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Acte - 2 procedure de la demande de subvention 1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Acte - 2 procedure de la demande de subvention 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
Demande de subvention 2025 – Ville de Limeil-Brévannes Page 1
Mesdames, Messieurs
Les Présidentes et Présidents d’associations
PROCEDURE
DE DEMANDE DE SUBVENTION 2025
par les associations locales
Comme chaque année, la ville de Limeil-Brévannes apporte son soutien aux associations locales qui œuvrent en faveur des Brévannais dans les différents champs de la vie communale. Cette aide financière proposée aux acteurs associatifs du territoire, sous la forme d’une subvention de fonctionnement, s’adresse aux associations locales intervenant dans les domaines suivants :
Actions éducatives, sportives et loisirs
Actions culturelles, artistiques et patriotiques
Actions sociales, sanitaires, caritatives et humanitaires
Actions environnementales
Les demandes de subvention aux autorités administratives se font par le biais d’un document unique : le dossier de subvention. Le formulaire est disponible sous les formats pdf, doc et odt et vous permet, au besoin, de l’utiliser pour une demande de subvention à une autre autorité administrative (Etat, Région, département, etc.)
Si vous sollicitez la commune de Limeil-Brévannes, votre dossier devra obligatoirement comporter :
Le dossier de subvention ;
L’annexe 1-2025 (et ce dûment rempli) ;
Le compte-rendu financier de la subvention 2024 ;
Le RIB de l’association ;
Le Contrat d’engagement républicain signé ;
Votre dernier compte rendu AG ;
Rapport d’activité ;
Bilan et Compte de résultat approuvés par la dernière AG ;
Vos statuts, récépissé de préfecture, certificat INSEE si vous ne les avez pas encore fournis au service Événementiel et Vie associative ou s’ils ont été modifiés ;
La composition de votre conseil d’administration.
Si vous sollicitez plusieurs autorités administratives, il vous suffit d’utiliser votre demande faite à la commune de Limeil-Brévannes à l’aide du dossier de subvention en ne modifiant que la page 1 ; en cochant le destinataire de votre demande (Etat, Région, département, etc.), et la page 9, en indiquant le montant sollicité en fonction du destinataire. Demande de subvention 2025 – Ville de Limeil-Brévannes Page 2
1°) Le retrait et l’envoi des dossiers
Le dossier complet : dossier de subvention et ses annexes 2025 sont disponibles en téléchargement sur le site de la ville : www.limeil-brevannes.fr.
Les formulaires sont à retourner, remplis et dûment signés, accompagnés de toutes les pièces justificatives, en deux exemplaires avant le vendredi 27 septembre 2024. Passé ce délai, les dossiers ne pourront être examinés. Par ailleurs, tout dossier incomplet ou réceptionné après la date ci-dessus ne sera pas traité.
Par voie électronique : evenementiel.limeil@limeil.fr
A défaut, par dépôt ou par voie postale à l’adresse
suivante :
Service Événementiel et Vie associative
Hôtel de ville, 2 place Charles de Gaulles
94 450 LIMEIL-BREVANNES
2) Les modalités d’examen des demandes
Les dossiers seront d’abord examinés par le service de la vie associative puis instruits techniquement avec les services municipaux relevant de la thématique de l’association (sport, social, culture, éducation, …)
Pour les nouvelles associations ou celles n’ayant jamais déposé de demande de subvention auprès de la Ville, le service de la vie associative reste à votre disposition afin de vous accompagner et vous aider à compléter votre dossier.
Une campagne d’entretiens avec les associations aura lieu dans le courant du 4e trimestre 2024, notamment pour les associations sollicitant des subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €.
Les subventions allouées seront proposées au Conseil municipal qui aura lieu au début du 1er trimestre 2025 qui statuera, et une notification vous sera transmise.
3°) Le calendrier
Dépôts des dossiers de demande de subvention Vendredi 27 septembre 2024 Instruction des dossiers - Comité d’arbitrage Octobre - Novembre 2024 Décision du Conseil municipal Janvier 2025 Envoi des notifications Janvier 2025
Versement de la subvention Janvier 2025
Enfin, il est important de préciser que toutes les associations ayant reçu une subvention en 2024 devront retourner un bilan de leurs activités sous la forme du compte-rendu financier de subvention disponible en annexe du dossier 2025.
Le service de la vie associative reste à votre écoute pour répondre à vos questions et apporter, en cas de besoin, tout l’accompagnement nécessaire. Il vous suffira de prendre contact avec le service Événementiel et Vie associative au 01 45 10 76 40 ou par courriel à evenementiel.limeil@limeil.fr