes, 3) Le contrat Flotte n° 29621 X, souscrit le 01/01/2023 auprès de la SMACL, 4) Le sinistre survenu le 27/01/2025 sur le véhicule immatriculé EY-500-QR, 5) Le rapport de l’expert classant le véhicule économiquement irréparable, 6) La valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) d’un montant de 9 000 €
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter la somme totale de 8 700 € de la SMACL ASSURANCES correspondant au rachat du véhicule déduction de la franchise faite.
ARTICLE 2 : que le montant de ce remboursement viendra s’inscrire en recettes au budget communal de l’année 2025.