Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 245ACT STGS Rte Nantes alternat feux 1 j du 13 11
unknown - 164PV STGS Rte de Nantes 13 11 au 13 12
Arrêté - 239ACT STGS Rte de Nantes alternat feux 1 jr du 16
Arrêté - 239ACT STGS Rte de Nantes alternat feux 1 jr du 16
Arrêté - 275ACT STGS Alternat 24 10 au 25 11 rte de Nantes
Arrêté - 275ACT STGS Alternat 24 10 au 25 11 rte de Nantes
Arrêté - 081ACT STGS Rte de Nantes alternat 06 05 au 05 06
Arrêté - 279ACT BYON Alternat 12 10 au 13 01 rte de Nantes
Arrêté - 279ACT BYON Alternat 12 10 au 13 01 rte de Nantes
unknown - 164PV STGS Rte de Nantes 13 11 au 13 12
Arrêté - 245ACT STGS Rte Nantes alternat feux 1 j du 13 11 au 13 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 245ACT STGS Rte Nantes alternat feux 1 j du 13 11 au 13 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e.ticy•
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-245ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réalisation de sondage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2023 au 13/12/2023 ROUTE DE NANTES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 13/12/2023, la circulation est alternée par feux - entre 9 heures et 16 heures - Route de Nantes (niveau du village La Chauvière) - La durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30/10/2023
Franck ROY
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recoins contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.