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Arrêté - Arrete PM 36 2025 circulation et stationnement Rue Victor Dubourg le vendredi 21 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 36 2025 circulation et stationnement Rue Victor Dubourg le vendredi 21 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 36 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 362025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Victor Dubourg le Vendredi 21 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-265, R. 412-28, R. 417-3,R.417-10 et R.417-
11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant que les travaux réalisés par ENSIO SAS, Rue Victor Dubourg le 21 février 2025 impliquent de prendre des
mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le Vendredi 21 février 2025, Rue Victor Dubourg, le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le
non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : ENSIO SAS-Sade Telec TSA 70011 - CHEZ SOGELINK-69134 DARDILLY
CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 18 février 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Pubiié et cdéciaré exécutoire L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
LS 18 FEV, 2025 contrée
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.