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Arrêté - AR 71
Arrêté - AR 84 2025
Arrêté - AR 55 1
Arrêté - AR 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 65)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°065/2026
OBJET
: AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
MALLEMOISSON LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
notamment
l’article
L334-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1160
du
22
juin
2011
portant
police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Alpes
de
-Haut-Provence ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
CAPEL
Dimitri
vice-président
du
comité
des
fêtes
de
Mallemoisson
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la féria
provençale.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
comité
des
fêtes
de
Mallemoisson,
dont
le
siège
social
est
situé
au
27
place
de
la
république
-04510
Mallemoisson,
représenté
par
Monsieur
CAPEL
Dimitri,
vice-président,
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
et d’utiliser
la
musique
le samedi
13 juin
2026
de
08h00
au
dimanche
14
juin
02h00,
à l'occasion
de
la féria
provençale.
Article
2
: A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
par
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
3
: Il est
rappelé
que
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
pleinement
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
lutte
contre
l'ivresse
à
son
publique
et
la
protection
des
mineurs,
conformément
aux
articles
14
et
15
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
Ainsi,
le
bénéficiaire
doit
apposer
à
proximité
du
comptoir
les
affiches
réglementaires
en
vigueur
de
manière
à
ce
qu’elles
soient
visibles
par
la
clientèle.
De
même,
la
vente
ou
l'offre
de
boissons
alcooliques
aux
mineurs
est
interdite.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
peut
exiger
du
client
qu’il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
- _
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2. Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mallemoisson.
Article
6
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
À
Mallemoisson
le O1
juin
2026
D/Le vice-président,
A
Ÿ
©
Monsieur
CAPEL
Dimitri
La
Sruetuiv
caf
MN
Henri
COUVÉ