Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 263 A portant autorisation temporaire de débit
Arrêté - 24 018 A portant autorisation temporaire de débit
Arrêté - 24 221 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 196 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 197 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 207 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 23 031 A portant autorisation temporaire de débit
Arrêté - 23 170 A portant autorisation temporaire de débit
Arrêté - 24 206 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 22 230 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ACCORDEON CLUB
Arrêté - 24 270 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Accordeon Club Falaisien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 270 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Accordeon Club Falaisien)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°24-270
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
Association Accordéon Club Falaisien — 2 NOVEMBRE 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Madame Emily ORTET agissant en qualité de représentante de l’Association Accordéon Club
Falaisien ;
CONSIDERANT que les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques
qu'elles organisent doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles
pour chaque association ;
CONSIDERANT que l'Association Accordéon Club Falaisien sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’une soirée dansante qui se déroulera le Samedi 2 novembre 2024 au Forum de Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association Accordéon Club Falaisien est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Samedi 2 novembre
2024, de 20h00 à 01h00 du matin, au Forum de Falaise (14700), à l’occasion d’une soirée dansante qui s’y déroulera le
même jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 (vente interdite entre
01h00 et 06h00 du matin).
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.3 OCT, 2024... Le Maire
| Herÿé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE 2 3 OCT. 20%
& AFFICHE F
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication-ay de sa notifigation, et / ou d’un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois Suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr