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unknown - DE DCM 20260203 11PA Convention Club Dauphins Annexe 1000 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (unknown - DE DCM 20260203 11PA Convention Club Dauphins Annexe 1000)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

CLUB DES DAUPHINS DE FIRMINY

/ VILLE DE FIRMINY

Convention de partenariat :

Entre

La Ville de Firminy,

Ci-après dénommée La Ville

Place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY cedex

Représentée par monsieur Julien LUYA, Maire,

d’une part,

et

Le Club des Dauphins de Firminy

Ci-après dénommé DF

Déclaré en Préfecture de Saint Etienne

Sous le numéro W423004100

Dont le siège social est sis 44 TER Rue Gambetta –

Maison des Associations et de la Citoyenneté - 42700 FIRMINY

Dont l’objet est : l’enseignement et la pratique de la natation

Avec pour représentant légal

Monsieur Rémy GONZALEZ

En qualité de : Président

Demeurant personnellement à : 47 ter Chemin du Grillet

42700 FIRMINY

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’aménager le soutien qu’apporte la Ville de Firminy au Club pour ses actions en faveur du développement de la natation à Firminy par l’entraînement, la formation, l’éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l’épanouissement au sein d’un collectif.2

Article 2 : Engagement du Club

Définition d’une stratégie annuelle

Axes prioritaires

➢ Enseignement de la natation sportive et synchronisée ;

➢ Développement d’une école de formation avec labellisation fédérale à partir du niveau « Triton » ;

➢ Participation aux compétitions ;

➢ Formation des cadres ;

➢ Favoriser la pratique physique pour tous à tout âge ;

➢ Convivialité et respect ;

➢ Développement du rôle prépondérant d’intégration par des actions continues ou ponctuelles (Journée sport de la Semaine de l’Enfance…) ;

Objectifs recherchés

➢ Education des jeunes ;

➢ Progression sportive ;

➢ Epanouissement au sein d’un collectif ;

➢ Contribuer à l’enjeu de santé publique ;

➢ Hausse des effectifs, notamment chez les plus jeunes ;

➢ Perfectionnement en natation ;

➢ Prévention des noyades.

Offre sportive

Structuration

➢ Le Club est affilié à la Fédération Française de Natation ;

➢ Agrément de Jeunesse et Sports sous le n°429719 ;

➢ Le Club se conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier celles portant dispositions de la Loi n° 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée par la Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 ;

➢ Le Club est prémuni contre tout risque en ayant souscrit les assurances appropriées (responsabilité civile associative…) et en se conformant, dans ce domaine, aux obligations légales.

Organisation de compétition

Le Club assurera l’organisation de compétitions en valorisant l’image de la Ville.

Formation

Le Club favorisera la formation d’entraîneurs pour l’encadrement des nageurs évoluant sur une pratique compétitive ou de juges arbitres.3

Transparence et évaluation de l’activité

➢ Le Club communique chaque année la liste du personnel encadrant ;

➢ Le Club transmet annuellement à la Ville le bilan financier et le compte de résultat de la saison précédente validés en Assemblée Générale et son budget prévisionnel pour la saison sportive à venir, certifiés par le Président ou le Commissaire aux comptes conformément à l’article L1611-8 du code général des collectivités territoriales ;

➢ Le Club transmet en fin de saison sportive le montant des salaires et charges concernant ses salariés titulaires du Brevet d’Etat, option natation, avec les justificatifs ainsi qu’un RIB si ce dernier diffère de celui remis en fin d’année civile précédente ;

➢ Le Club transmet chaque année à la Collectivité un rapport d’activité incluant notamment le fonctionnement, le nombre de licenciés, le niveau de pratique et les participations aux compétitions ou manifestations locales ;

➢ Le Club fera connaître à la Ville, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.

Responsabilités

Surveillance

Le Club assume la responsabilité pleine et entière de la surveillance, par du personnel compétent (BNSSA à jour de sa révision au minimum conseillé), pour l’ensemble de ses activités et de ses membres, en conformité de l’obligation générale de sécurité prescrite par les articles 1384 alinéa 1er du Code Civil et L221-1 du Code de la Consommation, voire selon l’article L322-7 du Code du Sport pour toute activité qui s’adresserait à des non-licenciés ou à des licenciés avec acquittement d’un droit d’accès spécifique supplémentaire. En aucun cas les agents municipaux affectés à cette mission ne pourront être recherchés, en termes de surveillance, pour quelque faute que ce soit, y compris lorsque des activités concomitantes d’enseignement sont dispensées. Il sera toutefois fait exception à ce principe lors des ouvertures payantes de l’établissement au public, au sens de la loi du 24 mai 1951, dont la surveillance est régie par zone selon le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours affiché in situ et pour laquelle la Ville de Firminy assume la responsabilité pour l’ensemble des activités accueillies.

Enseignement

Le Club a connaissance que l’encadrement et l’enseignement de ses activités ne peuvent se faire, contre rémunération, que par des personnes titulaires d’un BEESAN, BPJEPS AAN, BEES1 ou BEES2 de la discipline enseignée.

Pour l’encadrement et l’enseignement de ses activités par des bénévoles, en conformité de l’obligation de sécurité susmentionnée, le Club a connaissance que celles-ci doivent se dérouler dans le respect des règlements fédéraux édictés par sa tutelle.

Article 3 :

Engagement de la Ville de Firminy

Subventions

Encouragement aux Sports

La Ville s’engage à soutenir financièrement l’objectif de l’association et les actions que celle- ci s’est engagée à réaliser par une subvention de fonctionnement calculée sur la base des renseignements transmis par le Club des Dauphins.4

Cette somme sera créditée sur le compte du Club des Dauphins, après signature de la présente convention et selon les procédures comptables en vigueur ; pour moitié en versement à l’issue du Conseil municipal du 3 février 2026, le solde étant mandaté ultérieurement au cours du second trimestre 2026, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice considéré.

✓ Le montant global ainsi déterminé pour 2026 est de 10 000 €.

Frais de personnel qualifié

La Ville s’engage à prendre en charge 30 % des salaires et charges annuels versés par le Club au titre de chaque entraîneur régulièrement employé par le Club et détenteur d’un diplôme d’Etat, option natation, dès lors que la rémunération sera conforme au traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.

Ce dispositif n’abondera pas les emplois éligibles à d’autres aides publiques.

L’aide 2026 est estimée, sur la base du calcul des droits de répartition définis par la Collectivité, à 8 665 €.

L’attention du Club est attirée sur le fait que la présente somme, accordée cette année au titre de l’exercice précédent, constitue la base de calcul des droits de tirage du Club, fonction de son nombre de licenciés, du pourcentage de 10/25 ans en son sein et de son niveau de pratique sportive, voire de son bénéfice antérieur au dispositif. Dans l’hypothèse où la présente aide excéderait 30% de la masse salariale réalisée, la subvention octroyée serait en conséquence réajustée sur la base du ratio maximum de participation. A l’inverse, le cas échéant d’aide inférieure à 30% de la masse salariale effective, le club pourrait bénéficier d’un abondement subséquent, ce dès lors que l’enveloppe globale de 57 000 €, consentie par la Ville à ce dispositif, n’aurait pas été totalement répartie, du fait qu’un ou plusieurs autres clubs émargeant à ce dispositif n’aient pas bénéficié de l’intégralité de leurs droits de tirage.

Le mandatement sur le compte de l’association est subordonné, en plus d’une demande écrite, à la présentation des justificatifs correspondants (fiches de salaire, contrat de travail pour les nouveaux entraineurs n’ayant pas été pris en charge l’année précédente) acquittés ou validés par le Club.

Le défaut de présentation des pièces pendant l’exercice concerné par la prise en charge ou le suivant immédiat entraînera la caducité du présent engagement.

Il est ici mentionné que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques détermine le caractère obligatoire de la signature d’une convention pour les subventions dépassant un seuil, fixé à 23 000 € par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Mise à disposition de locaux et équipements

➔ La Ville met gratuitement à disposition du Club l’équipement dénommé :

Piscine Municipale André WOGENSCKY, sise 1 Rue des Carrières

▪ Entraînements du club : lundis ➢ 2 lignes de 17h à 18h (subordonné à l’inoccupation par le secondaire) - 2 lignes de 18h à 20h + 4 lignes de 20h à 21h, 6 lignes + petit bain de 21h à 22h – mardis ➢ 2 lignes de 17h à 18h (subordonné à l’inoccupation par le secondaire) - 2 lignes de 18h à 20h + 4 lignes de 20h à 21h + 6 lignes + petit bain de 21h à 22h – mercredis 1 ligne de 12h à 14h + 5 lignes de 17h à 18h + 2 lignes de 18h à 20h – jeudis ➢ 2 lignes de 17h à 18h (subordonné à l’inoccupation par le secondaire) - 2 lignes de 18h à 20h + 6 lignes de 20h à 22h + petit bain de 21h à 22h – vendredis ➢ 2 lignes de 17h à 18h (subordonné à l’inoccupation par le secondaire) - 2 lignes de 18h à 20h + 6 lignes de 20h à 22h + petit bain de 21h à 22h – samedis ➢ 4 lignes de5

9h à 11h + 6 lignes de 11h à 12h et 6 lignes de 18h à 19h – dimanches 6 lignes + petit bain de 14h00 à 18h (1 dimanche sur 2)

En fonctions des disponibilités de l’équipement, des accès supplémentaires pourront être concédés au Club.

Ces mises à disposition seront discutées en fin d’année sportive pour la saison suivante.

▪ Compétitions ou galas organisés par le Club : Sur demande adressée à Monsieur le Maire de Firminy au moins 3 mois avant l’événement et en fonction des disponibilités de l’établissement. Ces autorisations seront accordées à titre personnel et ne pourront aucunement faire l’objet de cession payante. Elles seront conclues sous le régime des occupations temporaires du domaine public avec un caractère précaire et révocable. En aucun cas le Club ne pourra se prévaloir de toute autre disposition.

Le Club dispose d’un local aux fins de siège au rez-de-chaussée de l’établissement.

Ces différentes mises à disposition gérées par le service Jeunesse et Sports représentent un avantage en nature évalué sur la base des réservations de N-1 et du coût horaire déterminé à partir du compte d’exploitation à :

➔ Piscine Municipale André WOGENSCKY : 1 476 h (36 h x 41 semaines) à 315 €/h soit 464 940 €

La Ville met à disposition les équipements précités selon des modalités arrêtées en début de saison. Elle ne saurait être tenue pour responsable des changements d’horaires ou indisponibilités de l’équipement résultant de travaux d’entretien ou d’une décision prise dans l’intérêt général, voire pour cas de force majeure. Le cas échéant, le Club ne saurait prétendre à indemnisation d’aucune sorte.

S’il est prouvé, après enquête, que les utilisateurs et adhérents du Club ont commis par négligence ou malveillance des dégradations dans les installations, les frais occasionnés pour leur réparation seront à la charge du Club.

Article 4 : Valorisation des différentes aides

Vu la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, vu le Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, le Club a connaissance par la présente que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.

➔ L’ensemble des aides pécuniaires est estimé à 18 665 €

➔ L’ensemble des mises à disposition d’installations est évalué à 464 940 € ➔ Le montant total du soutien de la Ville pour le Club est estimé à 483 605 €

Conformément à l’article L612-4 du code du commerce, si l’ensemble des aides publiques excède 153 000 € (montant fixé par décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et dons reçus à partir duquel les associations et fondations sont soumises à obligations), le club devra désigner un commissaire aux comptes pour six exercices, dont il fera connaître le nom à la collectivité dans un délai de trois mois suivant sa désignation.

Article 5 : Complémentarité et dérogation

Les rôles respectifs du Club et de la Ville quant à l’accueil des usagers pour l’apprentissage de la natation ont été définis depuis la réouverture de l’équipement en 2006. La complémentarité a ainsi été privilégiée en réservant la mission de service public de6

l’apprentissage à la Ville et en conférant au Club force prérogatives dans le perfectionnement et la compétition.

Toutefois, dans la mesure où les cours municipaux seraient complets, le Club serait autorisé à accueillir, sur les créneaux qui lui sont octroyés par la Ville de Firminy, des usagers relevant d’un niveau inférieur à celui « triton » (Castor, Pingouin, Caneton …). Le cas échéant, la Ville s’engage à indiquer cette faculté supplémentaire aux usagers non retenus dans les cours municipaux.

Article 6 : Portée de la convention

La présente convention traduit l’ensemble des engagements pris par la Ville de Firminy et le Club. Elle se substitue à tous les accords écrits ou verbaux antérieurs à sa signature.

Article 7 : Contrôle

Le Club a pris connaissance que la Ville pourra exercer son droit de contrôle et lui facilitera, le cas échéant, l’accès aux documents administratifs et comptables.

Article 8 : Durée

La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2026. L’une et l’autre des deux parties se réservant le droit de dénoncer l’accord par lettre recommandée au moins un mois avant le terme de la présente convention.

Fait à Firminy, en deux exemplaires,

Le……/……/ 2026

Pour le Club des Dauphins, Pour la Ville de FIRMINY, Le Président Le Maire

Remy GONZALEZ Julien LUYA