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Arrêté - 1390 Arrêté N°22 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1390 Arrêté N°22 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 22-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Chemin de la Meunière
POSE D'UN MASSIF POUR MAT SOLAIRE
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2; Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 16 avril 2024 de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D'APT — Quartier les Argiles — 84405 APT, représentée par M. BRIALON Benoit.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de pose d'un massif pour mat solaire — chemin de la Meunière, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D'APT est autorisée à effectuer les travaux cités
ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 13 mai 2024 pour une durée de 30 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Le stationnement et le dépassement seront interdits,
° La circulation sera interdite aux poids lourds, et la vitesse limitée à 30 km/h,
e Chantier en demi-chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation par feux tricolores,
* Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D'APT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 18 avril 2024
Le Maire,
ME Ex ÉcUtoi 2
Door Compte tenu de sa publication électronique.
e Ne SUpposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Moi 2- es (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un Le ms L page. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
me tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Bininistrats Sreco: Re" Peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
À 2024 - 29