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Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
0
Plan local d’urbanisme (PLU)
de la Ville de Chatuzange le Goubet
Pièce n°2
Projet d’aménagement et de développement
durables (PADD)
Délibérations Suivi des procédures
Nature de la procédure Date d’approbation
Prescription : 12 février 2013
Arrêt du projet : 20 décembre 2022
Approbation : 26 juin 2023 1
Rappel des références réglementaires
Article L101-1 du code de l’urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités
publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs
compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L101-2, elles
harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le
respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2 du code de l’urbanisme
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités
publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des
sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de
ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble
des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles
et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial,
en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la
qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence
d'artificialisation nette à terme ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources
fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive
vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans
les zones urbaines et rurales.
Article L151-5 du Code de l’Urbanisme
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune. 2
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols
mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de
cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la
seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des
collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au
quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase
du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de
l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en
application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement
durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou
forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones
déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée
dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à
mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà
urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la
modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe
une ou plusieurs communes nouvelles. 3
Les 5 orientations générales du PADD
Orientation n°1
PRENDRE EN COMPTE LA SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE
DU TERRITOIRE
Orientation n°2
PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE EN
ADÉQUATION AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE,
DIMENSIONNER L’OFFRE DE LOGEMENTS ET ADAPTER LE
NIVEAU D’ÉQUIPEMENT
Orientation n°3
DÉVELOPPER L’HABITAT ET L’ACTIVITÉ AUTOUR DES
PRINCIPALES CENTRALITÉS & CONFORTER CERTAINS
QUARTIERS RESIDENTIELS
Orientation n°4
FAVORISER UNE GESTION ADAPTÉE DE LA CONSOMMATION
D’ESPACE ET PÉRENNISER LA DYNAMIQUE AGRICOLE
Orientation n°5
AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET LA MOBILITÉ DES HABITANTS 4
ORIENTATION n°1 – PRENDRE EN COMPTE LA SENSIBILITÉ
ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE
Axe n°1 – Maintenir l’équilibre des éléments structurants de la trame verte
et bleue
Objectif 1 | Prendre en compte les milieux remarquables en préservant leur fonctionnalité écologique
▪ Protéger les pelouses sèches identifiées
▪ Préserver l’équilibre des zones humides, notamment pour leur rôle de régulation des crues :
✓ protéger les zones humides et les secteurs identifiés comme
présentant un caractère humide
✓ restaurer la continuité écologique de la zone humide du
Chabot et réaliser des aménagements à vocation
écologique et pédagogique (valorisation des cheminements,
etc.)
Objectif 2 | Préserver les cours d’eau, dans leur rôle de continuum aquatique, et améliorer la qualité de l’eau
▪ Préserver la rivière l’Isère, principal continuum aquatique, les principaux ruisseaux qui traversent le territoire (le Charlieu, le
Riousset, le ruisseau de Fleurs et le ruisseau de Bagnols) et les
ruisseaux secondaires (la Lotte, la Limace, le ruisseau d’Ozon,
etc.)
▪ Améliorer la qualité chimique et écologique de la ressource en eau, en lien avec les objectifs de la DCE (Directive Cadre sur
l'Eau)
Cartographie des principaux objectifs de prise en compte de la sensibilité environnementale du territoire
A49
D532
D124
D149
D102
Protéger les zones humides
Restaurer la continuité écologique de
la zone humide du Chabot
Préserver les cours d’eau dans leur
rôle de continuum aquatique
Maintenir l’équilibre des éléments
structurants de la trame verte et
bleue
Protéger les pelouses sèches
Prendre en compte les corridors
écologiques d’importance régionale
Préserver les principaux continuums
boisés 5
Objectif 3 | Assurer la continuité des éléments constitutifs de la trame verte présente sur le territoire communal, à travers la préservation des principaux continuums boisés
▪ Protéger les bosquets présents sur l’ensemble du territoire
▪ Préserver les boisements au droit des collines, notamment le boisement situé sur la côtière aux lieux-dits Rochas, Petits Aillers,
les Granges et les Liouds
▪ Maintenir les linéaires boisés présents le long des cours d’eau (les ripisylves), composés notamment d’aulnaie –frênaie
▪ Préserver les réseaux de haies, en lien avec la végétation existante, afin de renforcer les continuités végétales
▪ S’appuyer sur les itinéraires de promenade pour valoriser la trame verte sur la commune
Objectif 4 | Maintenir la perméabilité du continuum agricole et prairial
Principe : maintenir la perméabilité du continuum agricole en
favorisant la présence végétale (haies,…) et la perméabilité du
continuum prairial (prairies permanentes et temporaires) afin
d’assurer le déplacement des espèces et de favoriser la
fonctionnalité écologique (sites de reproduction ou d’alimentation
par de nombreuses espèces, etc.)
Objectif 5 | Proscrire les usages impactant dans les secteurs naturels sensibles
Principe : interdire les usages impactant de type sports motorisés,
etc. afin de limiter les incidences sur le fonctionnement écologique
de la trame verte et bleue, prévenir les pollutions (pollution de l’air,
de l’eau et gestion des déchets) et préserver les espèces et
habitats les plus sensibles
Objectif 6 | Prendre en compte les corridors écologiques d’importance régionale
Principe : Assurer la continuité du fuseau connectant le réservoir
de biodiversité défini autour du fleuve Rhône avec le réservoir de
biodiversité constitué par le massif du Vercors.
Objectif 7 | Améliorer l’intégration environnementale des activités diffuses en milieu naturel ou agricole
▪ Poursuivre l’insertion paysagère par la création d’une « zone tampon verte » inconstructible autour du centre d’enfouissement
et la plantation d’une haie périphérique
▪ Contenir le développement des activités agricoles impactantes le long des cours d’eau
Objectif 8 | Répondre aux enjeux transversaux pour l’ensemble des secteurs urbanisés
▪ Préserver la trame verte à l’intérieur des enveloppes urbaines lorsque celle-ci conforte un corridor ou une continuité écologique
ou participe à la valorisation environnementale et/ou paysagère du
secteur (alignements, parcs, arbres repères,…)
▪ Favoriser la multifonctionnalité des espaces en développant une trame verte en lien avec les aménagements de circulations
douces (promenade plantée, etc.)
▪ Penser les projets d’aménagement dans leur connexion à la trame verte et bleue du territoire
Axe n°2 – Favoriser les principes de développement durable
Objectif 1 | Encourager une approche environnementale de l’urbanisme
▪ Favoriser une approche bioclimatique
✓ Encourager, pour les opérations nouvelles, une approche
bioclimatique qui consiste à rechercher une adéquation
entre la conception et la construction de l’enveloppe bâtie, le
climat et l’environnement dans lequel les bâtiments
s’implantent. Les objectifs environnementaux porteront
notamment sur la gestion de l’eau, les déplacements, le
paysage, l’architecture, etc.
✓ Favoriser l’émergence de projets innovants pour des
constructions énergétiquement performantes 6
▪ Inciter à la qualité environnementale des constructions
✓ Favoriser la réduction des emprises au sol des constructions
pour limiter les consommations d’espace
✓ Encourager la réduction des consommations d’énergies en
favorisant le recours à des procédés d’isolation thermique
pour le bâti existant et à des matériaux à haute performance
énergétique pour les constructions neuves
✓ Favoriser l’alimentation énergétique des constructions par la
production d’énergies renouvelables
▪ Améliorer la performance thermique des constructions
✓ Inciter, avec l’appui de structures supra communales, à la
rénovation thermique du parc de logements anciens
✓ Réfléchir à la possibilité de promouvoir, sur certaines
opérations d’aménagement, des constructions ayant des
besoins de chauffage inférieurs à la règlementation
thermique en vigueur : bâtiments à énergie positive
(BEPOS), etc.
▪ Optimiser la ressource en eau
▪ Associer la gestion des déchets des ménages à la réflexion de l’aménagement des zones à urbaniser
Objectif 2 | Valoriser les ressources naturelles et les énergies renouvelables
▪ Valoriser le potentiel lié à l’énergie solaire
Il convient d’optimiser l’ensoleillement et, donc, le positionnement
des constructions en optimisant leur orientation. L’objectif est de
privilégier l’orientation des façades principales vers le sud afin de
bénéficier de la chaleur et de l’énergie du soleil
▪ Inciter à la valorisation des autres filières, notamment :
✓ la filière bois-énergie, par la mise en œuvre par exemple de
chaufferies bois assurant la majeure partie des besoins de
chauffage des bâtiments
✓ la géothermie : les aquifères peuvent présenter un potentiel
géothermique propice à l’installation de systèmes de
production de chaleur, etc. 7
ORIENTATION n°2 – PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT
DÉMOGRAPHIQUE EN ADÉQUATION AVEC LE PROJET DE
TERRITOIRE, DIMENSIONNER L’OFFRE DE LOGEMENTS ET ADAPTER
LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT
Axe n°1 – Conforter Chatuzange le Goubet dans sa fonction de pôle
périurbain
Objectif 1 | Promouvoir une dynamique démographique en lien avec le projet de territoire
La dynamique démographique est liée à la vision du développement de
Chatuzange le Goubet à long terme, tel qu’il s’inscrit à l’échelle du SCOT
(Schéma de cohérence territoriale) du Grand Rovaltain. Compte-tenu de son
armature urbaine, la ville doit s’appuyer sur une logique de développement de
pôle périurbain, avec l’ambition d’assurer un rôle de centralité dans le périurbain,
en appui aux pôles urbains. Le développement de la commune s’inscrit dans le
respect du principe de multifonctionnalité.
Objectif 2 | Fixer un objectif de croissance annuelle modéré à l’horizon d’une douzaine d’années
Un objectif de croissance de 0,6% par an à l’horizon d’une douzaine d’années
doit permettre à la Ville d’atteindre au total environ 6 750 habitants, soit l’accueil
d’une population nouvelle de l’ordre de 450 habitants (on dénombre actuellement
environ 6 300 habitants).
Axe n°2 – Dimensionner et adapter l’offre de logements aux besoins
Objectif 1 | Adapter le nombre de logements au projet démographique
▪ Proposer un nombre de logements cohérent avec l’objectif
démographique et compatible avec le PLH de Valence Romans
Agglo en prévoyant la création de 340 logements maximum sur 12
ans afin à la fois d’anticiper le desserrement des ménages et
d’assurer l’accueil d’une population nouvelle
Objectif 2 | Rééquilibrer et diversifier l’offre de logements
▪ Rattraper le retard dans l’offre de logements locatifs aidés pour
assurer l’équilibre social de l’habitat et répondre aux besoins des
différentes catégories de population
▪ Prévoir en moyenne au moins 50% de logements locatifs aidés sur
les logements neufs produits dans les opérations d’ensemble sur
les secteurs de Chatuzange-le-Goubet et Pizançon, jusqu’au
rattrapage du retard de logements abordables par rapport à
l’objectif fixé par la Loi SRU. Une fois l’objectif SRU atteint, une
moyenne d’au moins 20% de logements locatifs aidés sera prévue
▪ Participer à la mixité en diversifiant les statuts d’occupation
(location, accession) afin de développer un parc de logements
adapté à toutes les populations
▪ Encourager les programmes d’aménagement qui proposent une
mixité des formes de logements : individuel, groupé, intermédiaire
et petits collectifs
▪ Diversifier la taille des logements, en prenant en compte
notamment les besoins en T2 et T3 pour les jeunes ménages, les
séniors, les familles monoparentales, etc.
Objectif 3 | Répondre aux besoins spécifiques des séniors en permettant l’accueil de structures adaptées
▪ Favoriser l’implantation de structures adaptées de type Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad), résidences séniors, veille bienveillante, etc. 8
Axe n°3 – Adapter le niveau d’équipement et renforcer les réseaux
Objectif 1 | Conforter et réorganiser les équipements communaux
▪ Conforter les principaux pôles d’équipements publics autour de
Chatuzange, le Goubet et Pizançon, en lien notamment avec le
développement de l’habitat
▪ Répondre aux problématiques spécifiques :
✓ Poursuivre le rééquilibrage de l’offre médicale à l’échelle
communale en prévoyant l’extension du village de santé à
Pizançon
✓ Réfléchir au repositionnement de certains équipements, à
Pizançon et au Goubet
▪ Compléter l’offre en équipements dans le domaine de la petite
enfance en favorisant l’implantation de structures de type micro
crèches, etc.
Objectif 2 | Poursuivre le renforcement des réseaux
▪ Poursuivre les travaux permettant d’améliorer le fonctionnement
des réseaux existants : extension du réseau d’assainissement
collectif, élargissement de voirie, aménagement de trottoirs, etc.
▪ Accompagner le déploiement du réseau FTTH (fibre jusqu'à
l'abonné) sur tout le territoire communal, en lien avec le Schéma
directeur territorial d’aménagement numérique de l’Ardèche et de
la Drôme (SDTAN)
▪ Imposer l’installation d’équipements nécessaires à la desserte des
bâtiments par le réseau numérique à très haut débit aux futures
opérations d’aménagement
▪
Objectif 3 | Prendre en compte les besoins à l’échelle du bassin de vie
▪ Favoriser l’implantation d’un collège sur la commune afin de
compléter à terme les besoins sur le secteur Romano-Péageois
Objectif 4 | Intégrer une réflexion sur la problématique de l’accueil des
gens du voyage
▪ Satisfaire à terme les besoins dans le cadre du schéma
départemental d’accueil des gens du voyage 2022-2028 9
D149
Chatuzange
Le Goubet
ORIENTATION n°3 – DÉVELOPPER L’HABITAT ET L’ACTIVITÉ
AUTOUR DES PRINCIPALES CENTRALITÉS & CONFORTER CERTAINS
QUARTIERS RESIDENTIELS
Axe n°1 – Conforter la centralité de Chatuzange et du Goubet
Objectif 1 | Poursuivre le développement de l’habitat
▪ Densifier le centre par un renouvellement progressif d’une partie
du bâti ancien, par la construction de petits collectifs de qualité
▪ Organiser le développement urbain dans
l’épaisseur afin de promouvoir une
logique de centralité élargie, équilibrée
entre le bourg de Chatuzange et celui du
Goubet, autour notamment de deux
principaux secteurs d’extension (voir le
schéma de principe ci-contre)
▪ Favoriser une mixité des fonctions urbaines
▪ Améliorer la structure urbaine des secteurs récents d’extension
résidentielle
▪ Accompagner la mutation progressive de certaines activités artisanales et industrielles localisées dans l’enveloppe urbaine afin
de renouveler le tissu urbain (relocalisation de l’entreprise
‘Charignon’, etc.)
Objectif 2 | Poursuivre l’aménagement d’espaces publics et le traitement paysager en entrée de ville
▪ Valorisation de la place du 19 mars 1962
▪ Prendre en compte les problématiques liées aux « entrées de
ville »
Objectif 3 | Conforter le développement de l’activité
▪ Diversifier l’offre commerciale
✓ Dynamiser le commerce de proximité
✓ Développer l’offre commerciale et artisanale autour de la
surface commerciale implantée en entrée sud de
Chatuzange, de part et d’autre de la D149, en assurant la
qualité paysagère de l’entrée de ville
Objectif 4 | Valoriser la trame verte et bleue
▪ Mettre en valeur la traversée du Charlieu en aménageant une
coulée verte s’articulant autour deux séquences :
✓ une séquence située entre l’ensemble Charles Bringuier et
le lotissement ‘ Le Charlieu ’ : la valorisation écologique du
Charlieu pourrait s’accompagner par la création d’un
cheminement piétonnier
✓ une séquence située entre l’ensemble Charles Bringuier et
la route des Pinets : la valorisation écologique du Charlieu
pourrait s’appuyer sur le chemin existant (à requalifier)
▪ Favoriser l’émergence d’un ou plusieurs espaces verts récréatifs /
de loisirs à l’intérieur ou à proximité de l’enveloppe urbaine :
✓ sur le secteur du Goubet, en valorisant par exemple certains
espaces naturels en rive droite du Charlieu, à proximité de
l’ensemble Charles Bringuier
✓ sur le secteur de Chatuzange, en lien avec le
renouvellement urbain à venir autour du site de l’usine
‘Charignon‘
Objectif 5 | Mobilité
▪ Mieux relier les quartiers d’extension récente entre eux et à la
partie centrale de Chatuzange et le Goubet
▪ Améliorer la lisibilité de certaines séquences, en particulier le
long de la D149
▪ Aménager progressivement des liaisons douces sur les
secteurs insuffisamment équipés
▪ Réfléchir à l’aménagement d’une ‘coulée verte’ le long du
Charlieu 10
Axe n°2 – Conforter la centralité de Pizançon
Objectif 1 | Structurer le développement urbain
▪ Relier le village historique à son environnement naturel (berges de
l’Isère) et urbain (liens avec les extensions contemporaines)
▪ Organiser l’extension du quartier de Pizançon dans sa partie Est, à
l’ouest de la bretelle de l’A49
▪ Structurer l’urbanisation existante et à venir en lien avec la
requalification des grands axes en voies plus urbaines (D532C,
D2532N)
Objectif 2 | Poursuivre l’aménagement d’espaces publics et le traitement paysager en entrée de ville
▪ Aménagement d’espaces publics de proximité (jardins
d’enfants,…), en articulation avec les projets de développement
urbain
▪ Prendre en compte les problématiques liées aux « entrées de
ville », notamment par l’amélioration de la qualité paysagère :
projet de requalification paysagère le long de la D532C, etc.
▪ Traiter les séquences d’entrée de Ville en s’appuyant sur des
aménagements urbains adaptés (projet d’espace public le long de
la D532C, etc.)
Objectif 3 | Dynamiser le commerce de proximité & développer le pôle
d’activités autour du rond-point des Allobroges et de la D532C
▪ Dynamiser le commerce de proximité à Pizançon
▪ Prendre en compte les besoins économiques exprimés dans le
cadre de la politique de développement économique
intercommunale
▪ Valoriser les autres activités économiques implantées autour du
rond-point des Allobroges
▪ Développer l’activité économique en s’appuyant sur la visibilité offerte par la D532C, côté ouest de la bretelle de l’A49
Objectif 4 | Valoriser la trame verte et bleue
▪ Constituer une trame verte urbaine accompagnant le
développement Est de Pizançon : coulée verte pouvant s’appuyer
sur les cheminements doux, parc urbain, …
▪ Mettre en valeur la roselière située le long des berges de l’Isère en
valorisant le chemin d’accès et en réalisant des aménagements
permettant l’observation des oiseaux
▪ Favoriser la constitution d’une trame paysagère et écologique
entre le canal de la Bourne et les berges de l’Isère, en s’appuyant
notamment sur les projets d’aménagement prévus sur ce secteur
(développement urbain et économique)
▪ Réfléchir à l’opportunité de développer des jardins familiaux, etc.
Objectif 5 | Mobilité
▪ Réorganiser la desserte du quartier de façon à limiter le trafic de
transit dans le quartier et proposer une desserte locale adaptée
aux projets de développement urbain (habitat et économie)
▪ Apaiser la traversée en milieu urbain, en particulier le long des
axes D532C et D2532N en renforçant la sécurité des piétons et
cyclistes
▪ Aménager progressivement des liaisons douces sur les secteurs
insuffisamment équipés 11
Axe n°3 – Maintenir l’enveloppe urbaine autour de Papelissier et de
certains secteurs résidentiels
Objectif 1 | Contenir l’urbanisation à l’intérieur des enveloppes urbaines de Papelissier et de quartiers résidentiels
▪ Maintenir la centralité de Papelissier
▪ Maintenir la trame verte et bleue existante en frange immédiate de
l’urbanisation (boisements au nord, ruisseau de Fleurs et sa
ripisylve au sud)
▪ Optimiser l’urbanisation à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, en
s’appuyant sur les gisements fonciers existants et en proposant
une limite cohérente de l’enveloppe urbaine
Objectif 2 | Prendre en compte la problématique des entreprises existantes implantées de manière diffuse sur le territoire communal
▪ Favoriser la relocalisation des bâtiments d’activités isolés,
implantés de manière diffuse, au sein des secteurs à vocation
économique
▪ Permettre l’évolution des activités existantes dans le diffus. Il s’agit
de concilier la poursuite du développement économique et la
maîtrise du mitage (les constructions nouvelles à destination
d’activités ne seront pas autorisées en zone agricole) 12
Cartographie de synthèse concernant l’habitat
Cartographie de synthèse concernant l’activité 13
ORIENTATION n°4 – FAVORISER UNE GESTION ADAPTEE DE LA
CONSOMMATION D’ESPACE ET PERENNISER LA DYNAMIQUE
AGRICOLE
Axe n°1 – Favoriser une gestion adaptée de la consommation d’espace
Objectif 1 | Valoriser les gisements bâtis
▪ Favoriser la création de logements à l’intérieur du tissu urbain bâti
en milieu urbain
▪ Favoriser la réhabilitation des logements vacants, en
encourageant la rénovation des logements vétustes ou
sous-équipés liés notamment à la vacance longue durée
▪ Permettre, dans les zones agricoles ou naturelles, le changement
de destination des bâtiments
Objectif 2 | Valoriser les gisements fonciers
▪ Valoriser les espaces urbanisables à l’intérieur des enveloppes
urbaines en optimisant le gisement foncier existant (potentiel
constructible des ‘dents creuses’) en tenant compte de leur
capacité à être mobilisés à court ou moyen terme
Objectif 3 | Proposer une densité adaptée au contexte urbain
▪ Être compatible avec une densité de 26 logements par hectare sur la période 2022-2026 et de 32 logements par hectare sur la
période 2026-2034, conformément au SCoT
▪ Adapter la densité au contexte existant, à savoir :
✓ une densité globalement plus forte autour des principales
polarités (Pizançon, Chatuzange et le Goubet),
✓ une densité globalement moins élevée sur les autres
secteurs
Objectif 4 | Réduire la consommation d’espace
▪ Valoriser les gisements fonciers à l’intérieur des enveloppes urbaines
▪ S’appuyer sur les objectifs de densité (objectif n°3 précité) pour limiter la consommation d’espace
Axe n°2 – Pérenniser la dynamique agricole
Objectif 1 | Favoriser la mise en œuvre d’une dynamique agricole
▪ Assurer la fonctionnalité de l’espace agricole :
✓ Sécuriser le devenir des principales terres agricoles
✓ Préserver les sièges d’exploitation en activité et permettre
leur extension
✓ Maintenir l’équilibre fonctionnel des îlots d’exploitation
agricole
✓ Limiter l’impact de l’urbanisation sur le foncier agricole
✓ Prévenir les conflits d’usage en prenant en compte le
principe de réciprocité
▪ Favoriser une dynamique locale en privilégiant les circuits
courts : vente à la ferme, marché de producteurs, AMAP
(Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne),
etc.
▪ Permettre le développement d’installations photovoltaïques en
toiture, intégrées aux bâtiments agricoles, et interdire les
centrales photovoltaïques au sol sur le foncier agricole
Objectif 2 | Créer un environnement favorable à une agriculture durable
▪ Protéger la biodiversité et limiter l’érosion des sols en
favorisant notamment la présence de végétaux (certaines
plantes, haies ou arbres) à proximité des cultures
▪ Préserver la ressource en eau et sa qualité en incitant par
exemple à planter des haies, entre les cultures et les cours
d’eau, pour absorber une partie des pollutions (bandes
végétales ‘tampon’) 14
▪ Favoriser une agriculture qui assure le façonnement et la
préservation des paysages, à travers :
- le maintien de la diversité des activités agricoles
présentes sur le territoire (cultures, pâturages, etc.)
- l’amélioration de l’insertion paysagère et de la qualité
architecturale des bâtiments agricoles, notamment
ceux d’élevage
- le maintien d'une activité agricole dans les parcelles
susceptibles d'abandon afin d'éviter le développement
de friches 15
ORIENTATION n°5 – AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET LA MOBILITÉ
DES HABITANTS
Axe n°1 – Améliorer le cadre de vie des habitants
Objectif 1 | Mettre en valeur la trame patrimoniale
▪ Préserver l’identité patrimoniale des bourgs de Chatuzange, du
Goubet, de Pizançon et de Papelissier : implantation des
constructions, forme urbaine, vergers,…
▪ Protéger les éléments bâtis remarquables, le petit patrimoine, etc.
▪ Prendre en compte le périmètre de protection autour du château
de Pizançon
Objectif 2 | Préserver les grands équilibres paysagers
▪ Affirmer le rôle des espaces agricoles et forestiers dans le
façonnement et la préservation des paysages, en les préservant
du mitage, notamment dans les secteurs de sensibilité paysagère
▪ Améliorer l’intégration paysagère des bâtiments agricoles par la
mise en place de prescriptions réglementaires
▪ Favoriser l’intégration paysagère des grandes infrastructures afin
de résorber les effets de coupure
▪ De manière transversale, adapter les aménagements à la
topographie et prendre en compte les covisibilités afin d’assurer
leur bonne intégration paysagère
Objectif 3 | Limiter l’exposition aux risques, nuisances et contraintes
▪ Proscrire l’urbanisation des secteurs soumis à un risque naturel d’inondation élevé et ne pas accroître l’aléa inondation par des
aménagements urbains inadaptés
▪ Préserver l’espace de mobilité des cours d’eau
▪ Prendre en compte la problématique du ruissellement des eaux
pluviales, notamment en lien avec les secteurs à urbaniser
▪ Prendre en compte les problématiques liées aux nuisances,
notamment sonores, afin de limiter leur impact
▪ Limiter les risques de pollution des eaux, notamment par des
dispositions réglementaires
▪ Informer les habitants des risques naturels et technologiques
existants et, le cas échéant, des prescriptions constructives qui
s’imposent
▪ Inciter au respect des prescriptions constructives relatives aux
risques sismiques, de mouvements de terrain, de
retrait-gonflement des argiles
▪ Permettre l’implantation d’activités non nuisantes dans le tissu urbain, en favorisant la mixité des fonctions par l’accueil d’activités
de type tertiaire (bureaux, services,…)
Objectif 4 | Améliorer le traitement des déchets, en coordination avec l’intercommunalité
▪ Tendre vers une baisse du nombre de kg/habitant d’ordures ménagères
▪ Accompagner la mise en place de conteneurs semi-enterrés par Valence Romans Agglo
▪ Faciliter la collecte dans les points de recyclage
▪ Soutenir le compostage individuel
Axe n°2 – Développer une offre durable et plurielle de mobilité, adaptée aux
différents besoins
Objectif 1 | S’appuyer sur les choix de développement urbain pour
diminuer les obligations de déplacements
▪ Orienter l’urbanisation en priorité autour des centralités
urbaines
▪ Favoriser une densité de l’habitat autour des centralités
urbaines 16
▪ Rapprocher la population des équipements, commerces,
services, etc. (effet de polarité) et inciter à l’utilisation des
modes doux. L’objectif est qu’une part significative de la
population nouvelle accueillie puisse bénéficier de cet effet de
polarité.
Objectif 2 | Développer les circulations douces et l’accessibilité
▪ Favoriser des déplacements piétons et cycles sécurisés pour
relier les principaux pôles d’animation et les différents secteurs
habités de la commune, dans le cadre d’un réseau global
cohérent
▪ Organiser une trame de circulations douces dans les secteurs
accueillant une urbanisation nouvelle, connectée au réseau
communal
▪ Réfléchir à la possibilité d’accompagner, à terme, des
initiatives de type Pédibus (ramassage scolaire à pied)
▪ Prévoir des surfaces à aménager pour le stationnement des
deux-roues
▪ Etudier la possibilité d’une liaison douce reliant Chatuzange, le
Goubet et Pizançon
▪ Faciliter la mobilité et l’accessibilité des Personnes à Mobilité
Réduite : accessibilité aux équipements publics, aménagement
des carrefours et des passages piétons, aménagement des
arrêts de bus ou encore réservation de places de
stationnement
Objectif 3 | Améliorer l’organisation du réseau viaire et mutualiser l’usage
de la voiture
▪ Organiser un maillage cohérent et hiérarchisé des voies de
circulation dans les zones urbaines et dans les secteurs
destinés à être ouverts à l’urbanisation
▪ Poursuivre les aménagements en faveur du covoiturage à
travers l’aménagement de parkings de covoiturage
▪ Dans les opérations d’aménagement, favoriser des normes
permettant :
✓ d’orienter le stationnement des véhicules particuliers sur
la parcelle du logement pour éviter les ‘conflits d’usage’
✓ de mutualiser le stationnement
Objectif 4 | Organiser l’usage des transports en commun dans une logique
de complémentarité
▪ Inciter à l'utilisation des transports en commun par des actions
de sensibilisation, en mettant en avant la complémentarité du
réseau, en lien avec les aménagements liés au covoiturage
▪ Orienter le développement urbain en s’appuyant notamment
sur les axes et points de desserte des transports en commun
des lignes régulières
▪ Réfléchir au positionnement des arrêts de bus pour optimiser la
desserte actuelle et future
Objectif 5 | Aménager des liaisons et accès sécurisés
▪ Sécuriser certains axes : intersection Chemin de la Plaine /
D124, etc.
▪ Apaiser la traversée en milieu urbanisé