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Arrêté - ARRETE 23 X 1600
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
tÉCU ENPREFECTURE Publié le Z?+}/0 HD Le: Ÿ+ J/o lo
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : DAC
À PUBLIER ARRETE N°23 X 1600
DU 4. Lol
au ZI TS PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
VILLE DU CANNET
D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas
d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Madame Danièle NEVET, Conseiller Municipal, est déléguée pour
remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du samedi 28 octobre 2023, au Centre Administratif de Rocheville.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le 2 7 OCT. 2073
Le Maire,
Yves PIGRENET.